FIL D'ACTUALITÉ

22/03/2017
​Règlement (UE) 2017/460 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz.
22/03/2017
​Règlement (UE) 2017/459 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz et abrogeant le règlement (UE) no 984/2013.
20/03/2017
Appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur par défaut pour une zone donnée.
16/03/2017
​Règlement ILR/E17/11 du 08 mars 2017 relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut.
16/03/2017
​Règlement ILR/E17/10 du 08 mars 2017 relatif aux informations à transmettre par le gestionnaire de réseau dans le cadre de la fourniture par défaut et de la procédure de raccordement.
16/03/2017
​Règlement ILR/E17/9 du 08 mars 2017 ​relatif aux informations à transmettre par le fournisseur par défaut au client final.
13/03/2017
​​Appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
10/03/2017
​Résultat de la consultation publique sur les modalités du fonctionnement de la fourniture par défaut dans le secteur de l’électricité ouverte du 23 décembre 2016 au 31 janvier 2017

Statistiques

L'ILR informe que le BEREC (groupement des régulateurs européens des communications électroniques) organise un debriefing public et invite les parties prenantes à prendre part dans son projet de stratégie à moyen terme 2018-2020. Ci-joint les détails en anglais.
​Le service Statistiques et Veille des marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) vient de publier au mois de décembre 2016 une fiche statistique sur le marché des services postaux au Luxembourg. Ce premier document établi par l’ILR dans ce domaine, porte sur des chiffres clés du marché postal pour la période de 2013 à 2015.
​Au 30 juin 2016, le nombre de raccordements en fibre optique (FTTH1 ) dans des logements et locaux2 atteint 143 400, soit une croissance nette de 31 300 raccordements en 12 mois (+27,9%).
​Sur le marché du gaz naturel, 10 fournisseurs sont titulaires d'une autorisation de fourniture au 31 décembre 2015, dont 6 étaient effectivement actifs sur le marché de détail et approvisionnaient le marché non résidentiel (Offre de produits aux clients professionnels, c.-à-d. les sites industriels, les administrations, etc ...);...
​Sur le marché de détail de l’électricité, 10 entreprises d’électricité ont été actives au Luxembourg 7 sur le marché résidentiel (Offre de produits aux clients particuliers) et 10 sur le marché non résidentiel (Offre de produits aux clients professionnels, c.-à-d. les sites industriels, les administrations, etc...).
​Importation physique d'énergie électrique; exportation physique d'énergie électrique; échanges internationaux; production brute; production nette; énergie fournie à la consommation (hors pompage); production à partir de sources d'énergies renouvelables,...