07/12/2020
L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014). Cette consultation s’étend du 7 décembre 2020 au 8 janvier 2021.