FIL D'ACTUALITÉ

15/06/2018
L’ILR vous invite à participer au sondage développé par Kantor Management Consultants (KMC) pour l’Agence des Régulateurs de l’Energie (ACER).Vous pouvez accéder au sondage pour le secteur résidentiel ici.
15/06/2018
L’ILR vous invite à participer au sondage développé par Kantor Management Consultants (KMC) pour l’Agence des Régulateurs de l’Energie (ACER).Vous pouvez accéder au sondage pour le secteur professionnel ici.
14/06/2018
​L’ILR publie son deuxième rapport annuel portant sur les activités en matière de neutralité de l’internet pour la période allant du 1er mai 2017 jusqu’au 30 avril 2018.
11/06/2018
​Consultation publique nationale du 11 juin au 11 juillet 2018 portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur les conditions d’application de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique
11/06/2018
​Publication du document de motivation relatif à la fixation des plafonds tarifaires pour les prestations de l’accès aux infrastructures de génie civil, dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire en cuivre
08/06/2018
​Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie le rapport statistique des télécommunications du Luxembourg de l’année 2017.
31/05/2018
​Mise à jour de la liste des fournisseurs d’énergie électrique
17/05/2018
​Résultat de la consultation publique du 29 mars 2018 au 30 avril 2018 concernant la modification du « EECS Electricity Domain Protocol for Luxembourg » pour le registre luxembourgeois des garanties d'origine.
17/05/2018
​Décision ILR/E18/12 du 11 mai 2018 portant demande de modification de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale
17/05/2018
​Mise à jour de la liste des fournisseurs de gaz naturel
14/05/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a présenté lors d’une conférence de presse en date du 14 mai 2018, son rapport d’activité annuel du service de médiation relatif à l’année 2017. Ce rapport résume les activités du service « Médiation » et fournit les données statistiques y afférentes.
23/04/2018
​Le 23 avril 2018, l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a présenté, lors d’une conférence de presse, sa nouvelle application gratuite « checkmynet.lu » qui permet de mesurer la qualité des accès internet au Luxembourg. Avec cet outil, les consommateurs peuvent vérifier et comparer la performance de leur abonnement internet auquel ils ont souscrit auprès de leur opérateur télécom.
04/04/2018
Accord multilatéral 2017 (MFCN-800 MHz), accord multilatéral 2017 (MFCN-2100 MHz) et accord multilatéral 2017 (MFCN-2600 MHz)
04/04/2018
​Règlement ILR/E18/9 du 23 mars 2018 portant fixation du mix résiduel de l’année 2017
04/04/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
04/04/2018
​Règlement ILR/G18/10 du 23 mars 2018 portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux de gaz naturel basse pression gérés par Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et la Ville de Dudelange
29/03/2018
​Consultation publique du 29 mars 2018 au 30 avril 2018 concernant la modification du « EECS Electricity Domain Protocol for Luxembourg » pour le registre luxembourgeois des garanties d’origine
29/03/2018
Résultat de la valorisation des caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2017
29/03/2018
Décision ILR/E18/5 du 15 mars 2018 portant demande de modification des propositions de méthodologies communes relatives au calcul coordonné de la capacité journalière et infrajournalière dans la région de calcul de capacité CORE
27/03/2018
​L'ILR publie son rapport d'activité 2017 et les documents financiers pour l'exercice se terminant au 31 décembre 2017
08/03/2018
​Mise à jour de la liste des fournisseurs d’énergie électrique
05/03/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
28/02/2018
​Autorisation de la société ​General Logistics Systems Belgium, Succursale Luxembourg S.A. (GLS) à partir du 28 février 2018
16/02/2018
​La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2017. La remise des offres est fixée pour le 9 mars 2018 à 11.00h au plus tard.
07/02/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
06/02/2018
​L’Institut tient à vous informer qu’il a publié le sommaire de l’étude « Partage de l’Infrastructure et Partage de Spectre »
06/02/2018
​Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 25 janvier 2018 tel que mis en application par le règlement ILR/F18/1 est en ligne.
31/01/2018
​Décision ILR/E18/1 du 25 janvier 2018 portant acceptation des tarifs et formules de prix de la fourniture du dernier recours de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A.
26/01/2018
Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution d'énergie électrique (V.01.2018) et déclaration des données statistiques par les fournisseurs d'électricité (V.01.2018).
