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https://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Utilisation-de-frequences/Radioamateurs/Pages/Content.aspx
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<p style="text-align:justify;">Conformément au Plan des fréquences, un radioamateur a besoin d’un <a title="Glossaire - Certificat d'opérateur" href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Glossaire/_layouts/15/ILR.Internet/Glossary.aspx?letter=c#certificat-doperateur">certificat d’opérateur</a> et d’une <a title="Glossaire - Licence" href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Glossaire/_layouts/15/ILR.Internet/Glossary.aspx?letter=l#licence">licence</a> afin de pouvoir exécuter son activité en toute légalité.</p><p style="text-align:justify;">L’obtention d’une licence radioamateur est prévue par la <a title="Lien externe - Légilux" href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/05/30/n2/jo" target="_blank">loi modifiée du 30 mai 2005 </a>portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques et les données techniques y relatives sont indiquées au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (<a title="Lien interne - Plan des fréquences" href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Utilisation-de-frequences/Plan-des-frequences/Pages/default.aspx">Plan des fréquences</a>) dans sa version la plus récente.</p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement" style="text-align:justify;">Types de licences</h3><p style="text-align:justify;">Le radioamateur doit toutefois avoir une licence radioamateur individuelle (Licence de base) correspondant au type de son certificat d’opérateur, donc une licence « HAREC » ou « NOVICE ». L’Institut établit une telle licence conformément à l’article 18 du <a title="Glossasire - Règlement des radiocommunications" href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Glossaire/_layouts/15/ILR.Internet/Glossary.aspx?letter=r#reglement-des-radiocommunications-rr">Règlement des radiocommunications </a>(RR) de l’<a title="Glossaire - UIT" href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Glossaire/_layouts/15/ILR.Internet/Glossary.aspx?letter=u#uit">Union Internationale des Télécommunications</a> (UIT), déterminant les conditions d’établissement de licences et conformément aux Recommandations de la <a title="Glossaire - CEPT" href="https://web.ilr.lu/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Glossaire/_layouts/15/ILR.Internet/Glossary.aspx?letter=C#CEPT">CEPT</a>, notamment:</p><p><ul><li>la Recommandation <a title="Lien externe - ERC REC T/R 61-01" href="https://docdb.cept.org/document/925" target="_blank">ERC REC T/R 61-01 </a>déterminant les conditions pour l’établissement d’une licence « HAREC » ou</li><li>la Recommandation <a title="Lien externe - ECC REC 05-06" href="https://docdb.cept.org/document/1024" target="_blank">ECC REC 05-06 </a>déterminant les conditions pour l’établissement d’une licence « NOVICE »<br></li></ul></p><p style="text-align:justify;">La licence de base donne droit à solliciter auprès de l’Institut les licences supplémentaires suivantes:</p><p><ul><li>d'une station radioamateur de groupe établi par l’Institut conformément à l’article 18 du RR;</li><li>d’une station radioamateur de <a title="Glossaire - Radiobalise" href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Glossaire/_layouts/15/ILR.Internet/Glossary.aspx?letter=s#station-radioamateur-de-radiobalise">radiobalise </a>ou de <a title="Glossaire - Relais" href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Glossaire/_layouts/15/ILR.Internet/Glossary.aspx?letter=s#station-radioamateur-de-relais">relais</a>. Comme une telle station de radioamateur utilise une ou plusieurs fréquences spécifiques, la licence est établie par le <a title="Glossaire - Le ministre ayant dans ses attributions les Communications et les Médias" href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Glossaire/_layouts/15/ILR.Internet/Glossary.aspx?letter=m#ministre">Ministre</a> qui assigne les fréquences selon la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques à la station radioamateur en question.</li></ul></p><h4 style="text-align:justify;"> <strong>Durée de validité </strong></h4><p style="text-align:justify;">Les licences établies par le Ministre ont une validité de 10 ans tandis que les licences établies par l’Institut ont validité de 5 ans renouvelables.</p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionExpandedElement" style="text-align:justify;">Formulaires</h3><ul style="text-align:justify;"><li> <a title="Lien interne - Demande pour une licence radioamateur de base" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-111" target="_blank">Demande pour une licence radioamateur </a>(Licence de base)</li></ul><p style="text-align:justify;">Demande pour l’obtention d’une licence pour l’utilisation d’une station radioamateur: </p><ul style="text-align:justify;"><li> <a title="Lien interne - Demande pour une licence radioamateur de groupe" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-112" target="_blank">de groupe</a></li><li><p> <a title="Lien interne - Demande pour une licence pour l'utilisation d'une radiobalise / relais" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-113" target="_blank">de radiobalise ou de relais</a></p></li></ul><p style="text-align:justify;">Ces formulaires peuvent être utilisés pour une première demande et la modification d’une licence existante.</p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement" style="text-align:justify;">Conditions pour l’établissement de la licence</h3><p style="text-align:justify;">La licence, nouvelle ou modifiée, n’est octroyée par l’Institut qu’après paiement de la redevance pour l’utilisation de fréquences radioélectriques.