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MEDIATION

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FIL D'ACTUALITÉ

06/12/2023
​Les prochaines séances sont planifiées pour le ​17 janvier 2024 de 10h à 12h au sein de l'ILR et le 31 janvier 2024 de 10h à 12h (anglais) en-ligne. Pour s'inscrire, veuillez utiliser ce lie​n (l'inscription ne sera finale et valable qu'après confirmation de notre part).​​
05/12/2023
Règlement ILR/G23/51 du 17 novembre 2023 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
05/12/2023
Décision ILR/G23/48 du 13 novembre 2023 ​portant approbation des tarifs d'équilibrage dans la zone de marché intégré BeLux.​

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