26/01/2018
​Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel (V.01.2018), déclaration des données statistiques par le gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel (V.01.2018) et déclaration des données statistiques par les fournisseurs de gaz naturel (V.01.2018).
24/01/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à vous informer par la présente sur la publication du résultat de la consultation publique relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques lancée le 6 décembre 2017 et clôturée le 19 janvier 2018.
23/01/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) tient à informer qu’en janvier 2018 les tarifs d’utilisation des réseaux d’électricité, approuvés par l’ILR sur proposition des gestionnaires de réseau, ont augmenté par rapport à 2017. Cette hausse est toutefois en grandes parties compensée par la baisse de la contribution au mécanisme de compensation.
17/01/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie le rapport statistique concernant le marché des services postaux au Luxembourg en 2016, qui présente une synthèse du suivi du marché national des services postaux ainsi que des caractéristiques du marché.
11/01/2018
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) vient de publier un rapport biannuel sur le système d’étiquetage. Le rapport qui porte sur les années 2015 et 2016 fait le point sur les sources d’énergies utilisées et sur l’impact environnemental des fournisseurs d’électricité. Il en ressort notamment que certains fournisseurs ne proposent que de l’électricité 100% renouvelable.
11/01/2018
​Rapport biannuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l’article 11 (4) du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité et couvrant les modalités de la diffusion de l’information sur l’électricité et le système d’étiquetage - ANNÉES 2015-2016
08/01/2018
Règlement ILR/E17/78 du 01 décembre 2017 ​portant modification du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012.
04/01/2018
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
20/12/2017
Décision ILR/E17/86 du 01 décembre 2017 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/E17/85 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Ville de Diekirch pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/E17/84 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Ville d’Ettelbruck pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/E17/83 du 01 décembre 2017 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Sudstroum S. à r.l. & Co S.e.c.s. pour l’annee 2018.
20/12/2017
Décision ILR/E17/79 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/G17/82 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2018.
20/12/2017
​Décision ILR/G17/81 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudgaz S.A. pour l’année 2018.
20/12/2017
Décision ILR/G17/80 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Ville de Dudelange pour l’année 2018.
15/12/2017
​​Depuis quelques années, le principal déploiement en cours est la fibre optique jusqu’au bâtiment (logements et locaux) en topologie point à point (FTTH P2P) en mode multifibres.
07/12/2017
​Résultat de la consultation publique du 20 octobre 2017 au 1er décembre 2017 portant sur les conditions générales du contrat d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Sudgaz S.A.
07/12/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à vous informer par la présente qu’il a lancé une consultation publique relative au Plan des fréquences. La consultation expirera la 19 janvier 2018.
04/12/2017
​Le service Fréquences de l'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à vous informer par la présente qu’il a ajouté une nouvelle décision à la liste des décisions de l’Union européenne.
04/12/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
01/12/2017
Législation européenne - Code Réseau. Réglement (UE) 2017/2196 de la Commission du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique
01/12/2017
​Législation européenne - Code Réseau. Réglement (UE) 2017/2195 de la Commission du 23 novembre 2017 concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique.
01/12/2017
​Règlement ILR/P17/1 du 17 novembre 2017 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2018 - Secteur postal.
30/11/2017
​Décision ILR/E17/76 du 27 novembre 2017 ​portant demande de modification de la proposition relative aux procédures de repli.
30/11/2017
​Décision ILR/E17/75 du 23 novembre 2017 portant probation de la proposition concernant la méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation aux échéances de long terme.
29/11/2017
Résultat de la consultation publique du 3 octobre au 6 novembre 2017 concernant l’introduction d’un tarif du genre « FLAT RATE » pour l’utilisation du réseau par les autoproducteurs en modifiant l’article 19 du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020.
24/11/2017
​​Règlement ILR/G17/74 du 17 novembre 2017 modifiant l'annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
24/11/2017
​Règlement ILR/E17/73 du 17 novembre 2017 modifiant l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
14/11/2017
​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 3 octobre au 6 novembre 2017 concernant l'introduction d'un tarif du genre « FLAT RATE » pour l'utilisation du réseau par les autoproducteurs en modifiant l'article 19 du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020.
14/11/2017
​Décision E17/61/ILR du 13 octobre 2017 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l'année 2018.
