Liste des fournisseurs de gaz naturel.

​Décision ILR/G24/36 du 08 août 2024 portant acceptation du tarif de capacité d’entrée à Remich pour l’année gazière 2024/2025.​

​RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024​ de la modification du Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024.

​Règlement ILR/G24/35 du 22 juillet 2024 arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période de régulation 2025 à 2028 - Détermination du coût moyen pondéré du capital applicable aux investissements de l’année 2025.​

​Règlement (UE) 2024/1787​, Directive (UE) 2024/1788 et Règlement (UE) 2024/1789 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 .

​Règlement ILR/G24/17 du 14 juin 2024 modifiant le règlement modifié E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux.

​Règlement ILR/G24/19 du 28 juin 2024 arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période de régulation 2025 à 2028.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie pour la première fois des tableaux interactifs relatifs à la distribution et la fourniture de gaz naturel au Luxembourg.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2023 du marché​ du gaz n​turel.

​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 26 février 2024 au 29 mars 2024 ​arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période de régulation 2025 à 2028.

Résultat de la consultation publique du 21 mars 2024 au 22 avril 2024 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​.

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) informe que REMIT II est entré en vigueur le 7 mai 2024 et que l'ACER a publié une Open Letter sur les implications.

​Règlement ILR/G24/5 du 1er mars 2024 fixant la procédure de ​médiation en matière de gaz naturel.

​Consultation publique du 21 mars 2024 au 22 avril 2024 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​.​

Publication des indices d'actualisation (Base 2023) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/G20/21 du 26 mai 2020.

​Consultation publique du 26 février 2024 au 29 mars 2024 arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période de régulation 2025 à 2028.

Décision ILR/G23/62 du 12 décembre 2023 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudenergie S.A. pour l’année 2024.

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2022 du marché du gaz naturel.

​Décision ILR/G23/59 du 1er décembre 2023 et Décision ILR/G23/60 du 6 décembre 2023.

Règlement ILR/G23/51 du 17 novembre 2023 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

Décision ILR/G23/48 du 13 novembre 2023 ​portant approbation des tarifs d'équilibrage dans la zone de marché intégré BeLux.​

Résultat de la consultation publique du 12 juillet 2023 au 16 août 2023 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​.​

​Règlement ILR/G23/43 du 15 septembre 2023 modifiant le règlement modifié E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré Belux.

​Règlement ILR/G23/44 du 15 septembre 2023 portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement du coordinateur à des fins de neutralité dans la zone de marché intégré Belux.

​Consultation publique du 12 juillet 2023 au 16 août 2023 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​​.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2022 du marché du gaz naturel.

​Décision ILR/G23/22 du 12 juin 2023 portant acceptation des conditions générales pour la fourniture du dernier recours de gaz naturel par le fournisseur du dernier recours Enovos Luxembourg S.A.

​Loi du 9 juin 2023 modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Décision ILR/G23/20 du 31 mai 2023 portant acceptation des tarifs et formules de prix pour la fourniture du dernier recours de gaz naturel par le fournisseur du dernier recours Enovos Luxembourg S.A.

​Contribution de l'ILR dans le cadre de la "consultation publique de l'avant-projet de mise à jour du plan national intégré en matière d'énergie et de climat"​.​

​Résultat de la consultation publique du 3 avril 2023 au 3 mai 2023 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​​.

Décision ILR/G23/14 du 21 avril 2023 portant désignation de la société Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.​

​Consultation publique du 3 avril 2023 au 3 mai 2023 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux.

​Règlement ILR/G23/6 du 20 mars 2023 modifiant le règlement modifié E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux.​​

​L’Institut Luxembourgeois de Régulation a lancé un appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Décision ILR/G23/1 du 16 janvier 2023 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut de gaz naturel par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.

​Décision ILR/G22/39 du 15 décembre 2022 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l’année 2023.

​Décision ILR/G22/40 du 15 décembre 2022 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudenergie S.A. pour l’année 2023.

Résultat de la consultation publique du 16 novembre 2022 au 16 décembre 2022 ​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​​.

​Décision ILR/G22/37 du 29 novembre 2022 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2023.

​Loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel.

Règlement ILR/G22/29 du 9 novembre 2022 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

​Décision ILR/G22/30 du 16 novembre 2022 ​portant approbation de la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.