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<p>Veuillez trouver dans cette section les informations pertinentes relatives à l'octroi des droits d'utilisation:<br></p><p></p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">dans les bandes des 700 MHz et 3.6 GHz</h3><table width="100%" border="0" cellspacing="0"><tbody><tr><td colspan="2" style="width:100%;"><h4> <sub class="ms-rteThemeForeColor-1-3">22 juillet 2020</sub></h4></td></tr><tr><td style="width:2%;"></td><td style="width:98%;text-align:justify;"><p> <a title="Lien externe - Résultat des enchères" href="https://smc.gouvernement.lu/fr/actualites.gouvernement+fr+actualites+toutes_actualites+communiques+2020+07-juillet+22-resultats-5g.html" target="_blank">Résultat des enchères </a>en vue de l'octroi des fréquences destinées à la 5G.</p></td></tr><tr><td colspan="2" style="width:100%;"><h4> <sub class="ms-rteThemeForeColor-1-3">24 juin 2020</sub></h4></td></tr><tr><td style="width:2%;"></td><td style="width:98%;text-align:justify;"><p> <a title="Lien interne - Courrier du 22 juin 2020" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-281" target="_blank">Courrier du Ministre des Communications et des Médias </a>à l’Institut relatif à la procédure d’attribution des bandes de fréquences des 700 MHz et des 3.6 GHz, notamment relatif au choix du scénario A ou B.</p></td></tr><tr><td colspan="2" style="width:100%;"><h4> <sub class="ms-rteThemeForeColor-1-3">12 juin 2020</sub></h4></td></tr><tr><td style="width:2%;"> <br> </td><td style="width:98%;"><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">Liste des candidats qualifiés</h3> <p style="text-align:justify;">Conformément au paragraphe 3.11 de l’annexe A de la décision ministérielle modifiée du 27 avril 2020 portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz, l’Institut publie ci-dessous la liste des « candidats qualifiés » dont le dossier de candidature a été jugé recevable par le Ministre des Communications et Médias dans son <a title="Lien externe - Légilux" href="http://legilux.lu/eli/etat/adm/amin/2020/06/11/b1959/jo" target="_blank">arrêté ministériel du 11 juin 2020</a>.</p><p> <strong>Candidats qualifiés par ordre alphabétique </strong></p><ol><li> Eltrona Interdiffusion S.A. </li><li> Luxembourg Online S.A. </li><li> Orange Communications Luxembourg S.A. </li><li> POST Luxembourg </li><li> Proximus Luxembourg S.A. </li></ol></td></tr><tr><td colspan="2" style="width:100%;"><h4> <sub class="ms-rteThemeForeColor-1-3">19 mai 2020</sub></h4></td></tr><tr><td style="width:2%;"></td><td style="width:98%;"><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement"> <span lang="FR">Publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Rectificatif</span></h3><ul><li><p style="text-align:justify;"> <a title="Lien vers Légilux - Décision ministérielle du 18 mai 2020" href="http://legilux.lu/eli/etat/adm/dmin/2020/05/18/b1773/jo" target="_blank">Décision ministérielle du 18 mai 2020</a><br> modifiant la décision ministérielle du 27 avril 2020 portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz.</p></li></ul></td></tr><tr><td colspan="2" style="width:100%;"><h4> <sub class="ms-rteThemeForeColor-1-3">27 avril 2020</sub></h4></td></tr><tr><td style="width:2%;"></td><td style="width:98%;"><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement"> <span lang="FR"> Publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg</span></h3><ul><li><p style="text-align:justify;"> <a title="Lien vers Légilux - Décision ministérielle du 27 avril 2020" href="http://legilux.public.lu//eli/etat/adm/dmin/2020/04/27/b1437/jo" target="_blank">Décision ministérielle du 27 avril 2020</a><br> portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l'attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz.</p></li></ul></td></tr><tr><td colspan="2" style="width:100%;"><h4> <sub class="ms-rteThemeForeColor-1-3">13 mars 2020</sub></h4></td></tr><tr><td style="width:2%;"></td><td style="width:98%;"><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement" style="text-align:center;"> <span class="ms-rteForeColor-2">Clôturée</span> - Consultation publique ouverte du 13 mars 2020 au 10 avril 2020<br>relative au projet de décision ministérielle portant sur la procédure de sélection concurrentielle<br>par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz<br>et de la bande des 3600 MHz></h3><p style="text-align:justify;"> <span lang="FR"> <br>Le ministre des Communications et des Médias (ci-après : « le Ministre ») a chargé l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après : « l'Institut ») de procéder à la présente consultation publique portant sur le projet de décision ministérielle concernant la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l'attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz.</span></p><p style="text-align:justify;">Le Ministre a également chargé l'Institut d'assurer la mise en œuvre de la procédure de mise aux enchères telle que décrite dans le projet de décision et ses annexes.</p><p style="text-align:justify;">La consultation s'adresse à toutes les parties intéressées, y compris les utilisateurs et les consommateurs.</p><p style="text-align:justify;">La présente consultation <strong>débute le 13 mars 2020</strong> avec la publication du projet de la décision ministérielle sur le site internet de l'institut et sera <strong>clôturée en date du 10 avril 2020</strong>.</p><p style="text-align:justify;"> La date limite définitive pour le dépôt du dossier de candidature ainsi que la date limite pour un éventuel retrait du dossier seront fixées dans la version finale de la décision ministérielle.