FIL D'ACTUALITÉ

13/03/2020
​​L’Institut tient à informer les parties intéressées qu’il a mis en consultation publique un projet de décision ministérielle portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz. La consultation débute le 13 mars 2020 et sera clôturée en date du 10 avril 2020.
25/02/2020
​Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 24 février 2020 tel que mis en application par le règlement ILR/F20/1 est en ligne.
19/02/2020
​Publication d’une prise de position de l’Institut suite au résultat de la consultation publique du 16 septembre au 18 octobre 2019 relative au Plan des fréquences.
23/10/2019
​Publication du résultat de la consultation publique du 16 septembre au 18 octobre 2019 relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
16/09/2019
​L’ILR a lancé une consultation publique relative au Plan des fréquences. Les commentaires et réactions au sujet du projet du plan des fréquences sont à adresser à l’Institut pour le 18 octobre 2019 au plus tard.
11/09/2019
​de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la décision 2008/411/CE en ce qui concerne les conditions techniques applicables à la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz.
06/09/2019
​modifiant la décision 2006/771/CE en vue de mettre à jour les conditions techniques harmonisées d'utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée.
19/07/2019
​Publication du résultat des consultations publiques du 3 mai au 5 juillet 2019 relative au bandes de fréquences des 700 MHz et 3400-3800 MHz.
14/06/2019
Décision 2019/784/UE et Décision 2019/785/UE​
07/05/2019
Consultations publiques relative à la bande de fréquences des 700 MHz et à la bande de fréquences des 3400-3800 MHz.
06/05/2019
​Ajout d’une lettre de confirmation de la mise en œuvre de l’accord selon son article 9.
09/04/2019
​Multilateral Agreement 2017 (MFCN-C-Band)
09/04/2019
​Multilateral Agreement 2019 (BB-PPDR 700 MHz)
26/11/2018
​Ajout de deux lettres de confirmation à l’annexe de l’accord « Multilateral Agreement 2017 (MFCN-700 MHz) »
26/11/2018
​​Décision d'exécution (UE) 2018/1538 de la Commission du 11 octobre 2018 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz.
22/08/2018
​Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 13 août 2018 tel que mis en application par le règlement ILR/F18/2 est en ligne.
09/08/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à vous informer par la présente qu’il a publié le résultat de la consultation publique du 18 juin au 27 juillet 2018 relative au Plan des fréquences.
18/06/2018
​L’ILR a lancé une consultation publique relative au Plan des fréquences. Les commentaires et réactions au sujet du projet du plan des fréquences sont à adresser à l’Institut pour le 27 juillet 2018 au plus tard.
25/05/2018
Bilatreral Broadcasting Agreement 2018 (470-694 MHz) - (BEL et LUX)
25/05/2018
​Décision 2018/661/UE et Décision 2018/637/UE