Avis et consultations

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En cours
30 octobre 2020 → 30 novembre 2020
concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014)
Clôturé
25 septembre 2020 → 26 octobre 2020
concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
Clôturé
25 septembre 2020 → 26 octobre 2020
concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
Clôturé
31 août 2020 → 01 octobre 2020
concernant le projet de règlement règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
Clôturé
31 août 2020 → 01 octobre 2020
concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014)
Clôturé
19 juin 2020 → 19 juillet 2020
concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique
Clôturé
15 juin 2020 → 15 juillet 2020
concernant le projet de règlement règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
Clôturé
20 avril 2020 → 22 mai 2020
concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique
Clôturé
14 janvier 2019 → 14 février 2019
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
Clôturé
14 janvier 2019 → 14 février 2019
portant sur le projet de règlement des modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014
Clôturé
14 janvier 2019 → 14 février 2019
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur les conditions d’application de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
Clôturé
14 janvier 2019 → 14 février 2019
portant sur l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014)
Clôturé
10 octobre 2018 → 10 novembre 2018
portant sur le projet de règlement des modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014
Clôturé
08 octobre 2018 → 12 novembre 2018
relative au projet de règlement fixant l’établissement et la publication d’une fiche signalétique pour chaque offre de détail aux consommateurs dans le domaine des communications électroniques
Clôturé
01 octobre 2018 → 10 novembre 2018
concernant les modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014
Clôturé
26 septembre 2018 → 26 octobre 2018
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
Clôturé
26 septembre 2018 → 26 octobre 2018
portant sur l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014)
Clôturé
18 septembre 2018 → 18 octobre 2018
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
Clôturé
25 juin 2018 → 25 juillet 2018
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
Clôturé
11 juin 2018 → 11 juillet 2018
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur les conditions d’application de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
Clôturé
14 septembre 2017 → 16 octobre 2017
concernant le projet de règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg
Clôturé
26 mai 2017 → 26 juin 2017
concernant le règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux exigences techniques et opérationnelles minimales requises pour l’interconnexion en mode IP pour la voix sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée
Clôturé
18 avril 2017 → 18 mai 2017
portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (M2/2014)
Clôturé
07 avril 2017 → 19 mai 2017
relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service
Clôturé
07 avril 2017 → 08 mai 2017
relatif à l’ouverture de la plage « 242 » du plan national de numérotation et portant modification du règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation
Clôturé
21 novembre 2016 → 21 décembre 2016
portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (M2/2014)
Clôturé
08 novembre 2016 → 21 décembre 2016
Clôturé
17 août 2016 → 19 septembre 2016
portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014)
Clôturé
13 juin 2016 → 13 juillet 2016
portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014)
Clôturé
30 mai 2016 → 13 juillet 2016
Clôturé
02 mai 2016 → 02 juin 2016
portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.
Clôturé
15 mars 2016 → 15 avril 2016
portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.
Clôturé
29 janvier 2016 → 29 février 2016
fixant les règles relatives à la portabilité des numéros téléphoniques dans les réseaux fixes.
Clôturé
22 janvier 2016 → 29 février 2016
relative au projet de l’extension de son modèle de coûts concernant la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg.
Clôturé
03 juin 2014 → 03 juillet 2014
concernant le projet de règlement relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg
Clôturé
04 avril 2014 → 05 mai 2014
portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique
Clôturé
14 février 2014 → 14 mars 2014
concernant le projet de règlement portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation
Clôturé
21 novembre 2013 → 21 janvier 2014
relative au projet de l’élaboration d’un modèle de coûts pour la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg.
Clôturé
31 octobre 2013 → 03 janvier 2014
relative au projet de l’élaboration d’un modèle de coûts fixe NGA-NGN.