FIL D'ACTUALITÉ

01/12/2020
Publication du rapport statistique des services postaux au Luxembourg en 2019.
01/12/2020
Publication du rapport annuel sur la qualité du service postal universel 2019.
20/11/2020
​Règlement ILR/E20/50 du 2 novembre 2020 remplaçant l’annexe du règlement modifié ILR/E19/43 du 15 juillet 2019 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché.
20/11/2020
​Décision ILR/G20/51 du 11 novembre 2020 ​portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
19/11/2020
​Le 19 novembre 2020, l’ILR a organisé une conférence de presse pour présenter la nouvelle version du comparateur en ligne des prix d’électricité et de gaz naturel. En plus de comparer les prix d’électricité et de gaz naturel pour les ménages, Calculix compare désormais aussi les prix pour les petites et moyennes entreprises et propose toute une série de nouvelles fonctionnalités.
18/11/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
18/11/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
18/11/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique européenne concernant le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
18/11/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique européenne concernant le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
05/11/2020
L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
05/11/2020
Résultats des enchères « Wind LU Q3/2020 », « Solid Biomass LU Q3/2020 » et « Solar LU Q1-Q3/2020 » qui ont eu lieu entre le 27 et 30 octobre 2020.
30/10/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation nationale portant sur le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).
30/10/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique européenne portant sur le projet de règlement ILR/TXX/XX du DD-MM-2020 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).
29/10/2020
​L'Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne (CP/T20/2) et de la publication du règlement ILR/T20/5 du 27 octobre 2020 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d'accès de haute qualité en position déterminée (Marché 4/2014), l'identification de l'opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
28/10/2020
​L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs contributions à l’Institut pour le 8 décembre 2020 au plus tard.
23/10/2020
Règlement ILR/G20/49 du 12 octobre 2020 arrêtant le code de distribution du gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
20/10/2020
​​​Publication du rapport annuel sur la coopération européenne et transfrontalière dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel, sur le développement de la concurrence sur les marchés de gros et de détail, sur la sécurité de l’approvisionnement ainsi que sur la protection et l’autonomisation des consommateurs.
20/10/2020
​Règlement ILR/E20/48 du 8 octobre 2020 concernant les modalités d’expédition entre les différentes contreparties centrales et les différents agents de transfert pour les échanges d’énergie résultant du couplage unique infrajournalier dans toutes les zones de dépôt des offres de l’Union européenne.
20/10/2020
​​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 16 septembre au 18 octobre 2020 portant sur la version 3.2 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
20/10/2020
​Le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire vient de lancer un troisième appel d’offres pour centrales photovoltaïques pour un volume total de 40 MW.
09/10/2020
​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 3 septembre 2020 au 5 octobre 2020 ​portant sur la version 4.50 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg
09/10/2020
​Règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.
09/10/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
02/10/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente le rapport sur le mécanisme de compensation de l'année 2019.
02/10/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du mécanisme de compensation.
02/10/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation publie les données statistiques du 1er semestre 2020.
28/09/2020
Le Service Statistiques-Veille des marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie au mois de septembre son tableau de bord des communications électroniques portant sur le premier semestre 2020. Il en ressort notamment que l’activité du secteur de télécommunications a été impacté par la crise sanitaire COVID-19.
25/09/2020
​L’Institut lance aujourd’hui la consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre. Cette consultation s’étend du 25 septembre juin 2020 au 26 octobre 2020.
25/09/2020
​L’Institut lance aujourd’hui la consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre. Cette consultation s’étend du 25 septembre 2020 au 26 octobre 2020.
21/09/2020
Décision ILR/E20/42 du 24 août 2020 portant acceptation des propositions pour amender la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux et la méthode de calcul de la capacité infrajournalière au sein de la région Europe Centre-Ouest.
21/09/2020
​Décision ILR/E20/43 du 26 août 2020 portant demande de modification des propositions de méthodologies pour les processus d'allocation fondés sur le marché et sur une analyse d'efficience économique aux fins de l'échange de capacités d'équilibrage ou du partage de réserves au sein de la région de calcul de la capacité Core.
21/09/2020
Décision ILR/E20/45 du 07 septembre 2020 ​portant acceptation des formules de prix de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s..
21/09/2020
Décision ILR/E20/46 du 07 septembre 2020 ​portant acceptation des conditions générales et des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A..
21/09/2020
Décision ILR/E20/47 du 07 septembre 2020 portant acceptation des conditions générales et des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Nordenergie S.A..
21/09/2020
​Décision ILR/G20/44 du 7 septembre 2020 ​portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020.
16/09/2020
​Consultation publique du 16 septembre au 18 octobre 2020 portant sur la version 3.2 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
14/09/2020
Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 10 septembre 2020 tel que mis en application par le règlement ILR/F20/3 est en ligne.
10/09/2020
​Publication d'un rectificatif au sujet de la consultation publique nationale CP/T20/03 concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).
07/09/2020
​Publication du résultat de la consultation publique du 3 août au 4 septembre 2020 relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).
03/09/2020
​Consultation publique du 3 septembre 2020 au 5 octobre 2020 portant sur la version 4.50 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
31/08/2020
​L’Institut lance aujourd’hui la consultation publique internationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
31/08/2020
​La page relative à l’état des analyses de marchés a été mise à jour.
