Règlement ILR/A23/1 du 17 novembre 2023 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2024 - Secteur transport-aéroportuaire.
Règlement ILR/A22/1 du 9 novembre 2022 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2023 - Secteur Transport-aéroportuaire.
Règlement ILR/A21/1 du 16 novembre 2021 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2022 - Secteur transport aéroportuaire
Règlement ILR/A20/5 du 19 novembre 2020 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2021 - Secteur transport aéroportuaire.
Règlement ILR/A19/2 du 17 décembre 2019 fixant les redevances de l’institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2020 - Secteur transport aéroportuaire.
Règlement ILR/A18/1 du 19 décembre 2018 fixant les redevances de l’institut destinées à couvrir ses couts administratifs globaux pour l’exercice 2019 - Secteur Transport - Aéroportuaire
Fixant les redevances de l'Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l'exercice 2017Secteur Transport - Aéroportuaire
Fixant les redevances de l'Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l'exercice 2016Secteur Transport - Aéroportuaire
Fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2015.Secteur Transport – Aéroportuaire
Fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour les exercices 2013 et 2014Secteur Transport – Aéroportuaire
