Avis et consultations

 

 

CP/T17/3 - Consultation publique nationale8Avis et consultationsrelatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif au traitement de numéros portés issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service.</p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 7 avril 2017 au 19 mai 2017.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 19 mai 2017 :</p><ul style="text-align:justify;"><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:numerotation@ilr.lu">numerotation@ilr.lu</a>,</li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2017-04-07T06:00:00Z2017-05-18T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220170407_Cons_pub_nat_ORPH
CP/T17/2 - Consultation publique nationale11Avis et consultationsrelatif à l’ouverture de la plage « 242 » du plan national de numérotation et portant modification du règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif au relatif à l’ouverture de la plage « 242 » du plan national de numérotation et portant modification du règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut précise qu’un numéro qui est devenu libre après avoir été attribué et affecté, ne peut être réattribué à un autre utilisateur qu’après un délai de 6 mois, à moins qu’il n’y ait accord écrit entre les parties concernées. Ces numéros sont à affecter avec la longueur par défaut de 8 chiffres.</p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 7 avril 2017 au 8 mai 2017.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 8 mai 2017 :</p><ul style="text-align:justify;"><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:numerotation@ilr.lu">numerotation@ilr.lu</a>,</li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2017-04-07T06:00:00Z2017-05-07T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220170407_Cons_pub_nat_242
Consultation publique nationale10Avis et consultationsfixant les règles relatives à la portabilité des numéros téléphoniques dans les réseaux fixes.<p style="text-align:justify;">​En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale du 29 janvier 2016 au 29 février 2016 fixant les règles relatives à la portabilité des numéros téléphoniques dans les réseaux fixes en vertu de l’article 47(1) de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 29 janvier 2016 au 29 février 2016.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 29 février 2016 :</p><ul><li><div style="text-align:justify;">par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:numerotation@ilr.lu">numerotation@ilr.lu</a>,</div></li><li><div style="text-align:justify;">par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</div></li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2016-01-28T23:00:00Z2016-02-28T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160129_Cons_pub_nat_FNP
Consultation publique nationale9Avis et consultationsconcernant le projet de règlement portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation.</p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 14 février 2014 au 14 mars 2014.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 14 mars 2014 :</p><ul><li><div style="text-align:justify;">par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a>,</div></li><li><div style="text-align:justify;">par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</div></li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2014-02-13T23:00:00Z2014-03-13T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220140214_Cons_pub_nat_PNN