FIL D'ACTUALITÉ

14/09/2017
​Consultation concernant le projet de règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg.
08/09/2017
Règlement (UE) n° 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité.
07/09/2017
​Résultat de la consultation publique du 27 juillet 2017 au 4 septembre 2017 ​portant sur les contrats d'acheminement de gaz des gestionnaires de réseau de distribution Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et Ville de Dudelange.
31/08/2017
​Résultat de la consultation publique du 26 juillet 2017 au 28 août 2017 ​sur les modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisées de données et de messages entre acteurs du marché.
30/08/2017
​Rapport sur le mécanisme de compensation - 2016.
10/08/2017
Consultation publique du 9 août au 29 septembre 2017 relative à la bande de fréquences des 700 MHz.
09/08/2017
​Décision ILR/E17/51 du 07 août 2017 ​portant acceptation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture du dernier recours de la société Eida S.A.
09/08/2017
​Décision ILR/E17/52 du 08 août 2017 ​portant demande de modification des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé, l’algorithme et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société Nord Pool AS.
09/08/2017
​Décision ILR/E17/53 du 08 août 2017 ​portant demande de modification des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé, l’algorithme et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société européenne Epex Spot SE.
07/08/2017
​Consultation publique du 07/08/2017 au 07/09/2017 portant sur la fixation du délai raisonnable de traitement des demandes d'accès à l'installation de service et de fourniture de service conformément à l'article 3(8) de la loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire.
26/07/2017
​Consultation publique du 26 juillet 2017 au 28 août 2017 sur les modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisées de données et de messages entre acteurs du marché.
26/07/2017
​Consultation publique du 26 juillet 2017 au 3 septembre 2017 portant sur le contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d'énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport​.
25/07/2017
​​Chiffres clés du marché du gaz naturel - année 2016
25/07/2017
​Evolution de la consommation nationale de gaz naturel depuis 2001
25/07/2017
​​Evolution du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel depuis 2012
25/07/2017
​Chiffres clés du marché de l'électricité - année 2016.
25/07/2017
Importation, exportation, productionProduction à partir des sources renouvelablesChiffres clés du marché de l'électricité - année 2016
25/07/2017
​​Évolution de la consommation électrique nationale.
25/07/2017
​Évolution du nombre de centrales et de la puissance installée (depuis 2015).
21/07/2017
​Règlement ILR/T17/7 du 12 juillet 2017 relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service.
21/07/2017
​​Résultat et prise de position de la consultation publique nationale relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service.
20/07/2017
Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie le rapport statistique des télécommunications du Luxembourg de l’année 2016.
20/07/2017
​Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie l’étude des tarifs des services mobiles au Luxembourg qui établit un état descriptif des tarifs des offres de services proposées aux clients finals début 2017.
19/07/2017
​Règlement ILR/E17/38 du 12 juillet 2017 portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2016.
18/07/2017
​Marché de l’électricité de la zone DE/AT/LU.
18/07/2017
​Décision ILR/E17/49 du 13 juillet 2017 ​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur des sources d’énergie renouvelables dans le réseau géré par Hoffmann Frères S.à r.l. & CIE S.e.c.s. (Electris) en application de l’article 33(1) du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014.
10/07/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
30/06/2017
​Le 29 juin, l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a fêté ses 20 ans d’existence. Les festivités ont eu lieu jeudi soir au Centre culturel ‘Schéiss’, en présence du Premier ministre et ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel. Une occasion pour tirer le bilan sur les activités réalisées et évoquer les missions futures qui attendent l’Institut Luxembourgeois de Régulation.
29/06/2017
​Le 29 juin au soir, le Premier ministre et ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel assistera au 20e anniversaire de l’Institut Luxembourgeois de Régulation qui se tiendra au Centre culturel ‘Schéiss’. Tout au long de la semaine, l’ILR a abordé un sujet par jour pour décrire les différentes missions de l’ILR et le rôle des services dont il dispose.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/37 du 28 juin 2017 ​portant acceptation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société NordENERGIE S.A.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/36 du 28 juin 2017 ​portant approbation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/35 du 28 juin 2017 ​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur la source d’énergie solaire dont la puissance de crête est inférieure ou égale à 30kW de la Ville de Diekirch.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/34 du 26 juin 2017 ​portant approbation du plan d’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage de marché (Plan OCM) - Nord Pool AS.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/33 du 26 juin 2017 ​portant approbation du plan d’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage de marché (Plan OCM) - Epex Spot SE.
28/06/2017
​L'ILR célèbre cette année ses 20 ans d’existence. L’occasion de présenter pendant une semaine chaque jour un de ses secteurs d'activité en particulier. Au programme aujourd’hui le service Énergie de l’ILR dont les missions ont débuté en 2000 pour ensuite être complétées en 2007 avec la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz naturel.
27/06/2017
​L'ILR célèbre cette année ses 20 ans d’existence. L’occasion de présenter pendant une semaine chaque jour un de ses secteurs d'activité en particulier. Au programme aujourd’hui le service postal de l’ILR dont les missions ont débuté en 2000 pour ensuite être élargies en 2012 dans le cadre de la libéralisation du marché postal.
