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Stations de navire
https://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Utilisation-de-frequences/Maritime/Stations-de-navire/Pages/Content.aspx
Stations de navire
<p style="text-align:justify;">Tout équipement radioélectrique installé à bord d’un <a title="Glossaire - Navire" href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Glossaire/_layouts/15/ILR.Internet/Glossary.aspx?letter=n#navire">navire</a> doit être accompagné de sa <a title="Glossaire - Licence" href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Glossaire/_layouts/15/ILR.Internet/Glossary.aspx?letter=l#licence">licence</a> regroupant une liste des équipements radioélectriques à bord. L’opérateur de cette installation doit être titulaire d’un <a title="Glossaire Certificat d'opérateur" href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Glossaire/_layouts/15/ILR.Internet/Glossary.aspx?letter=c#certificat-doperateur">certificat d’opérateur</a> maritime.</p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement" style="text-align:justify;">Introduction</h3><p style="text-align:justify;">Les navires inscrits au registre maritime luxembourgeois, géré par le <a title="Lien externe - Commissariat aux affaires maritimes" href="http://www.maritime.lu/registration-procedure" target="_blank">Commissariat aux affaires maritime </a>(CAM), ont l’obligation d’hisser le drapeau maritime luxembourgeois à la poupe du navire. Pratiquement, il s’agit du drapeau au lion rouge, le « roude léiw ». Ce drapeau représente un lien de droit, marquant l’appartenance du navire à un Etat.</p><p style="text-align:justify;">Un navire doit en conséquence être immatriculé au Luxembourg afin de pouvoir obtenir une licence de station radioélectrique de navire auprès de l’Institut.</p><p style="text-align:justify;">L’obtention d’une licence de station de navire est prévue par la <a title="Lien externe - Légilux" href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/05/30/n2/jo" target="_blank">loi modifiée du 30 mai 2005 </a>portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques et les données techniques y relatives sont indiquées au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (<a title="Renvoi vers la rubrique du Plan des fréquences" href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Utilisation-de-frequences/Plan-des-frequences/Pages/default.aspx">Plan des fréquences</a>) dans sa version la plus récente.</p><p style="text-align:justify;">Une telle licence est établie :</p><ul style="text-align:justify;"><li>pour une station de navire conformément à l’article 18 du <a title="Glossaire - Règlement des radiocommunications" href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Glossaire/_layouts/15/ILR.Internet/Glossary.aspx?letter=r#reglement-des-radiocommunications-rr">Règlement des radiocommunications </a>(RR) de l’<a title="Glossaire - UIT" href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Glossaire/_layouts/15/ILR.Internet/Glossary.aspx?letter=u#uit">Union internationale des Télécommunications</a> (UIT), déterminant les conditions pour l’établissement de licences.</li><li>pour une station de <a title="Glossaire - Bateau" href="https://web.ilr.lu/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Glossaire/_layouts/15/ILR.Internet/Glossary.aspx?letter=B#Bateau">bateau </a>conformément au point 1.1 de l’annexe 1 de l’Arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieures (ci-après « l’<a title="Lien externe - Arrangement Rainwat" href="http://www.rainwat.bipt.be/arrangement" target="_blank">Arrangement RAINWAT </a>») relatif aux conditions d’utilisation d’une station de bateau.</li></ul><p style="text-align:justify;">Outre la licence, l’opérateur de la station doit être en possession d’un certificat d’opérateur valable conformément :</p><ul style="text-align:justify;"><li>à l’article 47 du RR déterminant les conditions pour l’établissement de certificats d’opérateur pour l’utilisation des stations de navire ou</li><li>au point 1.2 de l’annexe 1 de l’Arrangement RAINWAT déterminant les conditions pour l’obtention et la délivrance de certificats d’un opérateur du service de radiotéléphonie sur les voies de navigation intérieure.