FIL D'ACTUALITÉ

08/07/2021
Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois de juin l’étude des tarifs des services Internet fixe au Luxembourg. Le document reprend les tarifs des offres de services Internet fixe proposées par les prestataires de services de télécommunications sur le marché de détail luxembourgeois début 2021. ​
05/07/2021
L'Institut Luxembourgeois de Régulation publie le rapport annuel des activités de surveillance en matière de neutralité de l'internet.​​​
29/06/2021
L’ILR reconduit l’étude sur les tarifs des offres de services Internet fixe proposées par les prestataires de services de télécommunications sur le marché de détail luxembourgeois. L'étude, menée selon une méthodologie définie par le régulateur, fournit un aperçu des offres de services Internet fixe proposées aux consommateurs au début de l’année 2021. ​
17/06/2021
Le BEREC a publié une étude externe intitulée « Analyser les perceptions des consommateurs de l'UE et comportement sur les plateformes numériques de communication » . L'étude examine les attitudes, les comportements et les préférences des consommateurs européens concernant l'utilisation des plateformes. ​
07/06/2021
Règlement ILR/T21/5 du 3 juin 2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d'un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent​
07/06/2021
Résultat de la consultation européenne CP/T21/1. Avis de la Commission européenne ​​
07/06/2021
L'Institut lance aujourd'hui la consultation publique nationale portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014). Cette consultation s'étend jusqu'au 9 juillet 2021. Dans le cadre de cette consultation publique, toute partie intéressée est invitée à adresser à l'Institut ses commentaires et avis au sujet du présent document de consultation ainsi que du projet de règlement y relatif. ​
03/06/2021
​​​​Publication du dernier rapport statistique réalisé par l'ILR dans le secteur des communications électroniques.​​
26/04/2021
​L’Institut lance aujourd’hui la consultation européenne concernant le projet de règlement portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent. Cette consultation s’étend jusqu’au 28 mai 2021. Dans le cadre de cette consultation publique, toute partie intéressée est invitée à adresser à l’Institut ses commentaires et avis au sujet du présent document de consultation ainsi que du projet de règlement y relatif.​​
31/03/2021
Tableau de bord des communications électroniques pour le deuxième semestre 2020​
23/03/2021
​​Un an après le​​​ confinement, l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) présente le premier bilan de l’impact de la crise sanitaire sur la fourniture de services de communications électroniques au Luxembourg.​
19/03/2021
Résultat de la consultation publique européenne ainsi que de la publication du règlement ILR/T21/3 du 15 mars 2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014).​
15/03/2021
Demande d’avis concernant l’étude d'expertise au sujet d'une éventuelle adaptation du plan national de numérotation​
10/02/2021
​L'Institut informe les parties intéressées que la Commission européenne a lancé une consultatioun publique concernant la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 sur la réduction des coûts du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit. La consultation a pour objectif de recueillir les contributions des parties intéressées et plus particulièrement l'avis des opérateurs de réseaux de communications électroniques, des opérateurs d'infrastructures physiques et des autres opérateurs de réseaux (énergie, transport, eau).​
10/02/2021
L'Institut informe les parties intéressées qu'il lance aujourd'hui la consultation publique nationale portant sur le projet de règlement ILR/T21/X DU DD-MM-2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d'un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent. Cette consultation s'étend du 10 février 2021 au 12 mars 2021.​​
08/02/2021
L’Institut lance aujourd’hui la ​consultation publique européenne concernant le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014). Cette consultation s'étend du 8 février 2021 au 8 mars 2021.​
08/02/2021
L'Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014).​
21/01/2021
​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
21/01/2021
​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
21/01/2021
​Règlement ILR/T21/1 du 18 janvier 2021 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marche et les obligations leur imposées à ce titre - Secteur communications électroniques.
21/01/2021
​Règlement ILR/T21/2 du 18 janvier 2021 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations leur imposées à ce titre - Secteur communications électroniques.
20/01/2021
​Indicateurs de performance (agrégés) - marché 3a/2014 & marché 3b/2014.
20/01/2021
​Graphiques des indicateurs de performance clé par opérateur.
