Essai de reproductibilité économique

 

 

Essai de reproductibilité économiquehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Encadrement-tarifaire/Essai-de-reproductibilite-economique/Pages/Essai-de-reproductibilité-économique.aspxEssai de reproductibilité économique<p style="text-align:justify;">​L'essai de reproductibilité économique permet de déterminer si la marge entre le prix d'un produit de détail pertinent et le prix d'un produit de gros réglementé couvre les coûts différentiels en aval et une proportion raisonnable des coûts communs. De cette manière, il est assuré qu'un opérateur alternatif puisse reproduire économiquement les produits de détail pertinents de l'opérateur PSM sur la base des produits de gros réglementés.</p><p style="text-align:justify;">Lorsque, suite à une analyse de marché, l'Institut identifie un opérateur comme puissant sur le marché, et lui impose pour les produits de gros y désignés, un essai de reproductibilité économique par rapport à ses produits de détail y relatifs, il est tenu, pour ces produits de gros, d'appliquer l'outil et les principes tels que fixés par l'Institut dans un règlement.<br></p><p style="text-align:justify;">Documentation actuellement d'application concernant l'essai de reproductibilité économique :</p><ul style="text-align:justify;"><li><a href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2014/08/28/n4/jo" target="_blank">Règlement 14/179/ILR du 28 août 2014</a> ;</li><li><a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1461723625-77" target="_blank">Description des principes et de la méthodologie utilisés (version du 4 avril 2014)</a>.</li></ul><p style="text-align:justify;"><br>L'outil de l'essai de reproductibilité économique dans sa version la plus récente est disponible aux opérateurs notifiés sur demande auprès de l'Institut (par courriel à l'adresse suivante : <a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a>). La version la plus récente correspond à la version 3.0.<br></p><span style="font-size:14px;">Afin de tenir au mieux compte de l’évolution des marchés fixes de large bande, une étude portant sur l’adaptation et l’extension de l’essai de reproductibilité économique (ERT) est en cours de réalisation. Dans ce contexte, l’Institut met en consultation publique nationale du 11 juin au 11 juillet 2018 les documents suivants :</span><br style="font-size:14px;"><ul><li><a href="https://assets.ilr.lu/telecom/Documents/ILRLU-1461723625-655.pdf" target="_blank">Projet de règlement</a><br></li><li><span style="font-size:13px;"><a href="https://assets.ilr.lu/telecom/Documents/ILRLU-1461723625-653.pdf" target="_blank">Document de motivation comprenant la description des principes et de la méthodologie utilisé (version du 11 juin 2018)</a> </span></li><li><span style="font-size:13px;"></span><a href="https://assets.ilr.lu/telecom/Documents/ILRLU-1461723625-654.pdf" target="_blank">Document de motivation comprenant la description des principes et de la méthodologie utilisé (version du 11 juin 2018 en mode de révision)</a><br></li></ul><p style="text-align:justify;"><br></p>Essai de reproductibilité économique