MEDIATION

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FIL D'ACTUALITÉ

16/09/2020
​Consultation publique du 16 septembre au 18 octobre 2020 portant sur la version 3.2 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
14/09/2020
Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 10 septembre 2020 tel que mis en application par le règlement ILR/F20/3 est en ligne.
10/09/2020
​Publication d'un rectificatif au sujet de la consultation publique nationale CP/T20/03 concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).