</li></ul><p style="text-align:justify;">Veuillez trouver les informations pertinentes concernant les différents certificats d’opérateurs à la rubrique « <a title="Renvoi vers la rubrique des certificats d'opérateur maritime" href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Certificats-doperateur/Maritime/Pages/default.aspx">Certificats d’opérateur </a>»</p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionExpandedElement">Formulaire</h3><ul style="text-align:justify;"><li><div> <a title="Téléchargement interne - Demande de licence d'une station de navire" href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1723895916-122" target="_blank">Demande de license d'une station de navire</a></div><div>Ce formulaire peut être utilisé pour une première demande et pour la modification d’une licence existante.</div></li></ul><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement" style="text-align:justify;">Conditions pour l’établissement de la licence</h3><p style="text-align:justify;"> La licence, nouvelle ou modifiée, n’est octroyée par l’Institut qu’après paiement de la redevance due pour l’utilisation de fréquences radioélectriques.</p><p style="text-align:justify;">En cas de modification, la licence modifiée remplace la licence existante et reste valable pour la durée restante de la licence initiale. Cette licence n’est établie qu’après paiement de la redevance de modification.</p><h4 style="text-align:justify;"> <strong>Durée de validité</strong></h4><p style="text-align:justify;">3 ans renouvelables</p><h4 style="text-align:justify;"> <strong>Redevance</strong><a name="Reference" title="Le contenu figurant ci-après est fourni à seul titre d’information" href="#Footnote">*</a></h4><p style="text-align:justify;">La redevance pour l’établissement d’une autorisation pour l’utilisation de fréquences à des fins de communications maritimes est fixée par navire, sur une périodicité de trois ans. Les équipements suivants sont considérés pour le calcul du montant de la facture:</p><table align="center" class="ms-rteTable-default" cellspacing="0" style="text-align:justify;"><tbody><tr class="ms-rteTableHeaderRow-default"><th class="ms-rteTableHeaderEvenCol-default" rowspan="1" colspan="1" style="text-align:center;">Equipement considéré</th><th class="ms-rteTableHeaderOddCol-default" rowspan="1" colspan="1" style="text-align:center;">Redevance</th></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-default"><td class="ms-rteTableEvenCol-default"><div> Equipement fixe en bandes hectométriques (MF fixe) ou</div><div> équipement fixe en bandes décamétriques (HF fixe) </div></td><td class="ms-rteTableOddCol-default" style="text-align:right;vertical-align:middle;">230,00 EUR</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-default"><td class="ms-rteTableEvenCol-default">Equipement fixe en bandes métriques (VHF fixe)</td><td class="ms-rteTableOddCol-default" style="text-align:right;">100,00 EUR</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-default"><td class="ms-rteTableEvenCol-default">Equipement fixe en bandes décimétriques (UHF fixe)</td><td class="ms-rteTableOddCol-default" style="text-align:right;">90,00 EUR</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-default"><td class="ms-rteTableEvenCol-default">Equipement portable en bandes métriques (VHF portable)</td><td class="ms-rteTableOddCol-default" style="text-align:right;">60,00 EUR</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-default"><td class="ms-rteTableEvenCol-default">Equipement portable en bandes décimétriques (UHF portable)</td><td class="ms-rteTableOddCol-default" style="text-align:right;">45,00 EUR</td></tr></tbody></table><p style="text-align:justify;margin-top:12px;">Une modification d’une licence existante est facturée à <strong> 20,00 EUR</strong>.</p><p style="text-align:justify;">Ces redevances sont non remboursables et dues avant l’établissement ou la modification de la licence.</p><p style="text-align:justify;">En cas de divergences entre les présentes informations et la législation en vigueur, les dispositions du <a title="Lien externe - Légilux" href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/02/21/n1/jo" target="_blank">Règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013</a> fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques font foi.