07/12/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014). Cette consultation s’étend du 7 décembre 2020 au 8 janvier 2021.
18/11/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
18/11/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
18/11/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique européenne concernant le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
18/11/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique européenne concernant le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
30/10/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation nationale portant sur le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).
30/10/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique européenne portant sur le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).
29/10/2020
​L'Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne (CP/T20/2) et de la publication du règlement ILR/T20/5 du 27 octobre 2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d'accès de haute qualité en position déterminée (Marché 4/2014), l'identification de l'opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
28/09/2020
Le Service Statistiques-Veille des marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois de septembre son tableau de bord des communications électroniques portant sur le premier semestre 2020. Il en ressort notamment que l’activité du secteur de télécommunications a été impacté par la crise sanitaire COVID-19.
25/09/2020
​L’Institut lance aujourd’hui la consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre. Cette consultation s’étend du 25 septembre juin 2020 au 26 octobre 2020.
25/09/2020
​L’Institut lance aujourd’hui la consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre. Cette consultation s’étend du 25 septembre 2020 au 26 octobre 2020.
10/09/2020
​Publication d'un rectificatif au sujet de la consultation publique nationale CP/T20/03 concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).
31/08/2020
​L’Institut lance aujourd’hui la consultation publique internationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
31/08/2020
​La page relative à l’état des analyses de marchés a été mise à jour.
31/08/2020
​L’Institut entame aujourd’hui la consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).
03/08/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer que le registre public a été mis à jour.La liste des entreprises notifiées peut désormais être consultée selon des critères spécifiques à l'aide d'un système de filtrage.
24/07/2020
​Règlement ILR/T20/4 du 20 juillet 2020 portant modification du règlement ILR/T/19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
24/07/2020
​L'Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur le projet de règlement concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d'application et de mise en œuvre de l'essai de reproductibilité économique.
23/07/2020
​Mise à jour des indicateurs de performance (KPI).
23/07/2020
​Indicateurs de performance (agrégés) - marché 3a/2014 & marché 3b/2014.
23/07/2020
​Graphiques des indicateurs de performance clé par opérateur.
03/07/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie un rapport annuel relatif à l'accès à l'internet ouvert au Luxembourg. Ce rapport résume les activités de surveillance de l'accès à l'internet ouvert menées par l'ILR.
19/06/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique européenne qui est ouverte jusqu’au 19 juillet 2020 concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
15/06/2020
​Consultation publique nationale du 15 juin au 15 juillet 2020 concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
15/06/2020
​Publication du rapport statistique des télécommunications au Luxembourg de l'année 2019 et de l'étude des tarifs des services de télécommunications au Luxembourg 2020.
04/05/2020
​Mise à jour - Indicateurs de performance (KPI)
04/05/2020
​Indicateurs de performance (agrégés) - marché 3a/2014 & marché 3b/2014
04/05/2020
​Graphiques des indicateurs de performance clé par opérateur
20/04/2020
​Consultation publique nationale du 20 avril au 22 mai 2020 concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d'application et de mise en œuvre de l'essai de reproductibilité économique.
06/04/2020
​Tableau de bord semestriel des communications électroniques « 2019 S2 »
06/02/2020
Indicateurs de performance (agrégés) - marché 3a/2014 & marché 3b/2014 et graphiques des indicateurs de performance clé par opérateur.
13/12/2019
L’Institut souhaite procéder à une évaluation et à une adaptation du plan national de numérotation aux besoins actuels et futurs, compte tenu des développements technologiques et règlementaires. Dans ce cadre, l’Institut vient de lancer, en collaboration avec Hill & Associates, sise à Genève, une étude d'expertise sur ce sujet. STUDY "REVIEW OF THE NATIONAL NUMBERING PLAN"
15/11/2019
Mise à jour du Tableau de bord semestriel des communications électroniques.​
26/08/2019
​L’Institut informe les parties intéressées que certains indicateurs de performance sont publiés sous forme graphique afin de permettre une meilleure visualisation des différents indicateurs des contrats standard (ROB et RUO).