Avis et consultations

 

 

CP/T17/4 - Consultation européenne 53Avis et consultationsportant sur l'analyse du marché de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux individuels (Marché 2/2014)2017-04-17T22:00:00Z2017-05-17T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220170418_Cons_pub_eur_Adm_M2_2014
CP/T17/1 - Consultation publique nationale52Avis et consultationsportant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre<p>En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une nouvelle consultation publique nationale portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre, suite à l’entrée sur celui-ci d’un nouvel acteur.</p><p>Pour éviter de devoir scinder cette analyse en plusieurs parties et pour en faciliter la lecture, l’Institut a dès lors décidé de remettre le projet de règlement et le document d’analyse ainsi modifiés à une nouvelle consultation publique.</p><p>Cette consultation s’étend du 28 février 2017 au 28 mars 2017.</p><p>Les modifications apportées aux documents soumis à la précédente consultation publique du 21 novembre 2016 au 21 décembre 2016 sont surlignées e<span class="ms-rteThemeBackColor-1-0">n </span><span class="ms-rteThemeBackColor-1-0"><em><strong>bleu turquoise</strong></em></span><span class="ms-rteThemeBackColor-1-0"> pour en fa</span>ciliter la lecture. À ce sujet, il convient de préciser que seul le document d’analyse relatif la fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur réseaux mobiles individuels et le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l'identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre, sont soumis  à une nouvelle consultation publique nationale. Le document de motivation fixant le plafond tarifaire et le projet de règlement y relatif ne font quant à eux pas l’objet de la présente consultation publique.</p><p>Dans la mesure où l’Institut remet les documents relatifs à l’analyse du marché 2/2014 ainsi modifiés à une nouvelle procédure de consultation publique, il est demandé aux personnes intéressées qui avaient déjà soumis une contribution dans la précédente procédure de consultation de remettre une nouvelle contribution dans le délai prémentionné.</p><p>Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p>L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 28 mars 2017 :</p><ul><li><p>par courrier électronique à l’adresse <a href="mailto:analyse-marches@ilr.lu">analyse-marches@ilr.lu</a>,<br></p></li><li><p>par courrier postal à l'adresse Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.<br></p></li></ul><p>Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p><div><br></div>2017-02-27T23:00:00Z2017-03-27T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220170228_Cons_pub_nat_Analyse-M2-2014
Consultation publique nationale 49Avis et consultationsportant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre<p>​En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale du 21 novembre 2016 au 21 décembre 2016 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre.</p><p>Cette consultation s’étend du 21 novembre 2016 au 21 décembre 2016.</p><p>Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p>L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 21 décembre 2016 :</p><ul><li>par courrier électronique à l’adresse <a href="mailto:analyse-marches@ilr.lu"><span style="text-decoration:underline;"><font color="#0066cc">analyse-marches@ilr.lu</font></span></a>,</li><li>par courrier postal à l'adresse Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p>Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.<span aria-hidden="true"></span></p>2016-11-21T09:00:00Z2016-12-21T09:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220161121_Cons_pub_nat_Analyse-M2-2014
Consultation européenne51Avis et consultationsconcernant le projet de règlement 16/XXX/ILR du XXX 2016 relatif à l’analyse du marché de l'accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (1/2007).2016-11-18T09:00:00Z2016-12-18T17:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220161811_Cons_pub_eu_M1-2007
Publication du document d’analyse relatif au marché de la fourniture en gros de terminaison d’appel sur réseaux mobiles individuels (M2/2014)48Avis et consultations2016-11-08T09:00:00Z2016-12-21T22:55:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220161108_Pub_Doc_Analyse_M2-2014
Consultation publique nationale47Avis et consultationsconcernant le projet de règlement 16/XXX/ILR du XXX 2016 relatif à l’analyse du marché de l'accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (1/2007).<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement 16/XXX/ILR du XXX 2016 relatif a l’analyse du marché de l'accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (1/2007).</p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 11 octobre au 11 novembre 2016.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 11 novembre 2016:</p><ul style="text-align:justify;"><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:telecom@ilr.lu?subject=ILR:AdM:t03:M1/2007%20-%20commentaires">telecom@ilr.lu</a></li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.<br></p>2016-10-10T22:00:00Z2016-11-10T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220161011_Cons_pub_nat_M1-2007
Consultation européenne46Avis et consultationsportant sur les analyses relatives au marché du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée M2/2007) ainsi qu’au marché de la fourniture en gros de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014)2016-08-16T22:00:00Z2016-09-18T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160817_Cons_pub_eur_M2_2007_M1_2014
Consultation publique nationale45Avis et consultationsportant sur les analyses relatives au marché du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (M2/2007) ainsi qu’au marché de la fourniture en gros de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014)2016-06-12T22:00:00Z2016-07-12T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160613_Cons_pub_M2_2007_M1_2014
Consultation publique nationale44Avis et consultationsconcernant le projet de règlement complétant la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007) - Mixvoip S.A.<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement complétant la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour MIXVOIP S.A. et portant modification du règlement 14/171/ILR du 6 janvier 2014 sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre.</p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’'étend du 29 octobre au 30 novembre 2015.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 30 novembre 2015:</p><ul><li><div style="text-align:justify;">par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a>,</div></li><li><div style="text-align:justify;">par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</div></li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2015-10-28T23:00:00Z2015-11-29T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220151029-M3-2007-Mixvoip
Consultation publique nationale43Avis et consultationsconcernant le projet de règlement complétant la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007), Join Experience S.A.<p style="text-align:justify;">​En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement complétant la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour Join Experience S.A. et portant modification du règlement 14/171/ILR du 6 janvier 2014 sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre. </p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le <a href="http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0178/2013A3400A.html" target="_blank">règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 </a>relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 12 novembre 2015:</p><ul><li><div style="text-align:justify;">par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a>,</div></li><li><div style="text-align:justify;">par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</div></li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2015-10-11T22:00:00Z2015-11-11T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220151012-M3-2007-Join
