Prix et factures

 

 

Prix et factureshttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Electricite/Commerce-et-Industrie/Marche/Prix-et-factures/Pages/Prix-et-factures.aspxPrix et factures<p>​La <strong>facture totale</strong> se subdivise en plusieurs composantes qui sont :</p><ul><li>les <strong>frais réseaux</strong> calculés sur base des tarifs d’utilisation des réseaux de l’électricité ;</li><li>le <strong>prix</strong> de l’énergie électrique fourni par votre fournisseur ;</li><li>les <strong>taxes et obligations de service public</strong> (OSP) ;</li><li>la <strong>TVA</strong>. </li></ul><p> </p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">Frais réseaux </h3><p style="text-align:justify;">Les frais réseaux représentent le coût de transport et de distribution de l’électricité et du gaz naturel jusqu’au client final et peuvent varier en fonction du réseau auquel le client final est raccordé. Le tarif d’utilisation du réseau permet dès lors au gestionnaire de réseau de couvrir ses charges en relation avec le développement, l’exploitation et l’entretien du réseau. </p><p style="text-align:justify;">Depuis l’entrée en vigueur de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, l’Institut est compétent pour fixer la méthode de détermination des tarifs d’utilisation du réseau et des services accessoires à l’utilisation des réseaux. L’Institut contrôle et approuve ensuite les propositions de tarif d’utilisation du réseau des gestionnaires de réseaux de distribution. </p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">Prix</h3><p style="text-align:justify;">Le prix de l’électricité est composé essentiellement du coût de l’approvisionnement en électricité auprès des producteurs et sur les marchés de gros. La marge bénéficiaire du fournisseur, les frais d’équilibrage, ainsi que les frais d’administration et de commercialisation (gestion clientèle, marketing, etc.), que porte le fournisseur, sont également inclus dans le prix de l’électricité. </p><p style="text-align:justify;">Depuis l’ouverture totale du marché de l’électricité à la concurrence, les activités de fourniture d’énergie sont soumises à la concurrence et l’ensemble des consommateurs sont fournis par des offres de marché. </p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">Taxes et OSP</h3><p style="text-align:justify;">La taxe sur la consommation d’électricité est comprise dans la facture totale. Les taux de la taxe « <em>électricité </em>» sont fixés annuellement par la loi concernant le budget des recettes et dépenses de l’Etat luxembourgeois. </p><p style="text-align:justify;">Les obligations de service public peuvent porter sur la sécurité, la régularité, la qualité et le prix de fourniture, ainsi que sur la protection de l’environnement et du climat, y compris l’efficacité énergétique et l’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelables. </p><p style="text-align:justify;">A l’heure actuelle, l’obligation de rachat de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou moyennant cogénération est la seule obligation de service publique pour les entreprises d’électricité. Un mécanisme de compensation a été introduit afin d’éviter toute situation concurrentielle désavantageuse d’une entreprise d’électricité tenue de respecter les OSP par rapport à d’autres entreprises d’électricité et afin de répercuter les charges induites par l’exécution de ces OSP sur les différentes catégories de consommateurs. </p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">TVA </h3><p>Depuis 2015, la TVA s’élève à 8% de la facture totale.</p><h2></h2><h2>Fiche pratique :</h2><ul><li>La <a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1685561960-100" target="_blank">facture d'électricité</a> (consommateur sans enregistrement de la courbe de charge)</li></ul>Prix et factures