EOI

 

 

Equivalence des Intrants https://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Acces-aux-reseaux/EOI/Pages/EOI.aspxEquivalence des Intrants <p style="text-align:justify;">​Il faut comprendre par l’Equivalence des Intrants (Equivalence of Inputs, ci-après « EoI »), la fourniture de services et d’informations aux demandeurs d’accès internes et tiers dans les mêmes conditions, y compris en ce qui concerne les niveaux de prix et de qualité de service, les calendriers, les systèmes et processus utilisés et le niveau de fiabilité et de performance.</p><p style="text-align:justify;">Le concept d’EoI défini dans le <a href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2014/08/28/n6/jo" target="_blank">règlement 14/175/ILR du 28 août 2014</a> s’applique aux produits d’accès et aux services connexes et accessoires qui sont nécessaires à la fourniture d’« intrants de gros » aux demandeurs d’accès internes et tiers.</p><p style="text-align:justify;">Les produits d’accès sont à fournir par l’opérateur identifié comme puissant sur le marché sur la base de l’EoI.</p><p style="text-align:justify;">En vertu de l’EoI, l’opérateur identifié comme puissant sur le marché est tenu d’assurer la fourniture des services et informations moyennant les mêmes procédures et systèmes opérationnels que ceux utilisés par ses propres services, filiales et partenaires commerciaux.</p><p style="text-align:justify;">Cette fourniture se fait dans les mêmes délais, selon les mêmes termes et conditions et à un niveau identique de fiabilité et de performance que ceux dont bénéficient les propres services, filiales et partenaires commerciaux de l’opérateur identifié comme puissant sur le marché.</p><p style="text-align:justify;">L’opérateur identifié comme puissant sur le marché disposait d’un délai d’un an, à partir de l’entrée en vigueur du  <a href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2014/08/28/n6/jo" target="_blank">règlement 14/175/ILR du 28 août 2014</a>, pour achever l’implémentation technique et procédurale de l’EoI.</p><p style="text-align:justify;">L’opérateur identifié comme puissant sur le marché porte vis-à-vis de l’Institut la charge de la preuve de l’implémentation de l’EoI.</p><p style="text-align:justify;">Pendant cette année, l’Institut a mis en place des groupes de travail trimestriels visant l’échange d’informations entre les bénéficiaires d’accès et l’opérateur identifié comme puissant sur le marché, la participation de ce dernier étant obligatoire.</p><p style="text-align:justify;">Lors de ces groupes de travail, l’opérateur identifié comme puissant sur le marché a exposé les différentes étapes en vue de l’implémentation de l’EoI et a présenté l’état d’avancement de cette implémentation.</p>EOI