14/11/2017
Autres directives, règlements et décisions - Règlement (UE) n°2017/1938 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010
14/11/2017
​L’Institut tient à vous informer par la présente qu’il a ajouté trois nouvelles décisions à liste des décisions du l’Union européenne.
06/11/2017
​Résultat de la consultation publique du 26 juillet 2017 au 3 septembre 2017 portant sur le contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.
03/11/2017
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
02/11/2017
​Décision ILR/E17/69 du 25 octobre 2017 portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
20/10/2017
​portant sur les conditions générales du contrat d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Sudgaz S.A.
18/10/2017
​L'ILR présente les faits majeurs des marchés de l’électricité et du gaz naturel de l’année 2016
18/10/2017
​Rapport 2017 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2016
17/10/2017
​L'ILR présente les faits majeurs des marchés de l’électricité et du gaz naturel de l’année 2016
17/10/2017
​Rapport 2017 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2016
16/10/2017
​​portant approbation de la proposition commune relative à la mise en place d'une plateforme d'allocation unique (SAP) et au recouvrement des coûts d'établissement, de développement et de fonctionnement de la plateforme.
16/10/2017
​portant approbation de la conception régionale des droits de transport à long terme conformément à l'article 31 du Règlement (UE) 2016/1719 de la commission du 26 septembre 2016 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme.
16/10/2017
​​portant approbation des exigences spécifiques à la région de calcul de capacité CORE relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.
16/10/2017
​du 9 août au 29 septembre 2017 relative à la bande de fréquences des 700 MHz.
11/10/2017
​Règlement ILR/E17/56 du 03 octobre 2017 ​arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
11/10/2017
Règlement ILR/E17/55 du 03 octobre 2017 ​portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché.
10/10/2017
Décision ILR/E17/57 du 09 octobre 2017 ​portant approbation de la proposition d’amendement de la définition des régions pour le calcul de la capacité.
28/09/2017
​Situation au Luxembourg
14/09/2017
​Consultation concernant le projet de règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg.
08/09/2017
Règlement (UE) n° 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité.
07/09/2017
​Résultat de la consultation publique du 27 juillet 2017 au 4 septembre 2017 ​portant sur les contrats d'acheminement de gaz des gestionnaires de réseau de distribution Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et Ville de Dudelange.
31/08/2017
​Résultat de la consultation publique du 26 juillet 2017 au 28 août 2017 ​sur les modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisées de données et de messages entre acteurs du marché.
30/08/2017
​Rapport sur le mécanisme de compensation - 2016.
10/08/2017
Consultation publique du 9 août au 29 septembre 2017 relative à la bande de fréquences des 700 MHz.
09/08/2017
​Décision ILR/E17/51 du 07 août 2017 ​portant acceptation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture du dernier recours de la société Eida S.A.
09/08/2017
​Décision ILR/E17/52 du 08 août 2017 ​portant demande de modification des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé, l’algorithme et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société Nord Pool AS.
09/08/2017
​Décision ILR/E17/53 du 08 août 2017 ​portant demande de modification des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé, l’algorithme et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société européenne Epex Spot SE.
07/08/2017
​Consultation publique du 07/08/2017 au 07/09/2017 portant sur la fixation du délai raisonnable de traitement des demandes d'accès à l'installation de service et de fourniture de service conformément à l'article 3(8) de la loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire.
26/07/2017
​Consultation publique du 26 juillet 2017 au 28 août 2017 sur les modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisées de données et de messages entre acteurs du marché.
26/07/2017
​Consultation publique du 26 juillet 2017 au 3 septembre 2017 portant sur le contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d'énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport​.
25/07/2017
​​Chiffres clés du marché du gaz naturel - année 2016
25/07/2017
​Evolution de la consommation nationale de gaz naturel depuis 2001
25/07/2017
​​Evolution du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel depuis 2012
25/07/2017
​Chiffres clés du marché de l'électricité - année 2016.
25/07/2017
Importation, exportation, productionProduction à partir des sources renouvelablesChiffres clés du marché de l'électricité - année 2016
25/07/2017
​​Évolution de la consommation électrique nationale.
25/07/2017
​Évolution du nombre de centrales et de la puissance installée (depuis 2015).
21/07/2017
​Règlement ILR/T17/7 du 12 juillet 2017 relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service.
