Etiquetage de l'électricité

 

 

Etiquetage de l'électricitéhttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Electricite/Acteurs/Guide-dentree-sur-le-marche/Etiquetage-de-lelectricite/Pages/Etiquetage-de-l'électricité.aspxEtiquetage de l'électricité<p style="text-align:justify;">​Afin de permettre au consommateur de connaître l’impact environnemental de l’énergie électrique qu’il consomme, son fournisseur doit lui communiquer, au moins une fois par an, un relevé des sources d’énergie utilisées pour la production de l’électricité qu’il a fournie, ainsi que l’incidence sur l’environnement. Afin d’assurer la comparabilité des informations, une étiquette prédéfinie est à utiliser par chaque fournisseur dans sa communication externe. Cette étiquette prévoit une triple information, à savoir : </p><ul><li><div style="text-align:justify;">les caractéristiques du produit d’électricité en question ;</div></li><li><div style="text-align:justify;">les caractéristiques du mix énergétique entier (donc de tous les produits) du fournisseur en question ;</div></li><li><div style="text-align:justify;">les caractéristiques du mix énergétique agrégé au niveau national.</div></li></ul><p style="text-align:justify;">Le client est ainsi en mesure de comparer les offres et les produits des différents fournisseurs et de faire son choix non seulement en fonction du prix mais aussi en fonction des sources d’énergie à partir desquelles l’électricité est produite. À cette fin, l’Institut est chargé du contrôle des informations fournies. Ce contrôle est réalisé à travers un découplage des caractéristiques de l’électricité de son flux physique. Sur base des mécanismes de traçage définis par l’Institut, chaque fournisseur est amené à produire les pièces requises pour prouver l’origine de l’électricité fournie et son impact environnemental. Si les preuves nécessaires prévues par la règlementation ne sont pas produites ou non concluantes, l’Institut substitue les éléments non concluants par le mix résiduel et par les valeurs par défaut de l’impact environnemental.</p><h2>Liens utiles : </h2><ul><li> <a href="http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0098/" target="_blank">Règlement grand-ducal du 21 juin 2010</a> relatif au système d’étiquetage de l’électricité</li><li><a href="https://web.ilr.lu/FR/Professionnels/Electricite/Commun/Decisions-et-reglements-ILR/_layouts/15/ILR.Internet/Publications.aspx" target="_blank">Décisions et règlements ILR</a> - Catégorie "Etiquetage"</li><li><a href="https://web.ilr.lu/FR/Professionnels/Electricite/Commun/Publications/Rapports-et-etudes/Pages/default.aspx">Rapports sur l’étiquetage</a></li><li><a href="https://web.ilr.lu/FR/Professionnels/Electricite/Acteurs/Formulaires">Formulaire</a> relatif au système d’étiquetage de l’électricité : Mise à disposition des données relatives à l’étiquetage par les fournisseurs ayant des clients finals</li></ul>Etiquetage de l'électricité