Utilisation

 

 

utilisation gazhttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Gaz-naturel/Commerce-et-Industrie/Raccordement-utilisation-reseau-et-comptage/Utilisation/Pages/utilisation-gaz.aspxutilisation gaz<p style="text-align:justify;">Les <strong>conditions générales d’utilisation</strong> du réseau ont pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières de l’accès de l’Utilisateur du réseau géré par le Gestionnaire de réseau, en vue de satisfaire la demande de l’Utilisateur du réseau en énergie à un point de connexion déterminé du réseau. Le contrat d’utilisation du réseau est composé des conditions générales, des conditions particulières et des conditions tarifaires pour l’utilisation du réseau. Il constitue l’accord des parties. Le contrat d’utilisation du réseau n’est valable que s’il existe un contrat de raccordement en bonne et due forme et en vigueur pour le point de connexion précité.</p>Utilisation