FIL D'ACTUALITÉ

28/10/2020
​L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs contributions à l’Institut pour le 8 décembre 2020 au plus tard.
14/09/2020
Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 10 septembre 2020 tel que mis en application par le règlement ILR/F20/3 est en ligne.
07/09/2020
​Publication du résultat de la consultation publique du 3 août au 4 septembre 2020 relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).
04/08/2020
​Les commentaires et réactions au sujet du plan des fréquences sont à adresser à l’Institut pour le 4 septembre 2020 au plus tard.
25/06/2020
Publication d’un courrier du Ministre des Communications et des Médias à l’Institut relatif à la procédure d’attribution des bandes de fréquences des 700 MHz et des 3.6 GHz, notamment relatif au choix du scénario A ou B.
12/06/2020
Publication de la liste des « candidats qualifiés » conformément au paragraphe 3.11 de l’annexe A de la décision ministérielle modifiée du 27 avril 2020 portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz.
20/05/2020
Publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg de la décision ministérielle du 18 mai 2020 modifiant la décision ministérielle du 27 avril 2020 portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz.
20/05/2020
Ajout de la décision Décision d’exécution (UE) 2020/667 de la Commission du 6 mai 2020 modifiant la décision 2012/688/UE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables aux bandes de fréquences 1920-1980 MHz et 2110-2170 MHz.
18/05/2020
Ajout de la décision d’exécution 2020/636 de la Commission du 8 mai 2020 modifiant la décision 2008/477/CE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 2500-2690 MHz.
07/05/2020
​Ajout de la décision d’exécution (UE) 2020/590 de la Commission du 24 avril 2020 modifiant la décision (UE) 2019/784 en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz.
07/05/2020
Listes des émetteurs de programmes de radio / télévision au Luxembourg et mise à jour du texte sur la radiodiffusion télévisuelle et sonore an bande III (174-230 MHz) et radiodiffusion télévisuelle en band IV/V (470-862 MHz).
28/04/2020
​Publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg de la décision ministérielle du 27 avril 2020 portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz.
03/04/2020
​L’Institut tient à informer les parties intéressées qu’il a publié sur son site Internet un document « Question / Réponses » concernant des questions lui adressées dans le cadre de la consultation publique ouverte du 13 mars 2020 au 10 avril 2020 relative au projet de décision ministérielle portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz.
13/03/2020
​​L’Institut tient à informer les parties intéressées qu’il a mis en consultation publique un projet de décision ministérielle portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz. La consultation débute le 13 mars 2020 et sera clôturée en date du 10 avril 2020.
25/02/2020
​Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 24 février 2020 tel que mis en application par le règlement ILR/F20/1 est en ligne.
19/02/2020
​Publication d’une prise de position de l’Institut suite au résultat de la consultation publique du 16 septembre au 18 octobre 2019 relative au Plan des fréquences.
23/10/2019
​Publication du résultat de la consultation publique du 16 septembre au 18 octobre 2019 relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
16/09/2019
​L’ILR a lancé une consultation publique relative au Plan des fréquences. Les commentaires et réactions au sujet du projet du plan des fréquences sont à adresser à l’Institut pour le 18 octobre 2019 au plus tard.
11/09/2019
​de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la décision 2008/411/CE en ce qui concerne les conditions techniques applicables à la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz.
06/09/2019
​modifiant la décision 2006/771/CE en vue de mettre à jour les conditions techniques harmonisées d'utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée.
19/07/2019
​Publication du résultat des consultations publiques du 3 mai au 5 juillet 2019 relative au bandes de fréquences des 700 MHz et 3400-3800 MHz.
14/06/2019
Décision 2019/784/UE et Décision 2019/785/UE​
07/05/2019
Consultations publiques relative à la bande de fréquences des 700 MHz et à la bande de fréquences des 3400-3800 MHz.
06/05/2019
​Ajout d’une lettre de confirmation de la mise en œuvre de l’accord selon son article 9.
09/04/2019
​Multilateral Agreement 2017 (MFCN-C-Band)
09/04/2019
​Multilateral Agreement 2019 (BB-PPDR 700 MHz)