31/08/2020
​L’Institut entame aujourd’hui la consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).
06/08/2020
​Décision ILR/G20/40 du 13 juillet 2020 portant acceptation du tarif de capacité d'entrée à Remich pour l'année gazière 2020/2021.
06/08/2020
​Décision ILR/E20/41 du 20 juillet 2020 portant approbation de la proposition de méthodologie pour la répartition de la capacité d'échange entre zones à long terme pour la région de calcul de la capacité Core.
06/08/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
06/08/2020
​Résultats des enchères « Wind LU Q2/2020 » et « Solid Biomass LU Q2/2020 » qui ont eu lieu entre le 28 et 31 juillet 2020.
04/08/2020
​Les commentaires et réactions au sujet du plan des fréquences sont à adresser à l’Institut pour le 4 septembre 2020 au plus tard.
03/08/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer que le registre public a été mis à jour.La liste des entreprises notifiées peut désormais être consultée selon des critères spécifiques à l'aide d'un système de filtrage.
31/07/2020
L’ILR vient de lancer au mois de juillet une nouvelle plateforme d’analyse de risques, « SERIMA » (SEcurity RIsk MAnagement). Développée conjointement par LIST et I.R.I.S. Financial Services, cette plateforme permet aux opérateurs de procéder à une analyse de risques pour évaluer les risques dans le secteur des communications électroniques.
29/07/2020
​Ce rapport résume les activités du service « Médiation » pour l'année 2019 et fournit les données statistiques y afférentes.
24/07/2020
​Règlement ILR/T20/4 du 20 juillet 2020 portant modification du règlement ILR/T/19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
24/07/2020
​L'Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur le projet de règlement concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d'application et de mise en œuvre de l'essai de reproductibilité économique.
23/07/2020
​Mise à jour des indicateurs de performance (KPI).
23/07/2020
​Indicateurs de performance (agrégés) - marché 3a/2014 & marché 3b/2014.
23/07/2020
​Graphiques des indicateurs de performance clé par opérateur.
17/07/2020
​Règlement ILR/E20/30 du 10 juillet 2020 portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2019.
16/07/2020
​L'ILR informe que la Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur l'évaluation de la directive sur les services postaux. La consultation publique est accessible en 23 langues.
07/07/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2019 du marché de l'électricité.
07/07/2020
​Règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020 fixant les méthodes de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2021 à 2024.
07/07/2020
Décision ILR/E20/29 du 2 juillet 2020 ​portant approbation de la proposition de troisième amendement de la conception régionale des droits de transport à long terme.
07/07/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
07/07/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2019 du marché du gaz naturel.
07/07/2020
Règlement ILR/G20/21 du 26 mai 2020 ​fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l’utilisation des réseaux pour la période de régulation 2021 à 2024.
03/07/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie un rapport annuel relatif à l'accès à l'internet ouvert au Luxembourg. Ce rapport résume les activités de surveillance de l'accès à l'internet ouvert menées par l'ILR.
30/06/2020
​L'ILR a pris part à la première réunion plénière de l'annéeorganisée en juin 2020 par le Groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux. Plus de détails dans le communiqué du GREP (en anglais ERGP).
25/06/2020
Publication d’un courrier du Ministre des Communications et des Médias à l’Institut relatif à la procédure d’attribution des bandes de fréquences des 700 MHz et des 3.6 GHz, notamment relatif au choix du scénario A ou B.
19/06/2020
​L’Institut informe les parties intéressées du lancement de la consultation publique européenne qui est ouverte jusqu’au 19 juillet 2020 concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
18/06/2020
L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties concernées que la date de remise des documents fixée par l’article 3 du règlement 15/200/ILR du 18 décembre 2015 portant sur les modalités de notification des mesures de sécurité à prendre par les entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques au public dans le cadre de l’article 45 (1) et (2) de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques au 1er juillet, est exceptionnellement prolongée au 15 septembre 2020 en raison de l’actuelle crise sanitaire du Covid-19.
15/06/2020
​Consultation publique nationale du 15 juin au 15 juillet 2020 concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
15/06/2020
​Publication du rapport statistique des télécommunications au Luxembourg de l'année 2019 et de l'étude des tarifs des services de télécommunications au Luxembourg 2020.
12/06/2020
Publication de la liste des « candidats qualifiés » conformément au paragraphe 3.11 de l’annexe A de la décision ministérielle modifiée du 27 avril 2020 portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz.
05/06/2020
​Résultat de la consultation publique du 6 février au 13 mars 2020 portant sur la méthode de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution dans le secteur du gaz naturel.
05/06/2020
​Décision ILR/G20/27 du 29 mai 2020 portant désignation de la société anonyme Sudgaz S.A. comme fournisseur du dernier recours.
05/06/2020
​Résultat de la consultation publique du 29 janvier 2020 au 5 mars 2020 portant sur la méthode de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans le secteur de l'électricité.
05/06/2020
​Décision ILR/E20/28 du 03 juin 2020 portant approbation des propositions communes concernant les règles relatives au règlement GRT-GRT pour l'échange prévu et imprévu d'énergie au sein de la zone d'Europe Continentale.
05/06/2020
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
29/05/2020
Décision ILR/E20/23 du 26 mai 2020 portant désignation de la société en commandite simple Sudstroum S.à r.l. et Co S.e.c.s. comme fournisseur par défaut.
29/05/2020
Décision ILR/E20/24 du 26 mai 2020 portant désignation de la société anonyme Nordenergie S.A. comme fournisseur par défaut.
29/05/2020
Décision ILR/E20/25 du 26 mai 2020 portant désignation de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur par défaut.
29/05/2020
​Décision ILR/E20/26 du 26 mai 2020 portant désignation de la société en commandite simple Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. comme fournisseur par défaut.
20/05/2020
Publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg de la décision ministérielle du 18 mai 2020 modifiant la décision ministérielle du 27 avril 2020 portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz.
20/05/2020
Ajout de la décision Décision d’exécution (UE) 2020/667 de la Commission du 6 mai 2020 modifiant la décision 2012/688/UE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables aux bandes de fréquences 1920-1980 MHz et 2110-2170 MHz.
20/05/2020
​Règlement ILR/G20/20 du 11 mai 2020 arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
18/05/2020
Ajout de la décision d’exécution 2020/636 de la Commission du 8 mai 2020 modifiant la décision 2008/477/CE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 2500-2690 MHz.
11/05/2020
Décision ILR/G20/16 du 28 avril 2020 ​​portant acceptation des conditions générales du contrat cadre fournisseur du gestionnaire du réseau de transport Creos Luxembourg S.A; décision ILR/G20/15 du 28 avril 2020 portant acceptation des conditions générales d’utilisation du réseau de transport de gaz naturel de la société Creos Luxembourg S.A.
11/05/2020
​Résultat de la consultation publique du 27 janvier 2020 au 28 février 2020 ​sur la version 4.44 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
11/05/2020
Décision ILR/E20/19 du 05 mai 2020 ​portant désignation de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur du dernier recours; décision ILR/E20/18 du 05 mai 2020 ​portant désignation du fournisseur par défaut dans le réseau industriel;décision ILR/E20/17 du 05 mai 2020 ​portant désignation du fournisseur du dernier recours dans le réseau industriel.
11/05/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
07/05/2020
​Ajout de la décision d’exécution (UE) 2020/590 de la Commission du 24 avril 2020 modifiant la décision (UE) 2019/784 en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz.
07/05/2020
Listes des émetteurs de programmes de radio / télévision au Luxembourg et mise à jour du texte sur la radiodiffusion télévisuelle et sonore an bande III (174-230 MHz) et radiodiffusion télévisuelle en band IV/V (470-862 MHz).
04/05/2020
​Règlement ILR/G20/12 du 17 avril 2020 arrêtant les règles d’accès aux capacités de transport sur le réseau de transport de gaz naturel géré par la société Créos Luxembourg S.A.
04/05/2020
​Règlement ILR/G20/13 du 28 avril 2020 portant abrogation du règlement E15/16/ILR du 18 mai 2015 portant acceptation des conditions générales d’utilisation du réseau de transport de gaz naturel de la société Créos Luxembourg S.A.
04/05/2020
​Règlement ILR/G20/14 du 28 avril 2020 portant abrogation du règlement E15/37/ILR du 6 août 2015 portant acceptation des conditions générales du contrat cadre fournisseur du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel de la société Créos Luxembourg S.A.
04/05/2020
​Mise à jour - Indicateurs de performance (KPI)
04/05/2020
​Indicateurs de performance (agrégés) - marché 3a/2014 & marché 3b/2014
04/05/2020
​Graphiques des indicateurs de performance clé par opérateur
29/04/2020
​Le CEER a publié au 20 avril 2020 son « Paper on Electricity Distribution Tariffs Supporting the Energy Transition”.
29/04/2020
​Les prochaines enchères de garanties d'origine vont avoir lieu entre le 7 et le 12 mai 2020. Deux enchères sont conduites en parallèle, une pour les GO éolien et une pour les GO biomasse solide. Le détail des enchères est publié sur la plateforme GOauction.ilr.lu.​
28/04/2020
​Publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg de la décision ministérielle du 27 avril 2020 portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz.
20/04/2020
​Consultation publique nationale du 20 avril au 22 mai 2020 concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d'application et de mise en œuvre de l'essai de reproductibilité économique.
20/04/2020
​Règlement ILR/E20/10 du 15 avril 2020 ​relatif à la prorogation durant l’état de crise de la durée de la fourniture par défaut et de la durée de la fourniture du dernier recours.
20/04/2020
​Loi du 18 avril 2020 relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel.
20/04/2020
​Règlement ILR/G20/11 du 15 avril 2020 ​relatif à la prorogation durant l’état de crise de la durée de la fourniture par défaut et de la durée de la fourniture du dernier recours.
20/04/2020
​Loi du 18 avril 2020 relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.
16/04/2020
Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif aux mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
16/04/2020
​Réponses et questions posées à l’Institut dans le cadre de l’appel public à candidature du 27 février 2020 en vue de la désignation comme fournisseur par défaut pour une zone donnée.
16/04/2020
​Règlement ILR/E20/8 du 24 mars 2020 concernant les modalités pour l’accès et la participation au marché des réserves de stabilisation de la fréquence.
16/04/2020
Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif aux mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
10/04/2020
Règlement ILR/E20/9 du 31 mars 2020 portant fixation du mix résiduel de l'année 2019.
10/04/2020
​Stellungnahme des ILR zur " consultation publique du plan national intégré en matière d'énergie et de climat".
