déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure.
sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur radioamateur
sur l'assignation des indicatifs d'appel du service d'amateur au Luxembourg
déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des frequences)
sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure.
sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur radioamateur. (abrogé par le règlement ILR/F17/1 du 20 décembre 2017)
déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).
déterminant les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques et les modalités de renouvellement des licences.
déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).
déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).
relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques.
