​Règlement ILR/E24/42 du 14 novembre 2024 modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur ainsi que son annexe.​

​Décision ILR/E24/45 du 18 novembre 2024 portant approbation des conditions de la procédure d’attribution de cession de l’infrastructure de charge publique.

​Décision ILR/E24/46 du 18 novembre 2024 portant approbation des conditions de la procédure d’attribution de concession de l’infrastructure de charge publique.

​Infographie sur l'évolution des marchés 2023.

​Le Ministère de l’Économie publie l'avis de concession, précisant toutes les informations utiles concernant la procédure d'attribution de concession de l’infrastructure de charge publique.

​Résultats des enchères « Wind LU Q3/2024 », « Solid Biomass LU Q3/2024 » et « Solar LU Q3/2024 » qui ont eu lieu entre le 22 et 25 octobre 2024.

Règlement ILR/E24/34 du 22 juillet 2024 arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2025 à 2028 - Détermination du coût moyen pondéré du capital applicable aux investissements de l’année 2025.

​Résultats des enchères « Wind LU Q2/2024 », « Solid Biomass LU Q2/2024 » et « Solar LU Q2/2024 » qui ont eu lieu entre le 30 juillet et 2 août 2024.

​Règlement ILR/E24/33 du 12 juillet 2024 arrêtant la structure tarifaire pour l’utilisation des réseaux d’électricité en moyenne, haute et très haute tension.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Règlement ILR/E24/23 du 11 juillet 2024 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2023.

​Règlement ILR/E24/18 du 28 juin 2024 arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2025 à 2028 - Détermination des coûts à transposer en tarifs.​

​Décision ILR/E24/21 du 10 juillet 2024 portant approbation de la proposition de troisième amendement de la méthodologie commune de calcul de la capacité journalière dans la région de calcul de la capacité Core.

​Décision ILR/E24/22 du 10 juillet 2024 portant approbation de la deuxième proposition modifiée des dispositions relatives à la création de centres de coordination régionaux dans la région d’exploitation du réseau d’Europe centrale.​

​Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​

​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 10 juin 2024 au 10 juillet 2024 ​portant sur la structure tarifaire pour l’utilisation des réseaux d’électricité en moyenne, haute et très haute tension.​​

​Directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union.​​

​Règlement (UE) 2024/1747 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les règlements (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union.​

​Creos Luxembourg S.A. lance une consultation publique du 1 juillet au 1 août 2024 portant sur les modalités et conditions applicables au Luxembourg aux fournisseurs de services d’équilibrage pour le service de Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation automatique (aFRR) ou manuelle (mFRR) conformément à l’article 18 règlement (UE) 2017/2195 de la Commission du 23 novembre 2017 concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie pour la première fois des tableaux interactifs relatifs à la distribution et la fourniture d’énergie électrique au Luxembourg.

Résultat de la consultation publique du 26 janvier 2024 au 1 mars 2024 ​portant sur le régime d’accès de tiers et la structure tarifaire à appliquer par les gestionnaires de réseau de distribution dans l'exercice de leur mission d'opérateur de l'infrastructure de charge publique.

​Règlement ILR/E24/16 du 17 juin 2024 arrêtant un régime d’accès de tiers et une structure tarifaire à appliquer par les gestionnaires de réseau de distribution dans l’exercice de leur mission d’opérateur de l’infrastructure de charge publique.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2023 du marché de l'électricité.​

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Consultation publique du 10 juin 2024 au 10 juillet 2024 ​portant sur la structure tarifaire pour l’utilisation des réseaux d’électricité en moyenne, haute et très haute tension.

​Règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité.

​Règlement ILR/E24/14 du 15 mai 2024 ​arrêtant les principes de séparation comptable et de détermination des coûts pour les activités accessoires envisagées par les gestionnaires de réseau d’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.

​Résultat de la consultation publique du 7 février 2024 au 8 mars 2024 ​arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2025 à 2028 – Détermination des coûts à transposer en tarifs.​

Décision ILR/E24/12 du 2 mai 2024 portant abrogation de la décision E14/13/ILR du 3 juin 2014 portant acceptation des exigences techniques minimales de conception pour les réseaux électriques à haute tension 220 kV et 65 kV de Creos Luxembourg S.A.