10/04/2020
​Stellungnahme des ILR zur " consultation publique du plan national intégré en matière d'énergie et de climat".
06/04/2020
​Tableau de bord semestriel des communications électroniques « 2019 S2 »
03/04/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
03/04/2020
​Publication du lien vers le huitième rapport Market Monitoring de IRG-Rail.
03/04/2020
​L’Institut tient à informer les parties intéressées qu’il a publié sur son site Internet un document « Question / Réponses » concernant des questions lui adressées dans le cadre de la consultation publique ouverte du 13 mars 2020 au 10 avril 2020 relative au projet de décision ministérielle portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz.
26/03/2020
​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 29 janvier 2020 au 5 mars 2020 portant sur la méthode de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans le secteur de l'électricité.
26/03/2020
​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 6 février au 13 mars 2020 portant sur la méthode de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution dans le secteur du gaz naturel.
25/03/2020
L’Institut Luxembourgeois de Régulation prolonge le délai de l’appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur par défaut pour une zone donnée d’une durée de trois semaines.
25/03/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation prolonge le délai de l’appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg jusqu’au 27 avril 2020.
24/03/2020
Résultat de la valorisation des caractéristiques de l’électricité du mécanisme de compensation de l’année 2019.
24/03/2020
Publication des indices d'actualisation (Base 2018) conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016.
24/03/2020
L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
24/03/2020
Décision ILR/E20/4 du 13 mars 2020 ​portant demande de modification de la proposition de méthodologie pour la répartition de la capacité d'échange entre zones à long terme pour la région de calcul de la capacité Core.
23/03/2020
L’Institut tient à vous informer que la désignation des opérateurs de services essentiels est terminée pour les secteurs Energie; Transports ; Santé ; Fourniture et distribution d’eau potable ; Infrastructures numériques.
13/03/2020
​​L’Institut tient à informer les parties intéressées qu’il a mis en consultation publique un projet de décision ministérielle portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz. La consultation débute le 13 mars 2020 et sera clôturée en date du 10 avril 2020.
13/03/2020
​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 27 janvier 2020 au 28 février 2020 ​sur la version 4.44 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
09/03/2020
​Appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg
06/03/2020
​Fluxys Belgium et Creos Luxembourg ont confié la gestion de l'équilibre commercial du réseau de la zone Belux intégrée à une entreprise commune, dénommée Balansys, dont ils sont chacun actionnaires à 50 %.
06/03/2020
Publication des indices d'actualisation (Base 2019) conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/13/ILR du 13 avril 2016.
02/03/2020
​L'ILR présente les résultats d'un sondage mené auprès des ménages luxembourgeois concernant les connaissances du marché de l'énergie.
02/03/2020
​L'ILR présente les résultats d'un sondage mené auprès des ménages luxembourgeois concernant les connaissances du marché de l'énergie.
28/02/2020
Appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur par défaut pour une zone donnée.
25/02/2020
​Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 24 février 2020 tel que mis en application par le règlement ILR/F20/1 est en ligne.
21/02/2020
Appel d'offres pour valoriser les caractéristiques de l‘électricité du mécanisme de compensation de l’année 2019.La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2019. La remise des offres est fixée pour le 6 mars 2020 à 11.00h au plus tard.
21/02/2020
Règlement ILR/E20/2 du 07 février 2020 ​relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut et portant abrogation du règlement E17/11 du 8 mars 2017 relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut.
21/02/2020
Observations transmises et résultat de la consultation publique du 6 janvier 2020 au 10 février 2020 ​portant sur les modalités d’accès et la participation au marché de stabilisation de la fréquence.
19/02/2020
​Publication d’une prise de position de l’Institut suite au résultat de la consultation publique du 16 septembre au 18 octobre 2019 relative au Plan des fréquences.
13/02/2020
​Décision ILR/E20/1 du 31 janvier 2020 portant approbation du contrat-type de fourniture d'énergie électrique issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables de la société en commandite simple Sudstroum S.à r.l. et Co S.e.c.s. dont la 1ère injection est postérieure au 1er janvier 2019.
13/02/2020
​​Résultat de la consultation publique du 28 novembre 2019 au 8 janvier 2020 ​relative aux critères et à la procédure de désignation des fournisseurs par défaut pour la période de juin 2020 à mai 2023.
13/02/2020
​​Actualisation de la liste des fournisseurs d'énergie électrique.
06/02/2020
​Consultation publique du 6 février au 13 mars 2020 ​portant sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution dans le secteur du gaz naturel.
06/02/2020
Indicateurs de performance (agrégés) - marché 3a/2014 & marché 3b/2014 et graphiques des indicateurs de performance clé par opérateur.
29/01/2020
​Consultation publique du 29 janvier 2020 au 5 mars 2020 ​portant sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans le secteur de l'électricité.
29/01/2020
Résultat de la 4ième enchère « Wind LU Q4/2019 » qui a eu lieu entre le 23 et 28 janvier 2020.
27/01/2020
​Consultation publique du 27 janvier au 28 février 2020 ​sur la version 4.44 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
23/01/2020
​​Résultat de la consultation publique du 13 décembre 2019 au 20 janvier 2020 ​portant sur les règles d'accès au réseau de transport luxembourgeois et les contrats y relatifs dans le cadre du marché intégré de gaz naturel BeLux.
