FIL D'ACTUALITÉ

20/01/2023
Décision ILR/G23/1 du 16 janvier 2023 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut de gaz naturel par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.
13/01/2023
Publication du Règlement ILR/F23/1 du 5 janvier 2023 portant sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateurs pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure.​
13/01/2023
Consultation publique nationale (CP/N23/2) concernant le projet de règlement portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien.
13/01/2023
Consultation publique nationale (CP/N23/1) concernant le projet de règlement ILR/XX/X du DD-MM-YYYY portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques.
29/12/2022
Règlement ILR/E22/58 du 28 décembre 2022 fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2023.
29/12/2022
Loi du 23 décembre 2022 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue de l’introduction d’une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation.​
29/12/2022
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
27/12/2022
​Décision ILR/G22/39 du 15 décembre 2022 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l’année 2023.

Statistiques

​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois de novembre le rapport statistique des services postaux au Luxembourg. Il en ressort qu'en 2021, les services colis enregistrent une croissance constante et soutenue alors que les services courrier résistent à la tendance générale de baisse avec un léger recul par rapport à 2020. À noter aussi qu'un tableau interactif permet de consulter les données statistiques depuis 2016.
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a publié le relevé géographique sur le déploiement des réseaux de communications électroniques sur le territoire luxembourgeois. Ce relevé géographique permet aux consommateurs de trouver des informations concernant la disponibilité et la qualité des réseaux. Le relevé géographique peut être gratuitement consulté sur www.ilr.lu ainsi que sur www.geoportail.lu.
​L'ILR publie au mois de juin l’étude des tarifs des services mobiles et l’étude des tarifs des services d’accès Internet fixe sur le marché de détail luxembourgeois début 2022. Le consommateur dispose ainsi d’une synthèse des offres de services pour comparer les offres.
​​L'ILR vient de publier le rapport statistique des télécommunications de l’année 2021. Ce rapport documente les faits marquants et les chiffres clés du marché des télécommunications en 2021, en illustrant l’évolution des volumes, des revenus et des données techniques selon les données collectées auprès des opérateurs. L’ILR constate que les vecteurs de croissance restent pour le revenu les services mobiles et pour la demande l’accès Internet fixe aux vitesses supérieures ou égales à 100 Mbps.
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) tient à informer sur la publication d’une récente étude de l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) dans laquelle le Luxembourg est repris. ​​​​​
L’Institut publie des données statistiques du secteur postal au format interactif.Les données sont également disponibles à la plate-forme de données luxembourgeoise sous data.public.lu​.