Prix et factures

 

 

prix et factureshttps://author.ilr.lu/FR/Particuliers/Gaz-naturel/Informations-utiles/Prix-et-factures/Pages/prix-et-factures.aspxprix et factures<h2>​Composition d'une facture</h2><p style="text-align:justify;">La facture d'électricité et de gaz naturel se compose des facteurs suivants :</p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">Frais réseaux</h3><p style="text-align:justify;">Les frais réseaux permettent au gestionnaire du réseau de couvrir ses charges. Celles-ci comportent notamment le coût pour transporter et distribuer l'électricité et le gaz naturel à partir des sites de production jusqu'au client final. Les utilisateurs "Basse Pression", dont font partie les clients résidentiels, sont facturés à l'aide d'une prime fixe et d'une composante énergie. Cette dernière est indiquée en €/kWh. Les frais réseaux contiennent aussi le tarif comptage, qui inclut par exemple la location du compteur ou les coûts de lecture.</p><p style="text-align:justify;">Les frais réseaux sont contrôlés et approuvés par l'ILR.</p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">Prix de l'énergie et de la fourniture</h3><p style="text-align:justify;">Le prix de l'énergie et de la fourniture est composé pour la plus grande part par les coûts d'achat de l'énergie auprès des producteurs ou des marchés de gros. S'y ajoutent la marge bénéficiaire du fournisseur, les frais d’équilibrage, ainsi que les frais d’administration et de commercialisation du fournisseur.</p><p>Le prix de l'énergie et de la fourniture est soumis à la concurrence.</p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">Taxes</h3><ul style="text-align:justify;"><li>La « taxe sur la consommation de gaz naturel » est prélevée pour le compte de l’État. Elle est calculée en fonction de la consommation et son taux est fixé par la <a href="http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2010/12/17/n2/jo">Loi</a> sur le budget de l’État.<br></li><li>La « taxe CO<sub>2</sub> » est prélevée pour le compte de l’État. Elle est calculée en fonction de la consommation et son taux est fixé par le <a href="http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a916/jo" target="_blank">Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021​</a>​ modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.<br></li></ul><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">TVA</h3><p style="text-align:justify;">Depuis 2015, la TVA s’élève à 8% de la facture totale de l’électricité et du gaz naturel. Avant 2015, elle s’élevait à 6%.</p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionExpandedElement">Ressources</h3><ul><li>Fiches explicatives sur les <a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1685561960-97" target="_blank">prix de l'électricité et du gaz naturel</a></li><li>Comparateur de prix, <a href="http://www.calculix.lu/" target="_blank">Calculix</a>, mis en place par l'ILR</li></ul>Prix et factures9/30/2016 8:00:00 AM2022-03-07T14:08:36Z