22/01/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
22/01/2020
​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 28 novembre 2019 au 8 janvier 2020 relative aux critères et à la procédure de désignation des fournisseurs par défaut pour la période de juin 2020 à mai 2023.
06/01/2020
​Consultation publique du 6 janvier 2020 au 10 février 2020 portant sur les modalités d’accès et la participation au marché de stabilisation de la fréquence.
20/12/2019
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente le rapport biannuel 2017/2018 sur l'étiquetage de l'électricité.
20/12/2019
Décision ILR/E19/67 du 13 décembre 2019 portant demande de modification des propositions communes concernant les règles relatives au règlement GRT-GRT pour l'échange prévu et imprévu d'énergie au sein de la zone d'Europe Continentale.
20/12/2019
Décision ILR/E19/70 du 17 décembre 2019 portant approbation du contrat-type de fourniture d'énergie électrique issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables dans le réseau géré par la société Hoffmann Frères S.à r.l. & Cie S.e.c.s. (Electris) dont la 1ère injection est postérieure au 1er janvier 2019.
18/12/2019
​L'ILR publie le rapport statistique concernant le marché des services postaux au Luxembourg en 2018. Ce rapport, publié annuellement, présente la situation du marché du secteur postal luxembourgeois depuis 2015 et constitue une synthèse du suivi du marché national des services postaux.
13/12/2019
​Consultation publique du 13 décembre 2019 au 20 janvier 2020 ​portant sur les règles d'accès au réseau de transport luxembourgeois et les contrats y relatifs dans le cadre du marché intégré de gaz naturel BeLux
13/12/2019
​Résultat de la consultation publique du 12 novembre 2019 au 10 décembre 2019 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux
13/12/2019
​Décision ILR/G19/63 du 22 novembre 2019 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2020.
13/12/2019
​Décision ILR/G19/64 du 22 novembre 2019 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudgaz S.A. pour l'année 2020.
13/12/2019
​Décision ILR/G19/65 du 22 novembre 2019 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l'année 2020.
13/12/2019
Décision ILR/E19/58 du 22 novembre 2019 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation des réseaux d'électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2020.
13/12/2019
Décision ILR/E19/59 du 22 novembre 2019 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. pour l'année 2020.
13/12/2019
Décision ILR/E19/60 du 22 novembre 2019 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l'année 2020.
13/12/2019
Décision ILR/E19/61 du 22 novembre 2019 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville de Diekirch pour l'année 2020.
13/12/2019
Décision ILR/E19/62 du 22 novembre 2019 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville d'Ettelbruck pour l'année 2020.
13/12/2019
Décision ILR/E19/66 du 9 décembre 2019 ​portant approbation du contrat-type de la société Creos Luxembourg S.A. concernant la rémunération d'une nouvelle installation de production d'électricité à partir de l'énergie solaire suite à une procédure de mise en concurrence nationale.
13/12/2019
L’Institut souhaite procéder à une évaluation et à une adaptation du plan national de numérotation aux besoins actuels et futurs, compte tenu des développements technologiques et règlementaires. Dans ce cadre, l’Institut vient de lancer, en collaboration avec Hill & Associates, sise à Genève, une étude d'expertise sur ce sujet. STUDY "REVIEW OF THE NATIONAL NUMBERING PLAN"
06/12/2019
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2018 du marché du gaz naturel.
06/12/2019
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2018 du marché de l'électricité.
06/12/2019
Décision ILR/E19/56 du 07 novembre 2019 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s pour l'année 2020.
06/12/2019
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
28/11/2019
​Consultation publique du 28 novembre 2019 au 8 janvier 2020 ​relative aux critères et à la procedure de désignation des fournisseurs par défaut pour la période de juin 2020 à mai 2023.
22/11/2019
​Prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
22/11/2019
​Résultat de la 3ième enchère « Wind LU Q3/2019 » qui a eu lieu entre le 24 et 29 octobre 2019
18/11/2019
​Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/N19/1 du 5 novembre 2019 portant sur la fixation des services essentiels - Service NISS.
15/11/2019
Mise à jour du Tableau de bord semestriel des communications électroniques.​
15/11/2019
​Décision ILR/G19/57 du 25 octobre 2019 ​portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
15/11/2019
ACER approuve le programme d’engagements du gestionnaire d’équilibrage Balansys S.A. sur le marché gazier belgo-luxembourgeois.
12/11/2019
Consultation publique du 12 novembre 2019 au 10 décembre 2019 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux.
12/11/2019
​Règlement ILR/P19/6 du 6 novembre 2019 confiant la mission du service postal universel à l'entreprise des Postes et Télécommunications - Secteur postal.
31/10/2019
• Décision ILR/E19/54 du 09 octobre 2019portant approbation de la proposition de second amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité Core relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.
31/10/2019
​• Décision ILR/E19/55 du 25 octobre 2019portant approbation des contrats-types de rachat concernant des centrales produisant de l'énergie électrique à partir des sources d'énergie renouvelables de la société Creos Luxembourg S.A.
31/10/2019
L’Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du secteur d’électricité
31/10/2019
​FAQ - Règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables
23/10/2019
​Publication du résultat de la consultation publique du 16 septembre au 18 octobre 2019 relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
14/10/2019
​Le service Énergie de l’ILR a présenté lors d’une conférence de presse en date du 14 octobre 2019 son rapport sur ses activités et sur l’exécution de ses missions dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel. Ce rapport résume les faits majeurs et présente les chiffres importants de l’année 2018.
