MEDIATION

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FIL D'ACTUALITÉ

16/09/2019
​L’ILR a lancé une consultation publique relative au Plan des fréquences. Les commentaires et réactions au sujet du projet du plan des fréquences sont à adresser à l’Institut pour le 18 octobre 2019 au plus tard.
11/09/2019
​de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la décision 2008/411/CE en ce qui concerne les conditions techniques applicables à la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz.
06/09/2019
​modifiant la décision 2006/771/CE en vue de mettre à jour les conditions techniques harmonisées d'utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée.