FIL D'ACTUALITÉ

11/05/2017
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - L’ILR a présenté lors d’une conférence de presse en date du 11 mai 2017, son rapport d’activité annuel du service de médiation relatif à l’année 2016. Ce rapport résume les activités et nouveautés du service « Médiation » et fournit les données statistiques y afférentes.
11/05/2017
​L’ILR publie son deuxième rapport d’activité annuel du service de médiation. Ce rapport résume les activités du service « Médiation ».
05/05/2017
​L’Institut tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
05/05/2017
​Décision portant désignation de la société NordENERGIE S.A. comme fournisseur par défaut pour les réseaux gérés par la Ville de Diekirch et la Ville d'Ettelbruck.
05/05/2017
​Décision portant désignation de la société Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie s.e.c.s. comme fournisseur par défaut pour le réseau géré par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie s.e.c.s..
05/05/2017
​Décision portant désignation de la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. comme fournisseur par défaut pour le réseau géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.
05/05/2017
​Décision ​portant désignation de la société Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur par défaut pour les réseaux gérés par Creos Luxembourg S.A.
05/05/2017
Décision ​​portant désignation de la société EIDA S.A. comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
02/05/2017
​Dans le cadre de l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014, l’Institut a réalisé avec un consultant indépendant une étude d’impact de la régulation du marché large bande (Review of broadband regulation in Luxembourg - final public report 21 March 2017).
02/05/2017
​Dans le cadre du troisième tour d’analyse de marchés, l’Institut tient à informer de la publication des questionnaires en relation avec les marché M3a/2014 (Fourniture en gros d'accès local en position déterminée) et M3b/2014 (Fourniture en gros d'accès central en position déterminée pour produits de grande consommation).
25/04/2017
Consultation européenne portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (M2/2014).
25/04/2017
Consultation européenne portant sur l'analyse du marché de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux individuels (Marché 2/2014).
14/04/2017
​Règlement ILR/E17/15 du 30 mars 2017 ​portant ​fixation du mix résiduel de l’année 2016.
13/04/2017
L'ILR rappelle qu'à partir du 15 juin 2017 et en application du Règlement (UE) 531/2012 tel que modifié par le Règlement (UE) 2015/2120, les consommateurs pourront lors de leur déplacement à l'intérieur de l'Union européenne, effectuer des appels, envoyer des SMS et consommer des données mobiles dans le cadre de leur forfait sans encourir des frais supplémentaires roaming.
10/04/2017
Décision ministérielle du 24 mars 2017 portant sur l’assignation des fréquences de la bande des 2.1 GHz. Décision du Ministre dans la cadre de la consultation du 1 juillet au 16 septembre, 2016 relative à la bande des fréquences des 2.1 GHz.
07/04/2017
​Consultation publique nationale relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service.
07/04/2017
​Consultation publique nationale relatif à l’ouverture de la plage « 242 » du plan national de numérotation et portant modification du règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation.
07/04/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
30/03/2017
L’Institut met à disposition une version actualisée du formulaire relatif au système d’étiquetage de l’électricité.​
28/03/2017
​Résultat de la valorisation des caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2016.
22/03/2017
​Règlement (UE) 2017/460 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz.
22/03/2017
​Règlement (UE) 2017/459 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz et abrogeant le règlement (UE) no 984/2013.
20/03/2017
Appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur par défaut pour une zone donnée.
16/03/2017
​Règlement ILR/E17/11 du 08 mars 2017 relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut.
16/03/2017
​Règlement ILR/E17/10 du 08 mars 2017 relatif aux informations à transmettre par le gestionnaire de réseau dans le cadre de la fourniture par défaut et de la procédure de raccordement.
16/03/2017
​Règlement ILR/E17/9 du 08 mars 2017 ​relatif aux informations à transmettre par le fournisseur par défaut au client final.