14/10/2019
​Le service Énergie de l’ILR a présenté lors d’une conférence de presse en date du 14 octobre 2019 son rapport sur ses activités et sur l’exécution de ses missions dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel. Ce rapport résume les faits majeurs et présente les chiffres importants de l’année 2018.
16/09/2019
​L’ILR a lancé une consultation publique relative au Plan des fréquences. Les commentaires et réactions au sujet du projet du plan des fréquences sont à adresser à l’Institut pour le 18 octobre 2019 au plus tard.
11/09/2019
​de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la décision 2008/411/CE en ce qui concerne les conditions techniques applicables à la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz.
06/09/2019
​modifiant la décision 2006/771/CE en vue de mettre à jour les conditions techniques harmonisées d'utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée.
26/08/2019
​L’Institut informe les parties intéressées que certains indicateurs de performance sont publiés sous forme graphique afin de permettre une meilleure visualisation des différents indicateurs des contrats standard (ROB et RUO).
09/08/2019
​Décision ILR/G19/41 du 10 juillet 2019portant acceptation du tarif de capacité d’entrée à Remich pour l’année gazière 2019/2020.
09/08/2019
​Mise à jour de la liste des fournisseurs de gaz naturel.
08/08/2019
L'ILR informe sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
08/08/2019
​portant demande de modification de la proposition visant à préciser et à harmoniser les principaux éléments du règlement des déséquilibres.
08/08/2019
​portant demande de modification de la proposition concernant la méthodologie de classification aux fins de l'activation des offres d'énergie d'équilibrage.
08/08/2019
​portant demande de modification de la proposition concernant les règles relatives au règlement GRT-GRT pour l'échange prévu d'énergie résultant d'un ou de plusieurs des processus de remplacement des réserves, de restauration de la fréquence avec activation manuelle, de restauration de la fréquence avec activation automatique ainsi que de compensation des déséquilibres.
08/08/2019
​portant approbation du contrat-type de rachat d'électricité issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables dont la 1ère injection a lieu à partir du 1er janvier 2019 de la Ville d'Ettelbruck.
08/08/2019
​portant approbation du contrat-type de rachat d'électricité issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables dont la 1ère injection a lieu à partir du 1er janvier 2019 de la Ville de Diekirch.
08/08/2019
​portant approbation des propositions concernant les méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc de réglage fréquence-puissance DE-LU-DK.
23/07/2019
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2018 (partie I) du marché de l'électricité
23/07/2019
Règlement ILR/R19/43 du 15 juillet 2019 remplaçant l’annexe du règlement modifié ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché.
23/07/2019
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2018 (partie I) du marché du gaz naturel.
19/07/2019
​Publication du résultat des consultations publiques du 3 mai au 5 juillet 2019 relative au bandes de fréquences des 700 MHz et 3400-3800 MHz.
19/07/2019
Règlement ILR/E19/31 du 8 juillet 2019 portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2018.
19/07/2019
Décision ILR/E19/42 du 15 juillet 2019 portant demande de 2ème modification de la proposition concernant le cadre pour l'établissement d'une plateforme européenne pour le processus de compensation des déséquilibres.
19/07/2019
Décision ILR/E19/44 du 15 juillet 2019 portant approbation du contrat-type de rachat d'électricité issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables dont la 1ère injection a lieu à partir du 1er janvier 2019 de Creos Luxembourg S.A.
10/07/2019
​La publication des derniers textes du Paquet « une énergie propre pour tous les européens » met en évidence l’ambition climatique de l’Union européenne à l’horizon 2030, à travers la modification des règles du marché de l’électricité pour favoriser l’intégration des énergies renouvelables sur les réseaux. Le Paquet encourage également les échanges transfrontaliers d’énergie, le développement des instruments de flexibilité comme l’effacement, le stockage ou l’agrégation. Il favorise l’innovation dans le secteur de l’énergie et donnera davantage d’outils aux consommateurs pour produire, consommer et partager une énergie fiable, compétitive et de plus en plus décarbonée à l’échelle européenne.
10/07/2019
​Mise à jour de la liste des fournisseurs d'énergie électrique.
10/07/2019
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
21/06/2019
L'ILR a publié l'étude des tarifs des services de télécommunications au Luxembourg de l'année 2019. Au vu des résultats de cette étude, le consommateur peut faire des économies notables suivant l’offre de services mobiles ou d’Internet fixe qu’il aura sélectionnée.
14/06/2019
Décision 2019/784/UE et Décision 2019/785/UE​
14/06/2019
​L'ILR a publié le rapport statistique des télécommunications de l’année 2018. Sur base des données statistiques collectées auprès des prestataires, ce rapport renseigne d’une part sur les activités des prestataires et, d’autre part, sur la consommation des clients finals.
13/06/2019
Observations transmises et résultat de la consultation publique du 18 avril au 20 mai 2019 portant sur la version 3.0 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
13/06/2019
​Prix du marché de gros• L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
13/06/2019
​Décision ILR/E19/29 du 5 juin 2019 portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour la répartition du revenu de congestion tiré de l'allocation de capacité à terme.
