Mentions légales

 

 

Mentions légaleshttps://author.ilr.lu/FR/ILR/Mentions-legales/Pages/Mentions-légales.aspxMentions légales<h2>Conditions générales d’utilisation</h2><div style="text-align:justify;">Toute personne qui accède aux informations, documents et services proposés par le site ilr.lu est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.</div><h3>Editeur du site</h3><div style="text-align:justify;">ilr.lu est un site internet mis en œuvre par l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR).  Il permet aux usagers d’être informés sur les activités de l’ILR. </div><div style="text-align:justify;">L'hébergement du site est assuré par l’ILR.</div><h3>Limitation de responsabilité</h3><div style="text-align:justify;">Notre objectif est de diffuser des informations actualisées. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.</div><div style="text-align:justify;">Toutefois, les informations diffusées sur notre site internet n'engagent pas la responsabilité de l'ILR:</div><div style="text-align:justify;"><ul><li>L'ILR décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu'ils ont été publiés au Mémorial ou dans une autre publication officielle, font foi. <br></li><li>Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels l'ILR n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité. <br></li><li>L'ILR n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l'utilisation de ce site. <br></li><li>L'ILR décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service de ce site. <br></li></ul></div><div style="text-align:justify;">Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées par les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.</div><h3>Copyright</h3><div style="text-align:justify;">En l'absence d'indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée.</div><h3>Gestion des cookies</h3><div><br></div><div style="text-align:justify;">Notre site utilise des cookies, consistant en des petits fichiers texte déposés sur le disque dur de votre ordinateur et qui nous permettent d’analyser les informations relatives à la navigation des usagers (préférences linguistiques, statistiques, fréquence et durée des visites, pages consultées, etc).</div><div style="text-align:justify;">L’usager est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur dans le sens voulu. Il peut également supprimer des cookies déjà stockés sur son ordinateur.</div><div style="text-align:justify;">Nous tenons toutefois à attirer l’attention des usagers sur le fait qu’en refusant l’utilisation de cookies, certaines fonctionnalités de notre site risquent d’être compromises.</div><h2>Protection des données</h2><div style="text-align:justify;">Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (loi de 2002).</div><div style="text-align:justify;">Les données recueillies ne peuvent parvenir que de l'enregistrement volontaire des données à caractère personnel de l’usager (p.ex. en utilisant le formulaire « Contact », le formulaire « Vos réactions », le formulaire de demande de médiation, en souscrivant à notre newsletter ou encore en commandant des publications) et ne sont traitées que dans le but de permettre à l’usager d’utiliser ces services. Elles sont toutefois susceptibles d’être traitées à des fins statistiques.</div><div style="text-align:justify;">Conformément à la loi de 2002, vous disposez de certains droits, dont notamment le droit d'accès aux données qui vous concernent et un droit de rectification des données inexactes. Si vous entendez exercer ces droits, veuillez envoyer un message à <a href="mailto:info@ilr.lu">info@ilr.lu</a>.</div><div style="text-align:justify;"><br>L'ILR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation. </div>Mentions légales