​Résultats des enchères « Wind LU Q1/2024 », « Solid Biomass LU Q1/2024 » et « Solar LU Q1/2024 » qui ont eu lieu entre le 23 et 26 avril 2024.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Décision ILR/E24/11 du 09 avril 2024 ​portant acceptation de la demande de projet à caractère expérimental dénommé « Creos Living Lab ».

​Règlement (UE) 2024/1106 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011 et (UE) 2019/942 en ce qui concerne l’amélioration de la protection de l’Union contre les manipulations de marché sur le marché de gros de l’énergie.

​Creos Luxembourg S.A. lance une consultation publique du 15 avril au 15 mai 2024 sur le plan de développement du réseau de transport d’électricité 2024-2034. Une séance d’information en ligne est prévue le 8 mai 2024 à 1000 heures.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​​

​Règlement ILR/E24/10 du 28 mars 2024 portant fixation du mix résiduel de l’année 2023​.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour le formulaire relatif au système d’étiquetage de l’électricité.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie le rapport étiquetage de l'électricité pour les années 2021 et 2022.Infographie - Étiquetage de l'électricité pour les années 2021-2022.

Règlement ILR/E24/4 du 1er mars 2024 fixant la procédure de médiation en matière d’électricité.​​

​Le 19 mars 2024, l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) et le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) ont organisé une conférence de presse pour le lancement du site internet « WeShareEnergy ». Le partage d'électricité permet de consommer l'électricité renouvelable quand elle est disponible et d'éviter ainsi les coûts de la fourniture depuis le réseau. Le site www.weshareenergy.lu offre toute une série d'informations concernant les principes de partage.

​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 19 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ​portant sur les principes de séparation comptable et de détermination des coûts pour les activités accessoires envisagées par les gestionnaires de réseau d'électricité au Grand-Duché de Luxembourg, établis conformément à l’article 20bis de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 7 février 2024 au 8 mars 2024 ​arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2025 à 2028 – Détermination des coûts à transposer en tarifs.

Résultat de la valorisation des caractéristiques de l’électricité du mécanisme de compensation de l’année 2023.

Conformément à l’article 8quater (11) de la Loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, l’Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à disposition le « Formulaire de notification pour la constitution ou la dissolution d’une communauté énergétique » qui est à notifier à l’Institut par la communauté énergétique.

Publication des indices d'actualisation (Base 2023) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Règlement ILR/E24/1 du 5 février 2024 arrêtant le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite.

​Décision ILR/E24/2 du 5 février 2024 portant acceptation de la convention-type d’autoconsommation pour les autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective.

​Décision ILR/E24/3 du 5 février 2024 portant acceptation de la convention-type de partage d’électricité pour une communauté énergétique.

Résultats des enchères « Wind LU Q4/2023 », « Solid Biomass LU Q4/2023 » et « Solar LU Q4/2023 » qui ont eu lieu entre le 22 et 25 janvier 2024.​

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Consultation publique du 7 février 2024 au 8 mars 2024 ​arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2025 à 2028 – Détermination des coûts à transposer en tarifs.

​​Résultat de la consultation publique du 22 novembre 2023 au 22 décembre 2023 ​​portant sur le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite ainsi que sur les conventions d'autoconsommation pour des autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective et pour des communautés énergétiques, établis conformément aux articles 8ter et 8quater de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité​.​

Consultation publique du 26 janvier 2024 au 1 mars 2024 portant sur le régime d’accès de tiers et la structure tarifaire à appliquer par les gestionnaires de réseau de distribution dans l'exercice de leur mission d'opérateur de l'infrastructure de charge publique.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente le rapport biannuel sur l’étiqu​etage de l’électricité​.

Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 22 novembre 2023 au 22 décembre 2023 portant sur le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite ainsi que sur les conventions d'autoconsommation pour des autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective et pour des communautés énergétiques, établis conformément aux articles 8ter et 8quater de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Règlement ILR/E23/63 du 18 décembre 2023 fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2024.

