Prix et factures

 

 

Prix et factureshttps://author.ilr.lu/FR/Particuliers/Electricite/Informations-utiles/Prix-et-factures/Pages/Prix-et-factures.aspxPrix et factures<h2>​Composition d'une facture</h2><p style="text-align:justify;">La facture d'électricité ou de gaz naturel se compose des facteurs suivants :</p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">Frais réseaux</h3><p style="text-align:justify;">Les frais réseaux permettent au gestionnaire du réseau de couvrir ses charges. Celles-ci comportent notamment le coût pour transporter et distribuer l'électricité et le gaz naturel à partir des sites de production jusqu'au client final. Les utilisateurs "Basse Tension", dont font partie les clients résidentiels, sont facturés à l'aide d'une prime fixe et d'une composante énergie. Cette dernière est indiquée en €/kWh. Les frais réseaux contiennent aussi le tarif comptage, qui inclut par exemple la location du compteur ou les coûts de lecture.</p><p style="text-align:justify;">Les frais réseaux sont contrôlés et approuvés par l'ILR.</p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">Prix de l'énergie et de la fourniture</h3><p style="text-align:justify;">Le prix de l'énergie et de la fourniture est composé pour la plus grande part par les coûts d'achat de l'énergie auprès des producteurs ou des marchés de gros. S'y ajoutent la marge bénéficiaire du fournisseur, les frais d’équilibrage, ainsi que les frais d’administration et de commercialisation du fournisseur.</p><p style="text-align:justify;">Le prix de l'énergie et de la fourniture est soumis à la concurrence.</p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">Taxes et obligations de service public</h3><p style="text-align:justify;">La taxe d’électricité est prélevée pour le compte de l’Etat. Elle est calculée en fonction de la consommation et son taux est fixé par la loi sur le budget de l’Etat.</p><p style="text-align:justify;">L’obligation de rachat de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou moyennant cogénération est la seule obligation de service public à l'heure actuelle pour les entreprises d’électricité.  Un mécanisme de contribution sert à subventionner et à encourager les projets de production d’énergie électrique nationale à partir de sources d’énergie renouvelables ou de la cogénération. L’Institut Luxembourgeois de Régulation fixe pour chaque année la hauteur de la contribution. </p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">TVA</h3><p style="text-align:justify;">Depuis 2015, la TVA s’élève à 8% de la facture totale de l’électricité et du gaz naturel. Avant 2015, elle s’élevait à 6%. </p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">Etiquetage</h3><p style="text-align:justify;">L'étiquette vous informe sur la contribution de chaque source d'énergie à la production de l'électricité ainsi que sur l'impact environnemental correspondant. Elle doit être jointe au moins annuellement à une des factures envoyées au client.</p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">Impact environnemental</h3><p style="text-align:justify;">L’impact environnemental renseigne sur les émissions de CO<sub>2 </sub>et les déchets radioactifs par unité d’électricité fournie. </p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">Composition par source d'énergie</h3><p style="text-align:justify;">L'étiquette distingue quatre différentes sources d'énergie : renouvelables, fossiles, nucléaires et autres. Les pourcentages pour chaque source sont donnés pour :</p><ul style="text-align:justify;"><li>le mix produit : composition pour le tarif commandé par le client ;</li><li>le mix fournisseur : composition pour la totalité de l'électricité fournie par le fournisseur à tous ses clients ;</li><li>le mix national : composition pour la totalité de l'électricité fournie à tous ses clients situés sur le territoire du Luxembourg.</li></ul><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionExpandedElement">Ressources</h3><ul style="text-align:justify;"><li>Fiches explicatives sur la <a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1685561960-100" target="_blank">facture d'électricité</a> et les <a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1685561960-97" target="_blank">prix de l'électricité et du gaz naturel</a></li><li>Fiche explicative sur <a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1685561960-99" target="_blank">l'étiquetage de l'électricité</a></li><li>Comparateur de prix, <a href="http://www.calculix.lu/" target="_blank">Calculix</a>, mis en place par l'ILR</li></ul>Prix et factures