MEDIATION

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FIL D'ACTUALITÉ

19/07/2019
​Publication du résultat des consultations publiques du 3 mai au 5 juillet 2019 relative au bandes de fréquences des 700 MHz et 3400-3800 MHz.
19/07/2019
Règlement ILR/E19/31 du 8 juillet 2019 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2018.
19/07/2019
Décision ILR/E19/42 du 15 juillet 2019 portant demande de 2ème modification de la proposition concernant le cadre pour l'établissement d'une plateforme européenne pour le processus de compensation des déséquilibres.