Avis et consultations

 

 

CP/T17/7 - Consultation publique nationale44Avis et consultationsconcernant le projet de règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg.<br></p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 14 septembre 2017 au 16 octobre 2017.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 16 octobre 2017:</p><ul style="text-align:justify;"><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a>,</li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2017-09-14T06:00:00Z2017-10-15T22:00:00ZGP0|#5f3d0bb9-2ebf-4cc5-b6b7-7e726b589463;L0|#05f3d0bb9-2ebf-4cc5-b6b7-7e726b589463|On going;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220170914_LI
CP/T17/6 - Consultation publique nationale43Avis et consultationsconcernant le règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux exigences techniques et opérationnelles minimales requises pour l’interconnexion en mode IP pour la voix sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée<p>En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale du 22 mai 2017 au 22 juin 2017 concernant le règlement XXX DU DD-MM-YYYY relatif aux exigences techniques et opérationnelles minimales requises pour l’interconnexion en mode IP pour la voix sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée.</p><p>Cette consultation s’étend du 22 mai 2017 au 22 juin 2017.</p><p>Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p>L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 22 juin 2017:</p><ul><li>par courrier électronique à l’adresse telecom@ilr.lu,<br></li><li>par courrier postal à l'adresse Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.<br></li></ul><p>Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2017-05-25T22:00:00Z2017-06-25T22:00:00ZGP0|#5f3d0bb9-2ebf-4cc5-b6b7-7e726b589463;L0|#05f3d0bb9-2ebf-4cc5-b6b7-7e726b589463|On going;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220170526_Cons_nat_Voice-IP-IX_new
CP/T17/5 - Consultation européenne42Avis et consultationsportant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (M2/2014)<p>​portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (M2/2014)</p>2017-04-17T22:00:00Z2017-05-17T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220170418_Cons_pub_eur_M2_2014
Consultation publique nationale41Avis et consultationsportant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (M2/2014)<p>En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale du 21 novembre 2016 au 21 décembre 2016 portant sur la fixation portant sur la fixation du plafond tarifaire pour la prestation de terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014).</p><p>Cette consultation s’étend du 21 novembre 2016 au 21 décembre 2016.</p><p>Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p>L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 21 décembre 2016 :</p><ul><li>par courrier électronique à l’adresse <a href="mailto:costmodel@ilr.lu">costmodel@ilr.lu</a>,</li><li>par courrier postal à l'adresse Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p>Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2016-11-21T09:00:00Z2016-12-21T09:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220161121_Cons_nat_M2_2014-MTR
​Publication du document de motivation MTR 40Avis et consultations<p>​Publication du document de motivation relatif à la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau mobile individuel (M2/2014)</p>2016-11-08T09:00:00Z2016-12-21T22:55:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220161108_Pub_Mot_MTR-M2-2014
Consultation européenne39Avis et consultationsportant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014) 2016-08-16T22:00:00Z2016-09-18T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160817_Cons_pub_eur_M1_2014
Consultation publique nationale38Avis et consultationsportant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014)2016-06-12T22:00:00Z2016-07-12T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160613_Cons_pub_M1_2014
​Publication du document de motivation FTR37Avis et consultations<p style="text-align:justify;">Publication du document de motivation relatif à la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014)</p>2016-05-29T22:00:00Z2016-07-12T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160530_pub_FTR_Motivation_public
Consultation européenne36Avis et consultationsportant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.2016-05-01T22:00:00Z2016-06-01T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160502_WACC__int
Consultation publique nationale35Avis et consultationsportant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale du 15 mars 2016 au 15 avril 2016 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 15 avril 2016 :</p><ul><li><div style="text-align:justify;">par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:costmodel@ilr.lu">costmodel@ilr.lu</a>,</div></li><li><div style="text-align:justify;">par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</div></li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2016-03-14T23:00:00Z2016-04-15T21:55:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160315_Cons_pub_WACC
Demande d’avis33Avis et consultationsrelative au projet de l’extension de son modèle de coûts concernant la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg.<p style="text-align:justify;">​L’Institut informe qu’une demande d’avis relative au projet de l’extension de son modèle de coûts concernant la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg est adressée aux acteurs du marché.</p><p style="text-align:justify;">Les parties intéressées pourront soumettre leur avis jusqu'au 29 février 2016 à l’adresse électronique suivante : <a href="mailto:costmodel@ilr.lu">costmodel@ilr.lu</a>.</p><p style="text-align:justify;">Cette demande d’avis porte sur un document qui peut être téléchargé ci-dessous.</p><p style="text-align:justify;">Cette deuxième version du document de référence diffère du document de référence précédent publié le 23 mars 2014 (<a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1461723625-140">Spécification du modèle [20/03/2014]</a>) notamment en ce que la nouvelle technologie LTE est prise en compte dans la nouvelle version du modèle de coûts mobile. Afin d’en faciliter la lecture, les nouveaux passages du document de référence concernant la technologie LTE sont mis en évidence (couleur jaune).