</p><p style="text-align:justify;">En cas de modification, une licence modifiée remplace la licence existante et reste valable pour la durée restante de la licence initiale. Cette licence n’est établie qu’après paiement d’une redevance de modification.</p><p style="text-align:justify;">Les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques et les modalités de renouvellement des licences sont définies par le règlement <a title="Légilux - Règlement F13/01/ILR du 15 mars 2013" href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2013/03/15/n1/jo" target="_blank"> F13/01/ILR du 15 mars 2013</a>.</p><h4 style="text-align:justify;"> <strong>Redevance</strong><a name="Reference" title="Le contenu figurant ci-après est fourni à seul titre d’information" href="#Footnote">*</a></h4><p style="text-align:justify;">Les licences établies par l’Institut sont soumises à la redevance suivante:</p><ul style="text-align:justify;"><li><p> <strong>100,00 EUR </strong>par autorisation pour l’établissement d’une autorisation pour une station de radioamateur sur<br>une <strong>périodicité de cinq ans</strong>.</p></li></ul><p style="text-align:justify;">Une modification d’une licence existante de radioamateur est facturée à <strong> 25,00 EUR</strong>.</p><p style="text-align:justify;">Ces redevances sont non remboursables et dues avant l’établissement ou la modification de la licence.</p><p style="text-align:justify;">En cas de divergences entre les présentes informations et la législation en vigueur, les dispositions du <a title="Légilux - Règlement grand-ducal du 21 février 2013" href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/02/21/n1/jo" target="_blank">Règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013 </a>fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques font foi.</p><p style="text-align:justify;"> <a name="Footnote" href="#Reference"> *</a><strong> Le contenu figurant ci-après est fourni à seul titre d’information</strong></p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement" style="text-align:justify;">Radioamateurs étrangers</h3><p style="text-align:justify;">Tout radioamateur étranger, provenant d’un pays appliquant les Recommandations de la CEPT: </p><ul style="text-align:justify;"><li>la Recommandation <a title="Lien externe - ERC REC T/R 61-01" href="https://docdb.cept.org/document/925" target="_blank">ERC REC T/R 61-01 </a>déterminant les conditions pour l’établissement d’une licence « HAREC » ou</li><li><p>la Recommandation <a title="Lien externe - ECC REC 05-06" href="https://docdb.cept.org/document/1024" target="_blank">ECC REC 05-06</a> déterminant les conditions pour l’établissement d’une licence « NOVICE »</p></li></ul><p style="text-align:justify;">peut utiliser une station de radioamateur mobile ou portable au Grand-Duché de Luxembourg pour une courte durée. Lorsqu’il émet un signal à partir du Luxembourg, le radioamateur doit utiliser un indicatif formé du préfixe LX/ ou du préfixe LX6/ selon le cas, suivi de son indicatif personnel étranger.</p>
Radioamateurs
5/20/2016 5:05:00 PM
2021-02-05T15:44:09Z
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https://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Utilisation-de-frequences/Radioamateurs/Pages/Contact.aspx
Contact
<div class="ms-rteElement-ILRBoxElement">Contact</div><table width="100%" class="ms-rteTable-2" cellspacing="0" style="text-align:justify;"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-2"><td class="ms-rteTableEvenCol-2" rowspan="2" style="padding:10px;vertical-align:middle;">Pour tout renseignement supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter: </td><td class="ms-rteTableOddCol-2" style="width:25%;"> <a href="mailto:amateur@ilr.lu">amateur@ilr.lu</a></td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-2"><td class="ms-rteTableEvenCol-2">Tél: (352) 28 228 283 </td></tr></tbody></table>
Radioamateurs
5/20/2016 5:00:00 PM
2018-03-05T12:34:26Z
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https://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Utilisation-de-frequences/Radioamateurs/Pages/Info.aspx
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<div class="ms-rteElement-ILRBoxElement">Pour en savoir plus... </div><table width="100%" class="ms-rteTable-2" cellspacing="0" style="text-align:justify;"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-2"><td class="ms-rteTableEvenCol-2" style="width:75%;padding-left:10px;">Téléchargement interne</td><td class="ms-rteTableOddCOl-2" rowspan="4" style="width:25%;"> </td></tr><tr><td class="ms-rteTableEvenCol-2" style="padding-right:10px;"><ul><li> <a title="Téléchargement interne - Brochre Radioamateur" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-177">Brochure Radioamateurs</a> </li></ul></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-2"><td class="ms-rteTableEvenCol-2" style="padding-left:10px;">Liens externes</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-2"><td class="ms-rteTableEvenCol-2" style="padding-right:10px;"> <ul><li> <a title="Lien externe - Légilux" href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2016/03/18/n1/jo" target="_blank">Règlement F16/02/ILR du 18 mars 2016</a><br>sur l'assignation des indicatifs d'appel d'amateur au Luxembourg</li><li> <a title="Lien externe - ADRAD Kayldall" href="http://www.adrad-kayldall.lu/" target="_blank">Association des Radio Amateurs Du Kayldall</a> (ADRAD Kayldall)</li><li> <a title="Lien externe - Luxembourg Amateur Union" href="http://www.laru.lu/" target="_blank">Luxembourg Amateur Radio Union a.s.b.l.</a> (LARU)</li><li> <a title="Lien externe - Radioamateurs du Luxembourg" href="http://www.rlx.lu/" target="_blank">Radioamateurs du Luxembourg </a>(RLX)</li></ul></td></tr></tbody></table>
Radioamateurs
5/20/2016 4:55:00 PM
2022-04-01T08:19:00Z