13/06/2019
​Directive (UE) 2019/692 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
13/06/2019
​L’ACER (« Agency for the Cooperation of Energy Regulators ») vient de lancer une consultation publique au sujet du programme d’engagements, qui lui a été soumis pour approbation par Balansys SA sur base de l’article 7.4 de la directive de 2009 établissant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Les contributions à la consultation sont à remettre jusqu’au 1er juillet 2019.
11/06/2019
L'ILR a publié ses rapports annuels relatifs à l’accès à l’internet ouvert au Luxembourg. Ces rapports résument les activités de surveillance de l’accès à l’internet ouvert menées par l’ILR et dressent le premier bilan annuel de l’outil « checkmynet.lu ».
23/05/2019
Ce rapport résume les activités du service « Médiation » pour l'année 2018 et fournit les données statistiques y afférentes.
16/05/2019
​Mise à jour de la liste des fournisseurs d'énergie électrique.
16/05/2019
Décision ILR/E19/28 du 10 mai 2019 portant acceptation des propositions pour amender la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux et la méthode de calcul de la capacité infrajournalière au sein de la région Europe Centre-Ouest.
16/05/2019
​Résultat de la 3ième enchère « Wind LU Q1/2019 » qui a eu lieu entre le 3 et 7 mai 2019.
08/05/2019
​Publication du lien vers le septième rapport Market Monitoring de IRG-Rail (en anglais).
08/05/2019
Modification du Règlement grand-ducal du 12 avril 2019.
08/05/2019
Décision ILR/E19/26 du 11 avril 2019 portant approbation de la proposition concernant les hypothèses et la méthodologie pour une analyse des coûts et bénéfices en relation avec les unités fournissant des réserves de stabilisation de la fréquence avec des réservoirs limités pour être disponible durant un état d'alerte.
08/05/2019
Décision ILR/E19/27 du 29 avril 2019 portant approbation des propositions concernant les méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords opérationnels pour la zone synchrone d'Europe continentale prise en application de l'article 6(3), d), ii), ix) et x) du règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité.
08/05/2019
L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
07/05/2019
Consultations publiques relative à la bande de fréquences des 700 MHz et à la bande de fréquences des 3400-3800 MHz.
06/05/2019
​Ajout d’une lettre de confirmation de la mise en œuvre de l’accord selon son article 9.
18/04/2019
​portant sur la version 3.0 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
10/04/2019
​L'ILR vient de publier son rapport annuel qui fait le point sur ses activités réalisées en 2018.
09/04/2019
​Multilateral Agreement 2017 (MFCN-C-Band)
09/04/2019
​Multilateral Agreement 2019 (BB-PPDR 700 MHz)
05/04/2019
​Mise à jour de la liste des fournisseurs de gaz naturel.
05/04/2019
Décision ILR/E19/25 du 29 mars 2019 portant demande de modification des propositions concernant les méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation du bloc de réglage fréquence-puissance DE-LU-DK.
05/04/2019
Décision ILR/E19/24 du 27 mars 2019 ​portant approbation de la proposition d'amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité Core relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.
05/04/2019
Règlement ILR/E19/23 du 25 mars 2019 portant fixation du mix résiduel de l’année 2018.
05/04/2019
​Règlement ILR/E19/20 du 21 mars 2019 ​portant approbation des exigences applicables au raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation.
05/04/2019
Règlement ILR/E19/17 du 11 mars 2019 ​portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux de distribution moyenne tension.
05/04/2019
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
05/04/2019
​Résultat de la valorisation des caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2018.
05/04/2019
Graphiques téléphonie fixe „S2 2018“ .Graphiques mobile „S2 2018“ .Graphiques Internet „S2 2018“ .Graphiques TV „S2 2018“ .
05/04/2019
Publication du 1er rapport de surveillance concernant le corridor ferroviaire 2.
28/03/2019
Règlement ILR/T19/5 du 13 mars 2019 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (marché 3a/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
28/03/2019
Règlement ILR/T19/4 du 13 mars 2019 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d'accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (marché 3b/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
28/03/2019
L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014). Avis de la commission européenne.
28/03/2019
​Règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014).
28/03/2019
L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée. Avis de la Comission européenne.
28/03/2019
Règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
28/03/2019
L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur le projet de règlement des modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014. Avis de la Commission européenne.
28/03/2019
Règlement ILR/T19/1 du 13 mars 2019 portant sur les modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI).
28/03/2019
L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur les conditions d’application de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.Avis de la Commission européenne.
28/03/2019
​Publication des indices d'actualisation (Base 2018) conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/13/ILR du 13 avril 2016.
28/03/2019
Publication des indices d'actualisation (Base 2018) conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016.
28/03/2019
​Annonce de la prochaine enchère de garanties d’origine dans le “Auction calendar ».
28/03/2019
​Décision ILR/E19/19 du 13 mars 2019 ​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier.
28/03/2019
​Règlement ILR/E19/18 du 11 mars 2019 ​portant acceptation de l’amendement aux conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension.