27/06/2017
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) informe que les plafonds tarifaires portant sur les prestations de gros en relation avec le marché 4/2007, fixés par le règlement 15/194/ILR, ne seront pas ajustés à partir du 1er juillet 2017.
26/06/2017
L'ILR célèbre cette année ses 20 ans d’existence. L’occasion de présenter pendant une semaine chaque jour un de ses secteurs d'activité en particulier. À commencer avec le secteur des communications électroniques et le service des fréquences radioélectriques, qui sont à l’origine de la création de l’ILR en 1997.
20/06/2017
​Décision ILR/E17/32 du 19 juin 2017 portant demande de modification de la proposition relative aux heures d'ouverture et de fermeture du guichet infrajournalier entre zones.
16/06/2017
L'ILR publie son premier rapport annuel de ses activités en matière de neutralité de l'internet pour la période allant du 30 avril 2016 jusqu'au 30 avril 2017.
14/06/2017
​Règlement ILR/T17/3 du 9 juin 2017 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l'identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre.
14/06/2017
​Règlement ILR/T17/4 du 9 juin 2017 portant sur la fixation du plafond tarifaire pour la prestation de terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014).
12/06/2017
Décision ILR/E17/31 du 02 juin 2017 ​portant approbation de la proposition commune relative à l'heure limite unique de fermeté journalière.
09/06/2017
Consultation publique du 9 juin 2017 au 10 juillet 2017 portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel Belux
06/06/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
26/05/2017
​Consultation concernant le règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux exigences techniques et opérationnelles minimales requises pour l’interconnexion en mode IP pour la voix sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée.
11/05/2017
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - L’ILR a présenté lors d’une conférence de presse en date du 11 mai 2017, son rapport d’activité annuel du service de médiation relatif à l’année 2016. Ce rapport résume les activités et nouveautés du service « Médiation » et fournit les données statistiques y afférentes.
11/05/2017
​L’ILR publie son deuxième rapport d’activité annuel du service de médiation. Ce rapport résume les activités du service « Médiation ».
05/05/2017
​L’Institut tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
05/05/2017
​Décision portant désignation de la société NordENERGIE S.A. comme fournisseur par défaut pour les réseaux gérés par la Ville de Diekirch et la Ville d'Ettelbruck.
05/05/2017
​Décision portant désignation de la société Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie s.e.c.s. comme fournisseur par défaut pour le réseau géré par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie s.e.c.s..
05/05/2017
​Décision portant désignation de la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. comme fournisseur par défaut pour le réseau géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.
05/05/2017
​Décision ​portant désignation de la société Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur par défaut pour les réseaux gérés par Creos Luxembourg S.A.
05/05/2017
Décision ​​portant désignation de la société EIDA S.A. comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
02/05/2017
​Dans le cadre de l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014, l’Institut a réalisé avec un consultant indépendant une étude d’impact de la régulation du marché large bande (Review of broadband regulation in Luxembourg - final public report 21 March 2017).
02/05/2017
​Dans le cadre du troisième tour d’analyse de marchés, l’Institut tient à informer de la publication des questionnaires en relation avec les marché M3a/2014 (Fourniture en gros d'accès local en position déterminée) et M3b/2014 (Fourniture en gros d'accès central en position déterminée pour produits de grande consommation).
25/04/2017
Consultation européenne portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (M2/2014).
25/04/2017
Consultation européenne portant sur l'analyse du marché de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux individuels (Marché 2/2014).
14/04/2017
​Règlement ILR/E17/15 du 30 mars 2017 ​portant ​fixation du mix résiduel de l’année 2016.
13/04/2017
L'ILR rappelle qu'à partir du 15 juin 2017 et en application du Règlement (UE) 531/2012 tel que modifié par le Règlement (UE) 2015/2120, les consommateurs pourront lors de leur déplacement à l'intérieur de l'Union européenne, effectuer des appels, envoyer des SMS et consommer des données mobiles dans le cadre de leur forfait sans encourir des frais supplémentaires roaming.
10/04/2017
Décision ministérielle du 24 mars 2017 portant sur l’assignation des fréquences de la bande des 2.1 GHz. Décision du Ministre dans la cadre de la consultation du 1 juillet au 16 septembre, 2016 relative à la bande des fréquences des 2.1 GHz.
07/04/2017
​Consultation publique nationale relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service.
07/04/2017
​Consultation publique nationale relatif à l’ouverture de la plage « 242 » du plan national de numérotation et portant modification du règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation.
07/04/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
30/03/2017
L’Institut met à disposition une version actualisée du formulaire relatif au système d’étiquetage de l’électricité.​
28/03/2017
​Résultat de la valorisation des caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2016.
22/03/2017
​Règlement (UE) 2017/460 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz.
22/03/2017
​Règlement (UE) 2017/459 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz et abrogeant le règlement (UE) no 984/2013.
