Avis et consultations

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En cours
23 April 2021 → 28 May 2021
portant sur le projet de règlement ILR/T21/X DU DD-MM-2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d'un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.
Clôturé
10 February 2021 → 12 March 2021
portant sur le projet de règlement ILR/T21/X DU DD-MM-2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d'un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.
Clôturé
08 February 2021 → 08 March 2021
portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)
Clôturé
07 December 2020 → 08 January 2021
portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)
Clôturé
18 November 2020 → 18 December 2020
concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
Clôturé
18 November 2020 → 18 December 2020
concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
Clôturé
30 October 2020 → 30 November 2020
concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014)
Clôturé
25 September 2020 → 26 October 2020
concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
Clôturé
25 September 2020 → 26 October 2020
concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
Clôturé
31 August 2020 → 01 October 2020
concernant le projet de règlement règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
Clôturé
31 August 2020 → 01 October 2020
concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014)
Clôturé
19 June 2020 → 19 July 2020
concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique
Clôturé
15 June 2020 → 15 July 2020
concernant le projet de règlement règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
Clôturé
20 April 2020 → 22 May 2020
concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique
Clôturé
14 January 2019 → 14 February 2019
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
Clôturé
14 January 2019 → 14 February 2019
portant sur le projet de règlement des modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014
Clôturé
14 January 2019 → 14 February 2019
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur les conditions d’application de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
Clôturé
14 January 2019 → 14 February 2019
portant sur l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014)
Clôturé
10 October 2018 → 10 November 2018
portant sur le projet de règlement des modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014
Clôturé
08 October 2018 → 12 November 2018
relative au projet de règlement fixant l’établissement et la publication d’une fiche signalétique pour chaque offre de détail aux consommateurs dans le domaine des communications électroniques
Clôturé
01 October 2018 → 10 November 2018
concernant les modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014
Clôturé
26 September 2018 → 26 October 2018
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
Clôturé
26 September 2018 → 26 October 2018
portant sur l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014)
Clôturé
18 September 2018 → 18 October 2018
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
Clôturé
25 June 2018 → 25 July 2018
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
Clôturé
11 June 2018 → 11 July 2018
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur les conditions d’application de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
Clôturé
14 September 2017 → 16 October 2017
concernant le projet de règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg
Clôturé
26 May 2017 → 26 June 2017
concernant le règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux exigences techniques et opérationnelles minimales requises pour l’interconnexion en mode IP pour la voix sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée
Clôturé
18 April 2017 → 18 May 2017
portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (M2/2014)
Clôturé
07 April 2017 → 19 May 2017
relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service
Clôturé
07 April 2017 → 08 May 2017
relatif à l’ouverture de la plage « 242 » du plan national de numérotation et portant modification du règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation
Clôturé
21 November 2016 → 21 December 2016
portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (M2/2014)
Clôturé
08 November 2016 → 21 December 2016
Clôturé
17 August 2016 → 19 September 2016
portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014)
Clôturé
13 June 2016 → 13 July 2016
portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014)
Clôturé
30 May 2016 → 13 July 2016
Clôturé
02 May 2016 → 02 June 2016
portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.
Clôturé
15 March 2016 → 15 April 2016
portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.
Clôturé
29 January 2016 → 29 February 2016
fixant les règles relatives à la portabilité des numéros téléphoniques dans les réseaux fixes.
Clôturé
22 January 2016 → 29 February 2016
relative au projet de l’extension de son modèle de coûts concernant la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg.
Clôturé
03 June 2014 → 03 July 2014
concernant le projet de règlement relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg
Clôturé
04 April 2014 → 05 May 2014
portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique
Clôturé
14 February 2014 → 14 March 2014
concernant le projet de règlement portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation
Clôturé
21 November 2013 → 21 January 2014
relative au projet de l’élaboration d’un modèle de coûts pour la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg.
Clôturé
31 October 2013 → 03 January 2014
relative au projet de l’élaboration d’un modèle de coûts fixe NGA-NGN.