REMIT

 

 

Remithttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Electricite/Acteurs/Guide-dentree-sur-le-marche/REMIT/Pages/Remit.aspxRemit<p style="text-align:justify;">​Le <a href="http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1227&from=FR" target="_blank">règlement (UE) n° 1227/2011 du 25 octobre 2011 </a>concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (dit « REMIT ») est entré en vigueur le 28 décembre 2011 et a pour objet de renforcer l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie en vue de prévenir ou de détecter toute opération d’initiés et toute manipulation de marché, ainsi que de favoriser une concurrence ouverte et loyale sur les marchés de gros dans l’intérêt du consommateur final.</p><h3 style="text-align:justify;">L’obligation de s’enregistrer pour les acteurs de marché </h3><p style="text-align:justify;">REMIT énonce à l’article 9 l’obligation pour tout acteur du marché, de s’enregistrer auprès d’une autorité de régulation nationale s’il effectue des transactions soumises à déclaration auprès de l’Agence de Coopération des Régulateurs de l’Energie (<a href="http://www.acer.europa.eu/en/remit/Pages/default.aspx" target="_blank">ACER</a>).</p><p style="text-align:justify;">L’enregistrement doit se faire auprès de l’autorité de régulation nationale de l’Etat membre dans lequel l’acteur du marché est établi ou réside ou, s'il n’est ni établi ni résident au sein de l'Union européenne, auprès de l’autorité de régulation d'un État membre dans lequel il exerce une activité. </p><p style="text-align:justify;">L’enregistrement auprès de l’Institut s’effectue via la plateforme CEREMP mise à disposition par l’ACER.</p><p style="text-align:justify;">Pour vous enregistrer, <a href="https://www.acer-remit.eu/ceremp/home?nraShortName=17&lang=fr_LU" target="_blank">cliquez ici</a>.</p><h3><br>Pour plus d’infos :</h3><ul style="text-align:justify;"><li><p><a href="https://web.ilr.lu/FR/Professionnels/Electricite/Acteurs/REMIT">REMIT</a></p></li></ul>REMIT