21/07/2017
​​Résultat et prise de position de la consultation publique nationale relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service.
20/07/2017
Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie le rapport statistique des télécommunications du Luxembourg de l’année 2016.
20/07/2017
​Le service Statistiques et Veille des Marchés de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) publie l’étude des tarifs des services mobiles au Luxembourg qui établit un état descriptif des tarifs des offres de services proposées aux clients finals début 2017.
19/07/2017
​Règlement ILR/E17/38 du 12 juillet 2017 portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2016.
18/07/2017
​Marché de l’électricité de la zone DE/AT/LU.
18/07/2017
​Décision ILR/E17/49 du 13 juillet 2017 ​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur des sources d’énergie renouvelables dans le réseau géré par Hoffmann Frères S.à r.l. & CIE S.e.c.s. (Electris) en application de l’article 33(1) du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014.
10/07/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
30/06/2017
​Le 29 juin, l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a fêté ses 20 ans d’existence. Les festivités ont eu lieu jeudi soir au Centre culturel ‘Schéiss’, en présence du Premier ministre et ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel. Une occasion pour tirer le bilan sur les activités réalisées et évoquer les missions futures qui attendent l’Institut Luxembourgeois de Régulation.
29/06/2017
​Le 29 juin au soir, le Premier ministre et ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel assistera au 20e anniversaire de l’Institut Luxembourgeois de Régulation qui se tiendra au Centre culturel ‘Schéiss’. Tout au long de la semaine, l’ILR a abordé un sujet par jour pour décrire les différentes missions de l’ILR et le rôle des services dont il dispose.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/37 du 28 juin 2017 ​portant acceptation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société NordENERGIE S.A.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/36 du 28 juin 2017 ​portant approbation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/35 du 28 juin 2017 ​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur la source d’énergie solaire dont la puissance de crête est inférieure ou égale à 30kW de la Ville de Diekirch.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/34 du 26 juin 2017 ​portant approbation du plan d’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage de marché (Plan OCM) - Nord Pool AS.
29/06/2017
​Décision ILR/E17/33 du 26 juin 2017 ​portant approbation du plan d’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage de marché (Plan OCM) - Epex Spot SE.
28/06/2017
​L'ILR célèbre cette année ses 20 ans d’existence. L’occasion de présenter pendant une semaine chaque jour un de ses secteurs d'activité en particulier. Au programme aujourd’hui le service Énergie de l’ILR dont les missions ont débuté en 2000 pour ensuite être complétées en 2007 avec la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz naturel.
27/06/2017
​L'ILR célèbre cette année ses 20 ans d’existence. L’occasion de présenter pendant une semaine chaque jour un de ses secteurs d'activité en particulier. Au programme aujourd’hui le service postal de l’ILR dont les missions ont débuté en 2000 pour ensuite être élargies en 2012 dans le cadre de la libéralisation du marché postal.
27/06/2017
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) informe que les plafonds tarifaires portant sur les prestations de gros en relation avec le marché 4/2007, fixés par le règlement 15/194/ILR, ne seront pas ajustés à partir du 1er juillet 2017.
26/06/2017
L'ILR célèbre cette année ses 20 ans d’existence. L’occasion de présenter pendant une semaine chaque jour un de ses secteurs d'activité en particulier. À commencer avec le secteur des communications électroniques et le service des fréquences radioélectriques, qui sont à l’origine de la création de l’ILR en 1997.
20/06/2017
​Décision ILR/E17/32 du 19 juin 2017 portant demande de modification de la proposition relative aux heures d'ouverture et de fermeture du guichet infrajournalier entre zones.
16/06/2017
L'ILR publie son premier rapport annuel de ses activités en matière de neutralité de l'internet pour la période allant du 30 avril 2016 jusqu'au 30 avril 2017.
14/06/2017
​Règlement ILR/T17/3 du 9 juin 2017 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l'identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre.
14/06/2017
​Règlement ILR/T17/4 du 9 juin 2017 portant sur la fixation du plafond tarifaire pour la prestation de terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014).
12/06/2017
Décision ILR/E17/31 du 02 juin 2017 ​portant approbation de la proposition commune relative à l'heure limite unique de fermeté journalière.
26/05/2017
​Consultation concernant le règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux exigences techniques et opérationnelles minimales requises pour l’interconnexion en mode IP pour la voix sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée.