12/03/2019
​Décision ILR/E19/14 du 05 mars 2019 concernant la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/E19/12 du 05 mars 2019 concernant la société Steinergy S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/E19/11 du 05 mars 2019 concernant la société Pfalzwerke Aktiengesellschaft rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/E19/10 du 05 mars 2019 concernant la société Nordenergie S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/E19/9 du 05 mars 2019 concernant la société Luxembourg Energy Office (LEO) S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/E19/8 du 05 mars 2019 concernant la société Enovos Luxembourg S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
Décision ILR/E19/6 du 05 mars 2019 concernant la société Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/E19/4 du 05 mars 2019 concernant la société Eida S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/G19/16 du 06 mars 2019 ​portant acceptation des conditions générales d'accès d'un client final au réseau de distribution de la Ville de Dudelange.
12/03/2019
​Décision ILR/G19/13 du 05 mars 2019 concernant la société Sudgaz S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/G19/7 du 05 mars 2019 concernant la société Eni S.p.A rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
12/03/2019
​Décision ILR/G19/5 du 05 mars 2019 concernant la société Electrabel S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
07/03/2019
Zukunftsfähige Netzentgeltsystematik für die Transformation des Energiesystems – KurzfassungZukunftsfähige Netzentgeltsystematik für die Transformation des Energiesystems - Abschlussfoliensatz
07/03/2019
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
07/03/2019
​Décision ILR/E19/3 du 15 février 2019 portant approbation du contrat-cadre fournisseur.
07/03/2019
​Décision ILR/E19/15 du 15 février 2019 portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour le calcul des échanges résultant du couplage unique journalier.
14/02/2019
​Appel d'offres pour valoriser les caractéristiques de l‘électricité du mécanisme de compensation de l’année 2018. La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2018. La remise des offres est fixée pour le 8 mars 2019 à 11.00h au plus tard.
12/02/2019
Observations transmises et résultat de la consultation publique du 21 décembre 2018 au 1er février 2019 portant sur les conditions générales d'accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Ville de Dudelange.
12/02/2019
L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
12/02/2019
​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 portant sur le Contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.
12/02/2019
​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution sur base de l'article 5(3) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
12/02/2019
​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 sur la modification des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution sur base de l'article 5(2) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
12/02/2019
Décision ILR/E19/2 du 01 février 2019 portant acceptation de l'amendement à la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux au sein de la région Europe Centre-Ouest introduisant une restriction des importations françaises jusqu'au 30 avril 2019 en cas de risques prévus pour la sécurité du réseau électrique Suisse.
06/02/2019
​Résultat de la 2ième enchère « Wind LU Q2-Q4/2018 » qui a eu lieu entre le 28 et 30 janvier 2019.
25/01/2019
Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel (V.01.2019); Déclaration des données statistiques par le gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel (V.01.2019); Déclaration des données statistiques par les fournisseurs de gaz naturel (V.01.2019)
25/01/2019
Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution d'énergie électrique (V.01.2019); Déclaration des données statistiques par les fournisseurs d'électricité (V.01.2019)
25/01/2019
​Décision ILR/E19/1 du 21 janvier 2019 portant approbation de la proposition concernant les exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données liées à la sécurité d'exploitation.
23/01/2019
Résultat de la 1ière enchère « Wind LU Feb-Mar/2018 » qui a eu lieu entre le 15 et 17 janvier 2019.
14/01/2019
​CP/T18/1 - Consultation européenne portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur les conditions d’application de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
14/01/2019
CP/T18/3 – Consultation européenne portant sur l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014).
14/01/2019
CP/T18/4 – Consultation européenne portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée.​
14/01/2019
​CP/T18/6 – Consultation européenne portant sur le projet de règlement des modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014.
21/12/2018
​Consultation publique du 21 décembre 2018 au 1er février 2019 portant sur les conditions générales d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Ville de Dudelange.
21/12/2018
Décision ILR/G18/59 du 20 décembre 2018 ​portant acceptation des conditions générales de raccordement au réseau de distribution de la Ville de Dudelange.
14/12/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2017 (partie II) du marché du gaz naturel.
14/12/2018
​Décision ILR/G18/54 du 27 novembre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision ILR/G18/55 du 30 novembre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudgaz S.A. pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision ILR/G18/56 du 30 novembre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l'année 2019.
14/12/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2017 (partie II) du marché de l'électricité.
14/12/2018
​Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 portant sur le Contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.
14/12/2018
​Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 ​sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution ​sur base de l'article 5(3) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
14/12/2018
​Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 ​sur la modification des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution ​sur base de l'article 5(2) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
14/12/2018
​Décision ILR/E18/49 du 27 novembre 2018 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision LR/E18/50 du 27 novembre 2018 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville de Diekirch pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision ILR/E18/51 du 27 novembre 2018 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville d'Ettelbruck pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision ILR/E18/52 du 27 novembre 2018 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation des réseaux d'électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision ILR/E18/53 du 27 novembre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères S.à r.l. pour l'année 2019.
14/12/2018
​Décision ILR/E18/57 du 10 décembre 2018 ​portant demande de modification de la proposition concernant la méthodologie pour la répartition du revenu de congestion tiré de l'allocation de capacité à terme.
11/12/2018
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) lance en janvier 2019 des enchères périodiques de garanties d'origine (EECS RES GOs) émises pour l'électricité produite au Luxembourg à partir de sources d'énergie renouvelables.
04/12/2018
L'ILR publie le rapport statistique concernant le marché des services postaux au Luxembourg en 2017. Ce rapport, publié annuellement, présente la situation du marché du secteur postal luxembourgeois depuis 2015 et constitue une synthèse du suivi du marché national des services postaux.