20/03/2017
Appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur par défaut pour une zone donnée.
16/03/2017
​Règlement ILR/E17/11 du 08 mars 2017 relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut.
16/03/2017
​Règlement ILR/E17/10 du 08 mars 2017 relatif aux informations à transmettre par le gestionnaire de réseau dans le cadre de la fourniture par défaut et de la procédure de raccordement.
16/03/2017
​Règlement ILR/E17/9 du 08 mars 2017 ​relatif aux informations à transmettre par le fournisseur par défaut au client final.
13/03/2017
​​Appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
10/03/2017
​Résultat de la consultation publique sur les modalités du fonctionnement de la fourniture par défaut dans le secteur de l’électricité ouverte du 23 décembre 2016 au 31 janvier 2017
10/03/2017
​Décision ILR/E17/8 du 27 février 2017 ​portant approbation du contrat-type de rachat d’électricité produite à partir d’énergie solaire moyennant une centrale dont la puissance électrique de crête est supérieure à 30 kW et inférieure ou égale à 200 kW de Creos Luxembourg S.A.
10/03/2017
​Libre choix du fournisseur pour la reprise de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire par une centrale exploitée par une société coopérative
07/03/2017
​Décision 2017/191/UE de la Commission du 1er février 2017 modifiant la décision 2010/166/UE en vue d'introduire de nouvelles technologies et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l'Union européenne.
06/03/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité .
06/03/2017
Publication des indices d'actualisation conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016 - Base 2016.
06/03/2017
Publication des indices d'actualisation conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/13/ILR du 13 avril 2016 - Base 2016 .
02/03/2017
​L'ILR informe que le BEREC (groupement des régulateurs européens des communications électroniques) organise un debriefing public et invite les parties prenantes à prendre part dans son projet de stratégie à moyen terme 2018-2020. Ci-joint les détails en anglais.
28/02/2017
Consultation publique nationale portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre.
20/02/2017
​La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2016. La remise des offres est fixée pour le 10 mars 2017 à 11.00h au plus tard.
17/02/2017
​Règlement ILR/E17/6 du 07 février 2017 ​fixant les critères d’octroi d’une dérogation aux exigences de raccordement prévues par le règlement (UE) n° 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016, le règlement (UE) n° 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 et le règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016.
17/02/2017
​Décision ILR/E17/7 du 15 février 2017 portant approbation du contrat-type de la Ville de Diekirch pour la fourniture d'énergie électrique issue d'installations de production basées sur les sources d'énergie renouvelables pour une centrale ne bénéficiant plus d'une rémunération garantie selon les dispositions legales.
17/02/2017
​Mise à jour- Indicateurs de performance (KPI) - marché 4/2007 & marché 5/2007.
09/02/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
09/02/2017
​Décision ​portant approbation des modalités concernant la présence de plusieurs NEMOs (opérateurs désignés du marché de l’électricité) dans la zone de dépôt des offres DE/AT/LUAmended Proposal for a Multiple NEMO Arrangement (MNA) in the Bidding Zone Germany/...
09/02/2017
​​Résultat de la consultation publique du 23 décembre 2016 au 25 janvier 2017concernant les critères d’octroi de dérogations prévues par le règlement européen (UE) n°2016/631 de la Commission du 14 avril 2016, le règlement européen (UE) n°2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 et le règlement européen (UE) n°2016/1447 de la Commission du 26 août 2016.
09/02/2017
Observations transmises - Consultation publique du 23 décembre 2016 au 31 janvier 2017 sur les modalités du fonctionnement de la fourniture par défaut dans le secteur de l’électricité.
30/01/2017
L'ILR informe que le BEREC (groupement des régulateurs européens des communications électroniques) organise le 1er février 2017 un colloque d'experts portant sur l'Internet of Things (IoT). Ci-joint les détails en anglais.
26/01/2017
​Déclaration des données statistiques par les fournisseurs d'électricité.
26/01/2017
Déclaration des données d'interruption par les gestionnaires de réseau d'énergie électrique. Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution d'énergie électrique (plusieurs feuilles à remplir). Déclaration semestrielle des données sur le déploiement des compteurs intelligents d'électricité en basse tension.
26/01/2017
Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel (plusieurs feuilles à remplir). Déclaration des données statistiques par le gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel (plusieurs feuilles à remplir). Déclaration semestrielle des données sur le déploiement des compteurs intelligents de gaz naturel du type G4 à G40.
26/01/2017
Déclaration des données statistiques par les fournisseurs de gaz naturel.
25/01/2017
​Mise à jour de la liste des titulaires d'une autorisation de fourniture de gaz naturel (fournisseur autorisé).
19/01/2017
Résultat de la consultation publique du 29 septembre 2016 au 2 novembre 2016 ​sur le modèle de communication de marché (« market communication ») dans le secteur de l’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
19/01/2017
​Résultat de la consultation publique du 29 septembre 2016 au 2 novembre 2016 ​sur le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
11/01/2017
Décision ILR/E17/1 du 09 janvier 2017 ​portant approbation de la méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation.
06/01/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.