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https://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Utilisation-de-frequences/Stations-de-base-pour-reseaux-publics-de-communications-mobiles/Pages/Content.aspx
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<div style="text-align:justify;"><p>Le Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles» dans son article 9 stipule:</p></div><div style="text-align:justify;margin-right:40px;margin-left:20px;"><p> <em>« L’Institut Luxembourgeois de Régulation établit et tient à jour moyennant un système d’informations géographiques une base de données renseignant sur les emplacements des stations de base et sur les informations techniques se rapportant aux différentes stations de base. »</em></p></div><p style="text-align:justify;">De cette obligation légale résulte que l’Institut Luxembourgeois de Régulation met en place un client internet permettant la consultation des données cartographiques et alphanumériques de la base de données par le public et par les autorités.</p><ul style="text-align:justify;"><li> <a title="Lien externe - Geoportail (Cadastre GSM)" href="https://map.geoportail.lu/theme/cadastre_hertzien?version=3&zoom=10&X=690924&Y=6409159&lang=fr&layers=2053-1930-802-811-801&opacities=1-1-1-1-1&bgLayer=basemap_2015_global&rotation=0" target="_blank">Lien vers le site interactif « Cadastre GSM »</a> <div>permettant de visualiser une carte de Luxemburg induquant l'emplacement des stations de base GSM</div></li></ul><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement" style="text-align:center;">Avis de la Commission de suivi du plan directeur sectoriel<br>« stations de base pour réseaux publics de communications mobiles »</h3><h4 style="text-align:justify;">2015</h4><ul style="text-align:justify;"><li> <a title="Téléchargement interne - Avis à la commune de Wahl" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-215" target="_blank">Avis à la commune de Wahl</a> du 27 avril 2015</li></ul><h4 style="text-align:justify;">2013</h4><ul style="text-align:justify;"><li> <a title="Téléchargement interne - Avis à la commune de Schuttrange" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-208" target="_blank">Avis à la commune de Schuttrange</a> du 31 mai 2013</li></ul><h4 style="text-align:justify;">2012</h4><ul style="text-align:justify;"><li> <a title="Téléchargement interne - Avis à la commune de Luxembourg" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-210" target="_blank">Avis à la commune de Luxembourg</a> du 18 juin 2012</li><li> <a title="Téléchargement - Avis à la commune de Walferdange" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-211" target="_blank">Avis à la commune de Walferdange</a> du 18 juin 2012</li><li> <a title="Téléchargement interne - Avis à la commune de Niederanven" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-209" target="_blank">Avis à la commune de Niederanven</a> du 18 juin 2012</li><li> <a title="Téléchargement interne - Avis à la commune de Luxembourg" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-220" target="_blank">Avis à la commune de Luxembourg</a> du 14 février 2012</li><li> <a title="Téléchargement interne - Avis à la commune de Walferdange" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-221" target="_blank">Avis à la commune de Walferdange</a> du 14 février 2012</li></ul><h4 style="text-align:justify;">2010</h4><ul style="text-align:justify;"><li> <a title="Téléchargement interne - Avis à la commune de Reckange-sur-Mess" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-228" target="_blank">Avis à la commune de Reckange-sur-Mess</a>du 24 novembre 2010</li></ul><h4 style="text-align:justify;">2009</h4><ul style="text-align:justify;"><li> <a title="Téléchargement interne - https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-213" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-213" target="_blank">Avis à la commune de Luxembourg</a> du 01 juillet 2009</li><li> <a title="Téléchargement interne - Avis à la commune de Walferdange" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-217" target="_blank">Avis à la commune de Walferdange</a> du 01 juillet 2009</li></ul><h4 style="text-align:justify;">2008</h4><ul style="text-align:justify;"><li> <a title="Téléchargement interne - Avis à la commune de Walferdange" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-218" target="_blank">Avis à la commune de Walferdange</a> du 13 novembre 2008</li><li> <a title="Téléchargement interne - Avis à l'opérateur Tango SA " href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-212" target="_blank">Avis à l'opérateur Tango SA</a> du 13 novembre 2008</li><li> <a title="Téléchargement interne - 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Avis à la commune de Dudelange" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-223" target="_blank">Avis à la commune de Dudelange</a> du 28 juin 2007</li><li> <a title="Téléchargement interne - Avis à la commune de Walferdange" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-216" target="_blank">Avis à la commune de Walferdange</a> du 28 juin 2007</li><li> <a title="Téléchargement interne - Avis à la commune de Niederanven" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-205" target="_blank">Avis à la commune de Niederanven</a> du 19 mars 2007</li><li> <a title="Téléchargement interne - Avis à la commune de Roeser" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-206" target="_blank">Avis à la commune de Roeser</a> du 19 mars 2007</li></ul><h4 style="text-align:justify;">2006</h4><ul style="text-align:justify;"><li> <a title="Téléchargement interne - Avis à l'opérateur Voxmobile " href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-214" target="_blank">Avis à l'opérateur Voxmobile</a> du 21 juin 2006</li><li> <a title="Téléchargement interne - Avis à la commune d'Esch/Alzette " href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-225" target="_blank">Avis à la commune d'Esch/Alzette</a> du 29 mai 2006</li><li> <a title="Téléchargement interne - Avis à la commune de Bertrange " href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-222" target="_blank">Avis à la commune de Bertrange</a> du 29 mai 2006</li></ul> <br>
Stations de base pour réseaux publics de communications mobiles
3/13/2023 1:05:00 PM
2023-03-13T14:20:03Z
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<div class="ms-rteElement-ILRBoxElement">Pour en savoir plus...</div><table width="100%" class="ms-rteTable-2" cellspacing="0" style="text-align:justify;"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-2"><td class="ms-rteTableEvenCol-2" style="padding-left:10px;">Lien externe</td><td class="ms-rteTableOddCol-2" rowspan="2" style="width:25%;"> </td></tr><tr><td class="ms-rteTableEvenCol-2" colspan="2" style="padding-right:10px;"><ul><li> <a title="Légilux - Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006" href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/01/25/n9/jo" target="_blank">Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006</a><br>déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel « stations de base pour réseaux publics de communications mobiles »</li></ul></td></tr></tbody></table><br><br>
Stations de base pour réseaux publics de communications mobiles
3/13/2023 1:00:00 PM
2023-03-13T13:19:01Z