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contenuhttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Aeroportuaire/Informations-utiles/Pages/contenu.aspxcontenu<h2>​Redevances Aéroportuaires</h2><p style="text-align:justify;">Les redevances aéroportuaires, qui sont à charge des utilisateurs de l’infrastructure aéroportuaire (les compagnies aériennes), peuvent constituer un coût non négligeable pour les compagnies aériennes. Dans le cadre d’un marché aérien unique, il n’existe aucune justification pour que les redevances aéroportuaires soient appliquées de manière discriminatoire. Afin que le marché européen du transport aérien fonctionne de manière non-discriminatoire, il est nécessaire de mettre en place un cadre commun régulant les composantes essentielles des redevances aéroportuaires et leur mode de fixation et il convient que l’entité gestionnaire d’aéroport (Lux-Airport SA et l’Administration de la navigation aérienne) qui fournit des installations et des services pour lesquels des redevances aéroportuaires sont perçues s’efforce de fonctionner d’une manière efficace en termes de coûts.</p><p style="text-align:justify;">Avec l’entrée en vigueur de la <a href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2012/05/23/n1/jo" target="_blank">loi du 23 mai 2012 </a>sur les redevances aéroportuaires et la réglementation de la navigation aérienne, l’Institut a été désigné comme l’autorité de supervision indépendante nationale chargée de veiller à la non-discrimination et à la transparence des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Luxembourg-Findel. </p><p style="text-align:justify;">Dans le cadre de sa mission l’Institut doit assurer : </p><ul><li><div style="text-align:justify;">une supervision économique ;</div></li><li><div style="text-align:justify;">une supervision de la non-discrimination dans la fixation et l’application du système et du niveau des redevances et ;</div></li><li><div style="text-align:justify;">une supervision de la transparence de l’échange d’information dans le cadre des consultations régulières qui doivent être organisées au moins une fois par an entre l’entité gestionnaire d’aéroport et les usagers. </div></li></ul><p style="text-align:justify;">En cas d’un différend entre un usager et l’entité gestionnaire d’aéroport sur une décision prise par l’entité gestionnaire de l’aéroport et relative à la modification du système ou au niveau des redevances aéroportuaires, l’Institut a également comme mission de trancher entre les parties.</p>Informations utiles