Nos missions

 

 

Nos missionshttps://author.ilr.lu/FR/Particuliers/Electricite/Nos-missions/Pages/Nos-missions.aspxNos missions<p style="text-align:justify;">​L’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) est un établissement public. Il est indépendant du gouvernement ainsi que des entreprises qu’il est amené à superviser. Son indépendance est une nécessité pour assurer son impartialité dans l’exécution, dans l’intérêt public, de ses missions.</p><p style="text-align:justify;">Mais dans quoi consiste au juste le rôle de l’ILR en matière d’électricité?</p><p style="text-align:justify;">L’ILR supervise le marché de l’électricité et donc les acteurs qui y sont actifs. On distingue notamment les producteurs, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau. Les missions de l’ILR comprennent notamment l’approbation des conditions pour le raccordement au réseau des producteurs et des consommateurs, la fixation des méthodes de calcul des péages dus pour utiliser les réseaux, le contrôle des conditions générales, la surveillance du respect par les acteurs des obligations leur incombant, notamment du service universel.</p><p style="text-align:justify;">Alors que ces missions sont principalement orientées vers les professionnels du secteur, l’ILR est également un point de contact pour les consommateurs. En effet, lorsqu’un consommateur a des difficultés à régler un problème avec un fournisseur ou avec un gestionnaire du réseau, il peut s’adresser à l’ILR pour y demander une procédure de médiation ou, dans certains cas, une procédure de règlement de litige. Par ailleurs, l’ILR est le point de contact (guichet unique) pour toutes questions sur le marché de l’électricité.</p><p style="text-align:justify;">Ses missions de régulation et de surveillance du secteur sont encore complétées par la mission de gestion du mécanisme de compensation, qui sert à répartir entre les consommateurs, conformément aux dispositions légales, les coûts résultant des obligations de service public incombant aux acteurs du marché. Ceci concerne principalement les coûts liés à la promotion des énergies renouvelable et de la cogénération (production simultanée dans un même processus d’électricité et de chaleur).</p><p style="text-align:justify;">Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer à notre brochure d'information : <a href="https://assets.ilr.lu/Documents/ILR_book2014_web.pdf" target="_blank">Brochure ILR</a></p>Nos missions