Consultation publique du 19 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ​portant sur les principes de séparation comptable et de détermination des coûts pour les activités accessoires envisagées par les gestionnaires de réseau d'électricité au Grand-Duché de Luxembourg, établis conformément à l’article 20bis de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

​Règlement ILR/E23/49, ​Décision ILR/E23/52, Décision ILR/E23/54, Décision ILR/E23/55, Décision ILR/E23/56, Décision ILR/E23/57, Décision ILR/E23/58.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2022 du marché de l'électricité.

Règlement ILR/E23/50 du 17 novembre 2023 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Consultation publique du 22 novembre 2023 au 22 décembre 2023 portant sur le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite ainsi que sur les conventions d'autoconsommation pour des autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective et pour des communautés énergétiques, établis conformément aux articles 8ter et 8quater de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 20 juillet 2023 au 22 septembre 2023 portant sur des ajouts aux conditions techniques de raccordement au réseau basse tension (TAB-BT) dans sa version 2021.1​

Résultat de la consultation publique du 20 juillet 2023 au 22 septembre 2023 portant sur des ajouts aux conditions techniques de raccordement au réseau basse tension (TAB-BT) dans sa version 2021.1

Règlement ILR/E23/47 du 30 octobre 2023 portant acceptation de l’amendement aux conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension.

Résultats des enchères « Wind LU Q3/2023 », « Solid Biomass LU Q3/2023 » et « Solar LU Q3/2023 » qui ont eu lieu entre le 24 et 27 octobre 2023.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie au mois d’octobre son rapport annuel sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel relatif à l'année 2022.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente le rapport sur le mécanisme de compensation de l'année 2022.​

L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du mécanisme de compensation.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Décision ILR/E23/34 du 27 juillet 2023 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. applicables à partir du 1er septembre 2023.

​Règlement ILR/E23/41 du 10 août 2023 arrêtant les modalités procédurales relatives à la communication de marché.

​Décision ILR/E23/42 du 11 août 2023 portant fixation provisoire des tarifs d’utilisation de l’infrastructure de charge publique applicables à partir du 1er septembre 2023.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie une note explicative concernant les tarifs d’utilisation des réseaux électriques applicables à partir du mois de septembre 2023.​​

​Décision ILR/E23/35 du 1er août 2023 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. applicables à partir du 1er septembre 2023.

​Décision ILR/E23/36 du 1er août 2023 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité gérés par la Ville de Diekirch applicables à partir du 1er septembre 2023.

​Décision ILR/E23/37 du 1er août 2023 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité gérés par la Ville d'Ettelbruck applicables à partir du 1er septembre 2023.

​Décision ILR/E23/38 du 1er août 2023 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité gérés par Hoffmann Frères Energie et Bois S.à r.l. applicables à partir du 1er septembre 2023.

​Décision ILR/E23/39 du 1er août 2023 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité gérés par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.e.s. applicables à partir du 1er septembre 2023.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation attire votre attention sur une formation au sujet de la régulation des communautés énergétiques, qui aura lieu du 12 au 13 septembre 2023 dans les locaux du Conseil des régulateurs européens de l'énergie (CEER) à Bruxelles.

​Consultation publique du 20 juillet 2023 au 22 septembre 2023 portant sur des ajouts aux conditions techniques de raccordement au réseau basse tension (TAB-BT) dans sa version 2021.1​​

Règlement ILR/E23/25 du 14 juillet 2023 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2022.

Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 établissant des méthodes statistiques pour la détermination de la production de certaines installations photovoltaïques.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2022 du marché de l'électricité.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Consultation publique du 30 juin 2023 au 31 juillet 2023 ​portant sur la version 3.5 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.

Règlement ILR/E23/21 du 7 juin 2023 portant modification du règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2021 à 2024.

Décision ILR/E23/24 du 27 juin 2023 portant demande de modification de la proposition concernant la méthodologie de calcul de la capacité entre zones à l'échéance du marché de l'équilibrage pour la région de calcul de la capacité Core.

