FIL D'ACTUALITÉ

23/10/2019
​Publication du résultat de la consultation publique du 16 septembre au 18 octobre 2019 relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
16/09/2019
​L’ILR a lancé une consultation publique relative au Plan des fréquences. Les commentaires et réactions au sujet du projet du plan des fréquences sont à adresser à l’Institut pour le 18 octobre 2019 au plus tard.
11/09/2019
​de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la décision 2008/411/CE en ce qui concerne les conditions techniques applicables à la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz.
06/09/2019
​modifiant la décision 2006/771/CE en vue de mettre à jour les conditions techniques harmonisées d'utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée.
19/07/2019
​Publication du résultat des consultations publiques du 3 mai au 5 juillet 2019 relative au bandes de fréquences des 700 MHz et 3400-3800 MHz.
14/06/2019
Décision 2019/784/UE et Décision 2019/785/UE​
07/05/2019
Consultations publiques relative à la bande de fréquences des 700 MHz et à la bande de fréquences des 3400-3800 MHz.
06/05/2019
​Ajout d’une lettre de confirmation de la mise en œuvre de l’accord selon son article 9.
09/04/2019
​Multilateral Agreement 2017 (MFCN-C-Band)
09/04/2019
​Multilateral Agreement 2019 (BB-PPDR 700 MHz)
26/11/2018
​Ajout de deux lettres de confirmation à l’annexe de l’accord « Multilateral Agreement 2017 (MFCN-700 MHz) »
26/11/2018
​​Décision d'exécution (UE) 2018/1538 de la Commission du 11 octobre 2018 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz.
22/08/2018
​Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 13 août 2018 tel que mis en application par le règlement ILR/F18/2 est en ligne.
09/08/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à vous informer par la présente qu’il a publié le résultat de la consultation publique du 18 juin au 27 juillet 2018 relative au Plan des fréquences.
18/06/2018
​L’ILR a lancé une consultation publique relative au Plan des fréquences. Les commentaires et réactions au sujet du projet du plan des fréquences sont à adresser à l’Institut pour le 27 juillet 2018 au plus tard.
25/05/2018
Bilatreral Broadcasting Agreement 2018 (470-694 MHz) - (BEL et LUX)
25/05/2018
​Décision 2018/661/UE et Décision 2018/637/UE
04/04/2018
Accord multilatéral 2017 (MFCN-800 MHz), accord multilatéral 2017 (MFCN-2100 MHz) et accord multilatéral 2017 (MFCN-2600 MHz)
06/02/2018
​L’Institut tient à vous informer qu’il a publié le sommaire de l’étude « Partage de l’Infrastructure et Partage de Spectre »
06/02/2018
​Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 25 janvier 2018 tel que mis en application par le règlement ILR/F18/1 est en ligne.
24/01/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à vous informer par la présente sur la publication du résultat de la consultation publique relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques lancée le 6 décembre 2017 et clôturée le 19 janvier 2018.