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https://author.ilr.lu/FR/Particuliers/Frequences-radioelectriques/Legislation/Pages/Content.aspx
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<p>Veuillez trouver ci-dessous la législation pertinente en matière de gestion et l'utilisation d'ondes radioélectriques </p><h2>Gestion des ondes radioélectriques</h2><ul><li><p> <a title="Lien vers Légilux - Loi modifiée du 30 mai 2005" href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/05/30/n2/jo" target="_blank">Loi modifiée du 30 mai 2005</a><br>portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, telle que modifiée par la:</p></li><ul><li><p><a href="http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2024/07/08/a305/jo">Loi du 8 juillet 2024</a><br>portant modification de la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques.<br></p></li><li><p> <a title="Légilux - Loi du 27 février 2011" href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2011/02/27/n2/jo" target="_blank">Loi du 27 février 2011</a><br>modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques.</p></li></ul></ul><ul><p> <br></p></ul><blockquote style="margin:0px 0px 0px 40px;border:none;padding:0px;"><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionExpandedElement" style="text-align:justify;"> <span style="font-size:13px;">« Dispositions spécifiques pour la gestion et l’attribution de droits d’utilisation individuels du spectre radioélectrique pour les réseaux et services de communications électroniques »</span><br></h3> <span style="font-size:13px;"> <ul><li><p style="text-align:justify;"> <a href="https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/17/a927/jo">Loi du 17 décembre 2021</a><br>sur les réseaux et les services de communications électroniques.<br></p></li></ul> </span></blockquote> <ul><li><p> <a title="Lien vers Légilux - Loi du 27 juin 2016" href="http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/06/27/n6/jo" target="_blank">Loi du 27 juin 2016</a><br>concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques.</p></li><li><p> <a href="http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2022/12/19/a645/jo" target="_blank" title="Lien externe - Légilux">Règlement ILR/F22/2 du 19 décembre 2022</a><br>déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (<a title="Lien interne vers la rubrique du Plan des fréquences" href="/FR/Particuliers/Frequences-radioelectriques/Informations-utiles/Plan-des-frequences/Pages/default.aspx">Plan des fréquences</a>)</p></li></ul><h2>Redevances</h2><ul><li><p> <a title="Lien vers Légilux - Règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013" href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/02/21/n1/jo" target="_blank">Règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013</a><br>fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques, tel que modifié par le:</p></li><ul><li><p> <a title="Lien vers Legilux - Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018" href="http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/05/a1134/jo" target="_blank">Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018</a><br>modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques;</p></li><li><p> <a title="Lien vers Légilux - Règlement grand-ducal du 8 novembre 2016" href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/11/08/n2/jo" target="_blank">Règlement grand-ducal du 8 novembre 2016</a><br>modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques.</p></li></ul><p>* <a title="Téléchargement interne - Version coordonnée et informelle du règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-254" target="_blank">Version coordonnée et informelle</a></p><li><p> <a title="Légilux - Règlement F13/01/ILR du 15 mai 2013" href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2013/03/15/n1/jo" target="_blank">Règlement F13/01/ILR du 15 mars 2013</a><br>déterminant les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques et des modalités de renouvellement des licences</p></li></ul><h2>Organisation d’examens</h2><ul><li><p style="text-align:justify;"><a href="https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2024/01/26/a51/jo" title="Lien externe vers Légilux - Règlement ILR/F24/1">Règlement ILR/F24/1 du 26 janvier 2024</a><br><span style="font-size:14px;">sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur radioamateur</span>.<br></p></li><li> <p style="text-align:justify;"> <a href="http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2023/01/05/a12/jo" target="_blank" title="Lien externe vers Legilux - Règlement ILR/F23/ du 5 janvier 2023">Règlement ILR/F23/1 du 5 janvier 2023</a><br>portant sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateurs pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure.<br></p></li></ul><h2>Assignation des indicatifs d'appel du service radioamateur au Luxembourg<br></h2><ul><li><p><a href="https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2024/01/26/a52/jo" title="Lien externe vers Légilux - Règlement ILR/F24/2">Règlement ILR/F24/2 du 26 janvier 2024</a><br><span style="font-size:14px;">sur l'assignation des indicatifs d'appel du service d'amateur au Luxembourg</span>.<br></p></li></ul>
Législation
5/11/2016 9:00:00 AM
2024-08-02T06:24:14Z
Footer
https://author.ilr.lu/FR/Particuliers/Frequences-radioelectriques/Legislation/Pages/Footer.aspx
Footer
<div class="ms-rteElement-ILRBoxElement" style="text-align:justify;">Pour en savoir plus...</div><table width="100%" class="ms-rteTable-2" cellspacing="0" style="text-align:justify;"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-2"><td class="ms-rteTableEvenCol-2" style="padding-left:10px;">Lien interne</td><td class="ms-rteTableOddCol-2" rowspan="2" style="width:25%;"> </td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-2"><td class="ms-rteTableEvenCol-default" style="padding-right:10px;"> <ul style="text-align:justify;"><li> <a title="Lien interne - Renvoi vers le portail Progessionnels" href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Legislation/Pages/default.aspx">Renvoi vers la rubrique «législation» de l'espace Professionnels</a> </li></ul></td></tr></tbody></table>
Législation
5/11/2016 8:55:00 AM
2018-03-05T13:34:22Z