</p><p style="text-align:justify;">Les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques et les modalités de renouvellement des licences sont définies par le règlement ILR <a title="Légilux - Règlement F13/01/ILR du 15 mars 2013" href="http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rilr/2013/03/15/n1/jo" target="_blank">F13/01/ILR du 15 mars 2013</a>.</p><p style="text-align:justify;"> <a name="Footnote" href="#Reference"> <em> *</em></a><strong> Le contenu figurant ci-après est fourni à seul titre d’information</strong>.</p><h4> <strong>Modification d'une licence</strong></h4><p style="text-align:justify;">En cas de modification, la licence modifiée remplace la licence existante et reste valable pour la durée restante de la licence initiale.</p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement" style="text-align:justify;"> Mise à jour de la base de données MARS de l’UIT </h3><p style="text-align:justify;">MARS (Maritime mobile Access and Retrieval System) est un portail public en ligne qui permet aux utilisateurs de consulter les informations actuellement inscrites dans la base de données maritime de l’UIT. Cette base de données fournit des renseignements opérationnels des navires et des stations côtières, pertinents en cas d’urgence.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut est en charge de la mise à jour de la base de données MARS et notifie régulièrement toute addition, modification ou annulation des licences à l’UIT.</p><div class="ms-rteElement-ILRBoxElement" style="text-align:justify;">Pour en savoir plus... </div><table width="100%" class="ms-rteTable-2" cellspacing="0" style="text-align:justify;"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-2"><td class="ms-rteTableEvencol-2" style="padding-left:10px;">Lien externe</td><td class="ms-rteTableOddCol-2" rowspan="2" style="width:50%;"> </td></tr><tr><td class="ms-rteTableEvencol-2" style="padding-right:10px;"><ul><li> <a title="Lien externe - Le site Internet du Portail public MARS" href="http://www.itu.int/en/ITU-R/terrestrial/mars/Pages/default.aspx" target="_blank">Lien vers le portail public MARS</a></li></ul></td></tr></tbody></table>
Stations de navire
6/28/2016 2:00:00 PM
2017-01-13T10:44:45Z
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https://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Utilisation-de-frequences/Maritime/Stations-de-navire/Pages/Contact.aspx
Footer
<div class="ms-rteElement-ILRBoxElement">Contact</div><table width="100%" class="ms-rteTable-2" cellspacing="0" style="text-align:justify;"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-2"><td class="ms-rteTableEvenCol-2" rowspan="2" style="padding:10px;vertical-align:middle;">Pour tout renseignement supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter: </td><td class="ms-rteTableOddCol-2"> <a href="mailto:maritime@ilr.lu">maritime@ilr.lu</a></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-2"><td class="ms-rteTableEvenCol-2">Tél: (+352) 28 228 283</td></tr></tbody></table>
Stations de navire
6/28/2016 1:55:00 PM
2018-03-05T10:51:13Z
Pour en savoir plus...
https://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Utilisation-de-frequences/Maritime/Stations-de-navire/Pages/Info.aspx
Pour en savoir plus...
<div class="ms-rteElement-ILRBoxElement">Pour en savoir plus... </div><table width="100%" class="ms-rteTable-2" cellspacing="0" style="text-align:justify;"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-2"><td class="ms-rteTableEvenCol-2" style="padding-left:10px;">Lien externe</td></tr><tr><td class="ms-rteTableEvenCol-2" style="padding-right:10px;"><ul><li> <a title="Renvoi vers le site de l'Arrangement Régional REINWAT" href="http://www.rainwat.bipt.be/arrangement" target="_blank">Arrangement Régional RAINWAT</a><br>Arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure (RAINWAT), conclu entre les Administrations de l’Allemagne, de la Belgique, de la Bulgarie, de la Croatie, de la France, de l'Hongrie, du Luxembourg, de la Moldavie, du Monténégro, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Roumanie, de la République Slovaque, de la Serbie, de la Suisse et de la République Tchèque.</li></ul></td></tr></tbody></table>
Stations de navire
6/28/2016 1:50:00 PM
2017-02-16T14:10:06Z