</p><p style="text-align:justify;">Le document a par ailleurs fait l’objet d’une révision à des fins de clarification. Il s’agit de modifications ayant exclusivement pour objet de faciliter la lecture et la compréhension du document, sans en modifier le contenu ou la signification. Afin de ne pas affecter la lisibilité du document soumis à la présente demande d’avis, ces changements n’ont pas été spécialement mis en évidence. En cas de besoin, une version en mode révision (« track changes »), faisant apparaître les changements par rapport au document «<a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1461723625-140">Spécification du modèle [20/03/2014]</a>» est disponible sur demande auprès de l'Institut par courriel à l'adresse électronique suivante : <a href="mailto:costmodel@ilr.lu">costmodel@ilr.lu</a>.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut informe qu’il ne va tenir compte que des commentaires qu’il a reçus durant la période de la demande d’avis et qui se rapportent directement et uniquement au projet du document de référence sous revue. Pour les besoins de la présente demande d’avis, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas communiquées.</p>2016-01-21T23:00:00Z2016-02-28T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160122_Demande_avis_Mod_mob
Consultation publique nationale portant sur les lignes directrices de séparation comptable32Avis et consultations<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur les lignes directrices de séparation comptable.</p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 23 septembre 2015 au 23 octobre 2015.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 23 octobre 2015:</p><ul><li><div style="text-align:justify;">par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a>,</div></li><li><div style="text-align:justify;">par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</div></li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2015-09-22T22:00:00Z2015-10-22T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220150923_lignes_directrices_sep_compt
Consultation publique nationale portant31Avis et consultationsportant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation relative au projet de règlement portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.</p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 04 avril 2014 au 05 mai 2014.</p><p style="text-align:justify;">L’outil de l’essai de reproductibilité économique dans sa version la plus récente est disponible aux opérateurs notifiés sur demande auprès de l’Institut (par courriel à l’adresse suivante : <a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a>). La version la plus récente correspond à la version 0.1.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation au plus tard le 05 mai 2014 :</p><ul style="text-align:justify;"><li>par courriel, à l’adresse suivante : <a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a>,</li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2014-04-03T22:00:00Z2014-05-04T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220140404_ERT
Consultation publique nationale 34Avis et consultationsconcernant le projet de règlement relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg.</p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 3 juin 2014 jusqu'au 3 juillet 2014.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 3 juillet 2014 :</p><p style="text-align:justify;">par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a>,</p><p style="text-align:justify;">par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</p><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2014-06-02T22:00:00Z2014-07-02T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160306_Cons_pub_IL
Demande d’avis30Avis et consultationsrelative au projet de l’élaboration d’un modèle de coûts pour la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg.<p style="text-align:justify;">L’Institut informe qu’il demande un avis relatif au projet de l’élaboration d’un modèle de coûts pour la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg. Les parties intéressées pourront soumettre leur avis jusqu'au 21 janvier 2014 à l’adresse électronique suivante : <a href="mailto:costmodel@ilr.lu">costmodel@ilr.lu</a>. Cette demande d’avis comporte un document qui peut être téléchargé ci-dessous :</p><p style="text-align:justify;">L’Institut informe qu’il ne va tenir compte que des commentaires qu’il a reçus durant la période de la demande d’avis et qui se rapportent directement et uniquement au projet du modèle en question.</p><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente demande d’avis, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas communiquées.</p>2013-11-20T23:00:00Z2014-01-20T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220131121_Demande_avis_Mod_mob
Demande d’avis29Modèle de coûts fixe NGA-NGNrelative au projet de l’élaboration d’un modèle de coûts fixe NGA-NGN.<p style="text-align:justify;">L’Institut informe qu’il demande un avis relatif au projet de l’élaboration d’un modèle de coûts fixe NGA-NGN. Les parties intéressées pourront soumettre leur avis jusqu'au 3 janvier 2014 à l’adresse électronique suivante : <a href="mailto:costmodel@ilr.lu">costmodel@ilr.lu</a>.</p><p style="text-align:justify;">Cette demande comporte quatre documents dont un qui explique davantage l’objet et la structure de la présente demande d’avis.</p><p style="text-align:justify;">Les documents relatifs à ce projet peuvent être téléchargés ci-dessous.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut informe qu’il ne va tenir compte que des commentaires qu’il a reçus durant la période de la demande d’avis et qui se rapportent directement et uniquement au projet du modèle en question.</p><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente demande d’avis, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas communiquées.</p>2013-10-30T23:00:00Z2014-01-02T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220131031_Demande_avis_Mod_fixe_NGA-NGN