</p><p style="text-align:justify;">Il est prévu de publier la liste des candidats qui sont admis à participer à la procédure de mise aux enchères (candidats qualifiés), deux semaines après la date limite du dépôt des dossiers, sur le site internet de l'Institut. </p><p>Les dates exactes relatives à la mise aux enchères seront communiquées par l'Institut aux candidats qualifiés. </p><p> <span lang="FR"><strong>Questions relatives au projet de décision et réponses</strong></span></p><p style="text-align:justify;"> Toute question relative au projet de décision ministérielle. doit être adressée par courriel à l’Institut à l’adresse <a href="mailto:questions5G@ilr.lu">questions5G@ilr.lu</a> <strong>avant le 27 mars 2020, 17:00 heures, heure locale</strong> et doit être formulée dans une des langues suivantes: allemand, français, luxembourgeois ou en anglais.</p><p style="text-align:justify;">L'Institut se réserve le droit de ne pas donner suite à des questions qu’il juge superfétatoires. Il ne donne suite à aucune question qui ne lui est pas adressée conformément aux dispositions décrites ci-dessus et qui n’est pas en relation directe et étroite avec le contenu du projet de décision ministérielle mis en consultation. En particulier, aucune information n'est échangée oralement.</p><p style="text-align:justify;"> Les questions relatives à la partie anglaise du document consulté doivent, dans la mesure du possible, être formulées en anglais.</p><p style="text-align:justify;">Les réponses ensemble avec les questions seront publiées de façon anonymisée, dans les plus brefs délais, sur le site internet de l’Institut.</p><p> <span lang="FR"><strong>Commentaires relatifs au projet de décision</strong></span></p><p style="text-align:justify;"> Les commentaires relatifs au document mis en consultation sont à adresser par courriel à Institut à l’adresse <a href="mailto:commentaires5G@ilr.lu">commentaires5G@ilr.lu</a> <strong>avant le 10 avril 2020, 17:00 </strong> <strong>heures, heure locale</strong>. Ils doivent être formulés dans une des langues suivantes : allemand, français, luxembourgeois ou anglais. </p><p style="text-align:justify;"> Les commentaires relatifs à la partie anglaise du document consulté doivent, dans la mesure du possible, être formulés en anglais.</p><p style="text-align:justify;">Les commentaires ne feront pas l’objet d’une réponse et ne seront pas publiés.</p><table style="margin:auto;border:0.5px solid gainsboro;width:100%;"><tbody><tr><td style="border-top:5px solid black;"><ul><li><p style="text-align:justify;"> <a title="Lien interne - Projet de décision ministérielle" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-279" target="_blank">Projet de décision ministérielle</a><br> portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz</p></li><li><p style="text-align:justify;"> <a title="Lien interne - Questions et réponses" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-280" target="_blank">Questions et réponses</a><br> Nous attirons votre attention sur le fait que les informations fournies dans ce contexte n’ont qu’une valeur purement informative et qu’uniquement la version finale de la décision ministérielle telle que publiée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg sera juridiquement contraignante.</p></li></ul></td></tr></tbody></table></td></tr><tr style="text-align:justify;"><td colspan="2" style="width:100%;"><p> </p><h4> <sub class="ms-rteThemeForeColor-1-3">14 février 2020</sub></h4></td></tr><tr><td style="width:2%;"></td><td style="width:98%;"><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement" style="text-align:center;"> <span lang="FR">Communication de l’Institut aux parties intéressées concernant la procédure<br>d’octroi des droits d’utilisation relatives aux bandes de fréquences des<br>700 MHz et des 3600 MHz au Luxembourg</span></h3><p style="text-align:justify;"> <span lang="FR"> <br>L’Institut tient à informer les parties intéressées que le ministre des Communications et des Médias a chargé l’Institut d’organiser une consultation publique relative à la procédure de sélection concurrentielle (par voie d’enchères) envisagée pour l’octroi des droits d’utilisation relatives aux bandes de fréquences 5G en 2020.</span></p><p style="text-align:justify;"> <span lang="FR">Le document décrivant la procédure de sélection concurrentielle faisant l’objet de la consultation sera publié sur le site internet de l’Institut dans les semaines à venir, soit avant le 16 mars 2020.</span></p></td></tr></tbody></table><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionExpandedElement">dans la bande des 26 GHz</h3> <p style="text-align:justify;">Une consultation publique relative à la bande des 26 GHz a eu lieu du 28 octobre 2020 au 8 décembre 2020.</p><div class="ms-rteElement-ILRBoxElement">Pour en savoir plus... </div><table width="100%" class="ms-rteTable-2" cellspacing="0" style="text-align:justify;"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-2"><td class="ms-rteTableEvenCol-2" style="padding-left:10px;">Lien interne</td><td class="2ms-rteTableOddCol-2" rowspan="2" style="width:45%;"> <br></td></tr><tr><td class="ms-rteTableEvenCol-2" style="padding-right:10px;"><ul><li style="text-align:left;"> <a title="Lien interne - Consultation publique relative à la bande des 26 GHz" href="https://web.ilr.lu/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Consultations/_layouts/15/ILR.Internet/ConsultationsDetails.aspx?cid=47&Source=https://web.ilr.lu/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Consultations" target="_blank">Consultation publique du 28 octobre 2020 au 8 décembre 2020</a><br>relative à la bande des 26 GHz</li></ul></td></tr></tbody></table>
Octroi 5G
3/29/2022 1:00:00 PM
2022-04-01T09:28:48Z