FIL D'ACTUALITÉ

23/07/2024
Publication du résultat de la consultation publique du 26 avril 2024 au 15 juillet 2024 relative à l’échéance de six licences mobiles et des parties du spectre non assignées à ce jour.
12/07/2024
​Publication d’une consultation publique par le RSPG ouverte du 8 juillet 2024 au 20 août 2024 relative à la future utilisation de la bande 6 GHz (6425-7125 MHz).​
29/04/2024
​Publication d’une consultation publique ouverte du 26 avril 2024 au 15 juillet 2024 relative à l’échéance de six licences mobiles et à des parties de spectre non assignées à ce jour.​