Consultation publique nationale50Avis et consultationsconcernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux segments terminaux de lignes louées à partir de chaque répartiteur principal (Marché 6/2007). <p style="text-align:justify;">​En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux segments terminaux de lignes louées à partir de chaque répartiteur principal (Marché 6/2007). </p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">Dans le cadre de cette consultation, l’Institut Luxembourgeois de Régulation propose aux opérateurs concernés un accès au modèle des coûts tel que détaillé dans le document téléchargeable sur le lien suivant: <a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1461723625-178" target="_blank">Accès modèle des coûts fixe</a></p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 12 novembre 2015:</p><ul style="text-align:justify;"><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:costmodel@ilr.lu">costmodel@ilr.lu</a>,</li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle.</p><p style="text-align:justify;">Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2015-10-11T22:00:00Z2015-11-11T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220161210-M6-2007
Consultation publique nationale42Avis et consultationsconcernant la fixation du plafond tarifaire pour le service de revente de l’abonnement au réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 1/2007) et la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 4/2007)<p style="text-align:justify;">​En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant la fixation du plafond tarifaire pour le service de revente de l’abonnement au réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 1/2007) et la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 4/2007). L’Institut tient à relever qu’il ne prendra pas position de manière explicite par rapport aux contributions des opérateurs transmises lors de la 1re consultation publique nationale. Dès lors, les opérateurs sont invités à se prononcer une nouvelle fois concernant l’entièreté du projet adapté et donc de réitérer expressément d’éventuels commentaires fournis lors de la 1re consultation publique nationale et qui n’ont pas été pris compte dans le présent projet.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">Dans le cadre de cette consultation, l’Institut Luxembourgeois de Régulation propose aux opérateurs concernés un accès au modèle des coûts tel que détaillé dans le document téléchargeable sur le lien suivant: <a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1461723625-178" target="_blank">Accès modèle des coûts fixe</a></p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 19 juin 2015:</p><ul style="text-align:justify;"><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:costmodel@ilr.lu">costmodel@ilr.lu</a>,</li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2015-05-18T22:00:00Z2015-06-18T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220150519-M1-M4-2007
Consultation publique nationale41Avis et consultationsconcernant la fixation du plafond tarifaire pour le service de revente de l’abonnement au réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 1/2007) et la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 4/2007).<p style="text-align:justify;">​En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant la fixation du plafond tarifaire pour le service de revente de l’abonnement au réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 1/2007) et la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 4/2007).</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">Dans le cadre de cette consultation, l’Institut Luxembourgeois de Régulation propose aux opérateurs concernés un accès au modèle des coûts tel que détaillé dans le document téléchargeable sur le lien suivant: <a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1461723625-178">Accès modèle des coûts fixe</a></p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 2 avril 2015:</p><ul style="text-align:justify;"><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:costmodel@ilr.lu">costmodel@ilr.lu</a>,</li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2015-03-01T23:00:00Z2015-04-01T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220150302-M1-M4-2007
Consultation publique nationale40Avis et consultationsconcernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (Marché 1), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (Marché 1), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le <a href="http://www.ilr.public.lu/communications_electroniques/decisions/2013/E13_168_ILR.pdf#page=4" target="_blank">règlement 13/168/ILR du 21 août 2013</a> relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation au plus tard le 27 décembre 2014 :</p><ul style="text-align:justify;"><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:analyse-marches@ilr.lu">analyse-marches@ilr.lu</a>,</li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2014-11-26T23:00:00Z2014-12-26T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220141127-M1-2007
Consultation publique nationale39Avis et consultationsconcernant le projet de règlement portant fixation des plafonds tarifaires pour les prestations de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007), et portant modification du Règlement 14/172/ILR sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007)<p style="text-align:justify;">​En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant fixation des plafonds tarifaires pour les prestations de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007), et portant modification du Règlement 14/172/ILR sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">Dans le cadre de cette consultation, l’Institut Luxembourgeois de Régulation propose aux opérateurs concernés un accès au modèle des coûts tel que détaillé dans le document téléchargeable sur le lien suivant: <a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1461723625-195">Accès modèle des coûts mobile</a></p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation au plus tard le 17 décembre 2014 :</p><ul style="text-align:justify;"><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:costmodel@ilr.lu">costmodel@ilr.lu</a></li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2014-11-16T23:00:00Z2014-12-16T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220141117-M7-2007-plaf-tarif
Consultation publique nationale38Avis et consultationsconcernant la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées, quelle que soit la technologie utilisée pour fournir la capacité louée ou réservée (Marché 6/2007), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées, quelle que soit la technologie utilisée pour fournir la capacité louée ou réservée (Marché 6/2007), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 27 novembre 2014:</p><ul style="text-align:justify;"><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:analyse-marches@ilr.lu">analyse-marches@ilr.lu</a>,</li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2014-10-26T23:00:00Z2014-11-26T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220141027-M6-2007
Consultation publique nationale37Avis et consultationsconcernant le complément d’analyse de marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007) et du projet de règlement y relatif.<p style="text-align:justify;">​En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le complément d’analyse de marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007) et du projet de règlement y relatif.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le <a href="http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0178/2013A3400A.html" target="_blank">règlement 13/168/ILR du 21 août 2013</a> relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 15 octobre 2014 :</p><ul style="text-align:justify;"><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:analyse-marches@ilr.lu">analyse-marches@ilr.lu</a>,</li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2014-09-14T22:00:00Z2014-10-14T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220140915-M7-2007-Join