Prix et factures

 

 

Prix et factureshttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Gaz-naturel/Commerce-et-Industrie/Marche/Prix-et-factures/Pages/Prix-et-factures.aspxPrix et factures<p style="text-align:justify;">La facture totale se subdivise en plusieurs composantes qui sont :</p><ul><li>les <strong>frais réseaux</strong> calculés sur base des tarifs d’utilisation des réseaux de gaz naturel ;</li><li>le <strong>prix</strong> de l’énergie électrique fourni par votre fournisseur ;</li><li>les <strong>taxes</strong> ;</li><li>la <strong>TVA</strong>. </li></ul><p> </p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">Frais réseaux </h3><p style="text-align:justify;">Les frais réseaux représentent le coût de transport et de distribution de l’électricité et du gaz naturel jusqu’au client final et peuvent varier en fonction du réseau auquel le client final est raccordé. Le tarif d’utilisation du réseau permet dès lors au gestionnaire de réseau de couvrir ses charges en relation avec le développement, l’exploitation et l’entretien du réseau. </p><p style="text-align:justify;">Depuis l’entrée en vigueur de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, l’Institut est compétent pour fixer la méthode de détermination des tarifs d’utilisation du réseau et des services accessoires à l’utilisation des réseaux. L’Institut contrôle et approuve ensuite les propositions de tarif d’utilisation du réseau des gestionnaires de réseaux de distribution. </p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">Prix</h3><p style="text-align:justify;">Le prix du gaz naturel est composé essentiellement du coût de l’approvisionnement en gaz naturel auprès des producteurs et sur les marchés de gros. La marge bénéficiaire du fournisseur, les frais d’équilibrage, ainsi que les frais d’administration et de commercialisation (gestion clientèle, marketing, etc.), que porte le fournisseur, sont également inclus dans le prix du gaz naturel. </p><p style="text-align:justify;">Depuis l’ouverture totale du marché de gaz naturel à la concurrence, les activités de fourniture d’énergie sont soumises à la concurrence et l’ensemble des consommateurs sont fournis par des offres de marché. </p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">Taxes</h3><p style="text-align:justify;">La taxe sur le gaz naturel est prélevée pour le compte de l’Etat. Elle est calculée en fonction de la consommation et son taux est fixé par la loi sur le budget de l’Etat.</p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">TVA </h3><p>Depuis 2015, la TVA s’élève à 8% de la facture totale.</p>Prix et factures