13/03/2017
​​Appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
10/03/2017
​Résultat de la consultation publique sur les modalités du fonctionnement de la fourniture par défaut dans le secteur de l’électricité ouverte du 23 décembre 2016 au 31 janvier 2017
10/03/2017
​Décision ILR/E17/8 du 27 février 2017 ​portant approbation du contrat-type de rachat d’électricité produite à partir d’énergie solaire moyennant une centrale dont la puissance électrique de crête est supérieure à 30 kW et inférieure ou égale à 200 kW de Creos Luxembourg S.A.
10/03/2017
​Libre choix du fournisseur pour la reprise de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire par une centrale exploitée par une société coopérative
07/03/2017
​Décision 2017/191/UE de la Commission du 1er février 2017 modifiant la décision 2010/166/UE en vue d'introduire de nouvelles technologies et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l'Union européenne.
06/03/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité .
06/03/2017
Publication des indices d'actualisation conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016 - Base 2016.
06/03/2017
Publication des indices d'actualisation conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/13/ILR du 13 avril 2016 - Base 2016 .
02/03/2017
​L'ILR informe que le BEREC (groupement des régulateurs européens des communications électroniques) organise un debriefing public et invite les parties prenantes à prendre part dans son projet de stratégie à moyen terme 2018-2020. Ci-joint les détails en anglais.
28/02/2017
Consultation publique nationale portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre.
20/02/2017
​La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2016. La remise des offres est fixée pour le 10 mars 2017 à 11.00h au plus tard.
17/02/2017
​Règlement ILR/E17/6 du 07 février 2017 ​fixant les critères d’octroi d’une dérogation aux exigences de raccordement prévues par le règlement (UE) n° 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016, le règlement (UE) n° 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 et le règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016.
17/02/2017
​Décision ILR/E17/7 du 15 février 2017 portant approbation du contrat-type de la Ville de Diekirch pour la fourniture d'énergie électrique issue d'installations de production basées sur les sources d'énergie renouvelables pour une centrale ne bénéficiant plus d'une rémunération garantie selon les dispositions legales.
17/02/2017
​Mise à jour- Indicateurs de performance (KPI) - marché 4/2007 & marché 5/2007.
09/02/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
09/02/2017
​Décision ​portant approbation des modalités concernant la présence de plusieurs NEMOs (opérateurs désignés du marché de l’électricité) dans la zone de dépôt des offres DE/AT/LUAmended Proposal for a Multiple NEMO Arrangement (MNA) in the Bidding Zone Germany/...
09/02/2017
​​Résultat de la consultation publique du 23 décembre 2016 au 25 janvier 2017concernant les critères d’octroi de dérogations prévues par le règlement européen (UE) n°2016/631 de la Commission du 14 avril 2016, le règlement européen (UE) n°2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 et le règlement européen (UE) n°2016/1447 de la Commission du 26 août 2016.
09/02/2017
Observations transmises - Consultation publique du 23 décembre 2016 au 31 janvier 2017 sur les modalités du fonctionnement de la fourniture par défaut dans le secteur de l’électricité.
30/01/2017
L'ILR informe que le BEREC (groupement des régulateurs européens des communications électroniques) organise le 1er février 2017 un colloque d'experts portant sur l'Internet of Things (IoT). Ci-joint les détails en anglais.
26/01/2017
​Déclaration des données statistiques par les fournisseurs d'électricité.
26/01/2017
Déclaration des données d'interruption par les gestionnaires de réseau d'énergie électrique. Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution d'énergie électrique (plusieurs feuilles à remplir). Déclaration semestrielle des données sur le déploiement des compteurs intelligents d'électricité en basse tension.
26/01/2017
Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel (plusieurs feuilles à remplir). Déclaration des données statistiques par le gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel (plusieurs feuilles à remplir). Déclaration semestrielle des données sur le déploiement des compteurs intelligents de gaz naturel du type G4 à G40.
26/01/2017
Déclaration des données statistiques par les fournisseurs de gaz naturel.
25/01/2017
​Mise à jour de la liste des titulaires d'une autorisation de fourniture de gaz naturel (fournisseur autorisé).
19/01/2017
Résultat de la consultation publique du 29 septembre 2016 au 2 novembre 2016 ​sur le modèle de communication de marché (« market communication ») dans le secteur de l’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
19/01/2017
​Résultat de la consultation publique du 29 septembre 2016 au 2 novembre 2016 ​sur le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
11/01/2017
Décision ILR/E17/1 du 09 janvier 2017 ​portant approbation de la méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation.
06/01/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
30/12/2016
Rapport annuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l’article 54 (3bis) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et de l’article 51 (6bis) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel sur la conformité des prix de la fourniture d’électricité et du gaz naturel avec les obligations de service public
30/12/2016
Rapport annuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l’article 54 (3bis) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et de l’article 51 (6bis) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel sur la conformité des prix de la fourniture d’électricité et du gaz naturel avec les obligations de service public
30/12/2016
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) informe que les plafonds tarifaires portant sur les prestations de gros en relation avec le marché 4/2007, fixés par le règlement 15/194/ILR, seront ajustés à partir du 1er janvier 2017.
28/12/2016
​Règlement E16/62/ILR du 21 décembre 2016 fixant les contributions au mécanisme de compensation de l’année 2017
23/12/2016
​Consultation publique du 23 décembre 2016 au 31 janvier 2017 sur les modalités du fonctionnement de la fourniture par défaut dans le secteur de l’électricité
23/12/2016
​Consultation publique du 23 décembre 2016 au 25 janvier 2017 portant​ sur les critères d’octroi de dérogations prévues par le règlement (UE) N°2016/631 de la Commission du 14 avril 2016, le règlement (UE) N°2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 et le règlement (UE) N° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016
16/12/2016
Décision E16/58/ILR du 2 décembre 2016 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudgaz S.A. pour l’année 2017.
14/12/2016
Extension de la rubrique Foire aux questions dans l’espace « Particuliers » portant sur le sujet de la neutralité de l’internet.
14/12/2016
​Création d’une nouvelle rubrique portant sur le sujet de la neutralité de l’internet.
12/12/2016
​Au 30 juin 2016, le nombre de raccordements en fibre optique (FTTH1 ) dans des logements et locaux2 atteint 143 400, soit une croissance nette de 31 300 raccordements en 12 mois (+27,9%).
09/12/2016
Rapport annuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation relatif au contrôle de performances de qualité de service du courrier national et intracommunautaire élaboré en vertu de l’article 36 de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux.
09/12/2016
Règlement P16/17/ILR du 09 décembre 2016 ​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2017.
09/12/2016
​Règlement 16/207/ILR du 23 novembre 2016 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2017.
08/12/2016
Décision E16/54/ILR du 28 novembre 2016 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A., Ville de Diekirch, Ville d’Ettelbruck, Hoffmann Frères S.àr.l. et Cie S.e.c.s. et Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l’annee 2017
08/12/2016
​Décision E16/55/ILR du 28 novembre 2016 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l’année 2017.
08/12/2016
Décision E16/59/ILR du 06 décembre 2016 ​portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
07/12/2016
​Règlement E16/53/ILR du 21 novembre 2016 ​modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
07/12/2016
​Règlement E16/52/ILR du 21 novembre 2016 ​modifiant le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur
06/12/2016
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
06/12/2016
​Décision E16/50/ILR du 8 novembre 2016 portant acceptation des coûts forfaitaires d’acquisition et d’installation d’une borne de charge publique
02/12/2016
modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques.
21/11/2016
​Décision portant demande de modification des modalités concernant la présence de plusieurs NEMOs (opérateurs désignés du marché de l'électricité) dans la zone de dépôt des offres DE/AT/LU.
21/11/2016
​Décision portant désignation de la société Nord Pool AS comme opérateur du marché de l'électricité (NEMO) au Luxembourg pour l'acquittement des missions liées au couplage unique journalier et infrajournalier.
