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Directive NIS2

 

 

La directive NIS2https://author.ilr.lu/FR/Professionnels/NISS/Directive-NIS2/Pages/NIS2.aspxLa directive NIS2<p><span style="font-size:14px;">Cette page est dédiée à donner un aperçu sur la <a href="https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2022/2555/oj">DIRECTIVE (UE) 2022/2555 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) no 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2)​</a>​.</span></p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement">​​Explications sur le size-cap (entreprise moyenne ou large)​<br></h3><p>​Le<a href="https://data.europa.eu/doi/10.2873/255862"> guide de l'utilisateur​ pour la définition des PME​​</a> publié par la Commission européene explique qu'une entité est considéré comme moyenne si elle a un effectif d'au moins 50 et pas plus que 249 personnes, ou si elle a un chiffre d'affaires annu​el entre 10 millions € et 50 millions €, ou si le total du bilan annuel est entre 10 millions € et 43 millions €. Dans le cas où un de ces critères est excédé, l'entreprise est considérée comme large.<br></p><p><br></p><div><br></div><div><br></div><div><br></div><div><br></div><div><br></div>Directive NIS27/21/2023 2:00:00 PM2023-07-21T16:23:23Z