Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant le directive 1999/5/CE.
Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquences à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques numériques paneuropéennes dans la Commnunauté.
Directive du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et de la reconnaissance mutuelle de leur conformité.
Directive du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquences à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestes publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté.