15/11/2016
Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 29 septembre au 2 novembre 2016 sur le modèle de communication de marché (« market communication ») dans le secteur de l’électricité au Grand‐Duché de Luxembourg.
15/11/2016
​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 29 septembre au 2 novembre 2016 sur le code de distribution du gaz naturel au Grand‐Duché de Luxembourg.
08/11/2016
​Décision portant approbation du contrat-type de prime de marché de Creos Luxembourg S.A.
08/11/2016
Réanalyse de la part de l’Institut portant sur le marché de gros de la «Terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels» qui est recensé comme marché 7 dans la Recommandation 2007.
08/11/2016
Dans le cadre de la consultation publique nationale relative à la fixation des plafonds tarifaires de terminaison d’appel mobile (Marché 2/2014), l’Institut Luxembourgeois de Régulation propose aux opérateurs concernés un accès au modèle des coûts pour vérifier leurs propres hypothèses pendant la période du 8 novembre 2016 au 21 décembre 2016.
08/11/2016
The provision of mobile termination represents an essential service for all active mobile operators. Therefore, it is necessary to set a price cap for this service, so that competition barriers in the sense of exceeding price settings are prohibited
07/11/2016
Sur le marché de détail de l’électricité, 10 entreprises d’électricitéont été actives au Luxembourg 7 sur le marché résidentiel (Offre de produits aux clients particuliers) et 10 sur le marché non résidentiel (Offre de produits aux clients professionnels, c.-à-d. les sites industriels, les administrations, etc...).
07/11/2016
Sur le marché du gaz naturel, 10 fournisseurs sont titulaires d'une autorisation de fourniture au 31 décembre 2015, dont 6 étaient effectivement actifs sur le marché de détail et approvisionnaient le marché non résidentiel (Offre de produits aux clients professionnels, c.-à-d. les sites industriels, les administrations, etc ...);...
04/11/2016
Recensement de données auprès des gestionnaires de réseau - Déclaration mensuelle des achats et des ventes d'énergie électrique concernant le mécanisme de compensation.
04/11/2016
​Importation physique d'énergie électrique; exportation physique d'énergie électrique; échanges internationaux; production brute; production nette; énergie fournie à la consommation (hors pompage); production à partir de sources d'énergies renouvelables,...
04/11/2016
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
03/11/2016
​Liste actuelle des fournisseurs de gaz naturel.
31/10/2016
Règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu
26/10/2016
Décision ​portant approbation du contrat-type de rachat avec rémunération résiduelle d’énergie électrique issue d’installations de production à partir de l’énergie hydroélectrique ou du biogaz de la Ville d'Ettelbruck
20/10/2016
Décision ​portant acceptation des règles d’allocation des capacité de transport à long terme. - Allocation Rules for Forward Capacity Allocation – 26/06/2016
19/10/2016
Règlement ​modifiant le règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012.
13/10/2016
​Décision E16/41/ILR du 13 octobre 2016 ​portant demande de modification du plan d’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage de marché (plan OCM)
13/10/2016
Règlement ​portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension.
10/10/2016
​Consultation concernant le projet de règlement 16/XXX/ILR du XXX 2016 relatif a l’analyse du marché de l'accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (1/2007).
10/10/2016
Le plan d’allotissement et d’attribution de ondes radioélectriques du 3 octobre 2016 tel que mis en application par le règlement F16/03/ILR est en ligne.
05/10/2016
​Résultat de la consultation publique du 9 juin 2016 au 19 juillet 2016 sur les fonctionnalités, les spécifications techniques et les spécifications organisationnelles du système de comptage intelligent.
05/10/2016
​Résultat de la consultation publique du 9 juin 2016 au 19 juillet 2016 sur les fonctionnalités, les spécifications techniques et les spécifications organisationnelles du système de comptage intelligent.
05/10/2016
​Informations sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.