FIL D'ACTUALITÉ

14/04/2017
​Règlement ILR/E17/15 du 30 mars 2017 ​portant ​fixation du mix résiduel de l’année 2016.
10/04/2017
Décision ministérielle du 24 mars 2017 portant sur l’assignation des fréquences de la bande des 2.1 GHz. Décision du Ministre dans la cadre de la consultation du 1 juillet au 16 septembre, 2016 relative à la bande des fréquences des 2.1 GHz.
07/04/2017
​Consultation publique nationale relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service.
07/04/2017
​Consultation publique nationale relatif à l’ouverture de la plage « 242 » du plan national de numérotation et portant modification du règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation.
07/04/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
30/03/2017
L’Institut met à disposition une version actualisée du formulaire relatif au système d’étiquetage de l’électricité.​
28/03/2017
​Résultat de la valorisation des caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2016.
22/03/2017
​Règlement (UE) 2017/460 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz.

Statistiques

L'ILR informe que le BEREC (groupement des régulateurs européens des communications électroniques) organise un debriefing public et invite les parties prenantes à prendre part dans son projet de stratégie à moyen terme 2018-2020. Ci-joint les détails en anglais.
​Le service Statistiques et Veille des marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) vient de publier au mois de décembre 2016 une fiche statistique sur le marché des services postaux au Luxembourg. Ce premier document établi par l’ILR dans ce domaine, porte sur des chiffres clés du marché postal pour la période de 2013 à 2015.
​Au 30 juin 2016, le nombre de raccordements en fibre optique (FTTH1 ) dans des logements et locaux2 atteint 143 400, soit une croissance nette de 31 300 raccordements en 12 mois (+27,9%).
​Sur le marché du gaz naturel, 10 fournisseurs sont titulaires d'une autorisation de fourniture au 31 décembre 2015, dont 6 étaient effectivement actifs sur le marché de détail et approvisionnaient le marché non résidentiel (Offre de produits aux clients professionnels, c.-à-d. les sites industriels, les administrations, etc ...);...
​Sur le marché de détail de l’électricité, 10 entreprises d’électricité ont été actives au Luxembourg 7 sur le marché résidentiel (Offre de produits aux clients particuliers) et 10 sur le marché non résidentiel (Offre de produits aux clients professionnels, c.-à-d. les sites industriels, les administrations, etc...).
​Importation physique d'énergie électrique; exportation physique d'énergie électrique; échanges internationaux; production brute; production nette; énergie fournie à la consommation (hors pompage); production à partir de sources d'énergies renouvelables,...