​Observations transmises et résultat dans le cadre de la consultation publique du 5 mai au 5 juin 2023 portant sur la modification du règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2021 à 2024.

Loi du 9 juin 2023 modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Décision ILR/E23/16 du 31 mai 2023 portant acceptation des tarifs et formules de prix et des conditions générales pour la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Sudstroum S.àr.l. et Co S.e.c.s.

Décision ILR/E23/17 du 31 mai 2023 portant acceptation des tarifs et formules de prix et des conditions générales pour la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.

Décision ILR/E23/18 du 31 mai 2023 portant acceptation des tarifs et formules de prix et des conditions générales pour la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Nordenergie S.A.

Décision ILR/E23/19 du 31 mai 2023 portant acceptation des tarifs et formules de prix et des conditions générales pour la fourniture du dernier recours d'énergie électrique par le fournisseur du dernier recours Enovos Luxembourg S.A.

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Décision ILR/E23/15 du 5 mai 2023 portant approbation de la proposition de premier amendement de la méthodologie pour la répartition de la capacité d’échange entre zones à long terme pour la région de calcul de la capacité Core.​​

Consultation publique du 5 mai au 5 juin 2023 portant sur la modification du règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020​

Décision ILR/E23/7 du 21 avril 2023 portant désignation de la société ArcelorMittal Energy S.C.A. comme fournisseur par défaut dans le réseau industriel.​

Décision ILR/E23/8 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Hoffmann Frères Energie et Bois S.àr.l. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E23/9 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E23/10 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Nordenergie S.A. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E23/11 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Sudstroum S.àr.l. et Co S.e.c.s. comme fournisseur par défaut.​

Décision ILR/E23/12 du 21 avril 2023 portant désignation de la société en commandite par actions Arcelormittal Energy S.C.A. comme fournisseur du dernier recours.​

Décision ILR/E23/13 du 21 avril 2023 portant désignation de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur du dernier recours.​

Résultats des enchères « Wind LU Q1/2023 », « Solid Biomass LU Q1/2023 » et « Solar LU Q1/2023 » qui ont eu lieu entre le 25 et 28 avril 2023.​

Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.​

​Calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Creos Luxembourg S.A. a lancé une consultation sur le rapport de scénario 2040 à utiliser pour le développement futur du réseau d'énergie électrique du Luxembourg.

Règlement ILR/E23/2 du 7 mars 2023 portant fixation du mix résiduel de l’année 2022.

Résultat de la valorisation des caractéristiques de l’électricité du mécanisme de compensation de l’année 2022.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation a lancé un appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur par défaut pour une zone donnée.

Résultats des enchères « Wind LU Q4/2022 », « Solid Biomass LU Q4/2022 » et « Solar LU Q4/2022 » qui ont eu lieu entre le 23 et 26 janvier 2023.

L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Règlement ILR/E22/58 du 28 décembre 2022 fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2023.

Loi du 23 décembre 2022 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue de l’introduction d’une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation.​

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie une note explicative concernant les tarifs d’utilisation des réseaux électriques pour l'année 2023.

Décision ILR/E22/38 du 15 décembre 2022 portant demande de modification de la proposition concernant la période d’activation minimale à assurer par les fournisseurs de réserves de stabilisation de la fréquence pour la zone synchrone d’Europe continentale.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2021 du marché de l'électricité.

Décision ILR/E22/32 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2023.

​Décision ILR/E22/33 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par la Ville de Diekirch pour l’année 2023.

Décision ILR/E22/34 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par la Ville d’Ettelbruck pour l’année 2023.

​Décision ILR/E22/35 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Hoffmann Frères Énergie et Bois S. à r. l. pour l’année 2023.​

​Décision ILR/E22/36 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Sudstroum S. à r. l. & Co S.e.c.s. pour l’année 2023.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

​Le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire lance le cinquième appel d’offres qui porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles centrales de production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque au Grand-Duché de Luxembourg pour un volume total de 55 MW.