Consultations

Consultation publique du 21 décembre 2018 au 1er février 2019

​portant sur les conditions générales d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Ville de Dudelange.

Clôturé
21 décembre 2018 → 01 février 2019

​Les conditions générales d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Ville de Dudelange (version 1.4 du 16 octobre 2018) sont soumises à consultation publique par l’Institut Luxembourgeois de Régulation conformément à l’article 29(6) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Seulement l’article 17 des conditions générales d’accès a fait l’objet d’un changement de texte.

L’Institut invite dès lors toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document mis en consultation, pour le 1er février 2019 au plus tard.

  • par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante : energie(at)ilr.lu,
  • par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.

Les contributions reçues seront publiées, sauf les passages indiqués par la partie intéressée comme étant confidentiels. L’Institut se réserve néanmoins le droit de ne pas publier les commentaires et réactions qui ne sont en aucune relation avec le sujet de la présente consultation.