11/05/2017
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - L’ILR a présenté lors d’une conférence de presse en date du 11 mai 2017, son rapport d’activité annuel du service de médiation relatif à l’année 2016. Ce rapport résume les activités et nouveautés du service « Médiation » et fournit les données statistiques y afférentes.
11/05/2017
​L’ILR publie son deuxième rapport d’activité annuel du service de médiation. Ce rapport résume les activités du service « Médiation ».
05/05/2017
​L’Institut tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
05/05/2017
​Décision portant désignation de la société NordENERGIE S.A. comme fournisseur par défaut pour les réseaux gérés par la Ville de Diekirch et la Ville d'Ettelbruck.
05/05/2017
​Décision portant désignation de la société Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie s.e.c.s. comme fournisseur par défaut pour le réseau géré par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie s.e.c.s..
05/05/2017
​Décision portant désignation de la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. comme fournisseur par défaut pour le réseau géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.
05/05/2017
​Décision ​portant désignation de la société Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur par défaut pour les réseaux gérés par Creos Luxembourg S.A.
05/05/2017
Décision ​​portant désignation de la société EIDA S.A. comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
02/05/2017
​Dans le cadre de l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014, l’Institut a réalisé avec un consultant indépendant une étude d’impact de la régulation du marché large bande (Review of broadband regulation in Luxembourg - final public report 21 March 2017).
02/05/2017
​Dans le cadre du troisième tour d’analyse de marchés, l’Institut tient à informer de la publication des questionnaires en relation avec les marché M3a/2014 (Fourniture en gros d'accès local en position déterminée) et M3b/2014 (Fourniture en gros d'accès central en position déterminée pour produits de grande consommation).
25/04/2017
Consultation européenne portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (M2/2014).
25/04/2017
Consultation européenne portant sur l'analyse du marché de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux individuels (Marché 2/2014).
14/04/2017
​Règlement ILR/E17/15 du 30 mars 2017 ​portant ​fixation du mix résiduel de l’année 2016.
13/04/2017
L'ILR rappelle qu'à partir du 15 juin 2017 et en application du Règlement (UE) 531/2012 tel que modifié par le Règlement (UE) 2015/2120, les consommateurs pourront lors de leur déplacement à l'intérieur de l'Union européenne, effectuer des appels, envoyer des SMS et consommer des données mobiles dans le cadre de leur forfait sans encourir des frais supplémentaires roaming.
10/04/2017
Décision ministérielle du 24 mars 2017 portant sur l’assignation des fréquences de la bande des 2.1 GHz. Décision du Ministre dans la cadre de la consultation du 1 juillet au 16 septembre, 2016 relative à la bande des fréquences des 2.1 GHz.
07/04/2017
​Consultation publique nationale relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service.
07/04/2017
​Consultation publique nationale relatif à l’ouverture de la plage « 242 » du plan national de numérotation et portant modification du règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation.
07/04/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
28/03/2017
​Résultat de la valorisation des caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2016.
22/03/2017
​Règlement (UE) 2017/460 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz.
22/03/2017
​Règlement (UE) 2017/459 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz et abrogeant le règlement (UE) no 984/2013.
20/03/2017
Appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur par défaut pour une zone donnée.
16/03/2017
​Règlement ILR/E17/11 du 08 mars 2017 relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut.
16/03/2017
​Règlement ILR/E17/10 du 08 mars 2017 relatif aux informations à transmettre par le gestionnaire de réseau dans le cadre de la fourniture par défaut et de la procédure de raccordement.
16/03/2017
​Règlement ILR/E17/9 du 08 mars 2017 ​relatif aux informations à transmettre par le fournisseur par défaut au client final.
13/03/2017
​​Appel public à candidature en vue de la désignation comme fournisseur du dernier recours sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
10/03/2017
​Résultat de la consultation publique sur les modalités du fonctionnement de la fourniture par défaut dans le secteur de l’électricité ouverte du 23 décembre 2016 au 31 janvier 2017
10/03/2017
​Décision ILR/E17/8 du 27 février 2017 ​portant approbation du contrat-type de rachat d’électricité produite à partir d’énergie solaire moyennant une centrale dont la puissance électrique de crête est supérieure à 30 kW et inférieure ou égale à 200 kW de Creos Luxembourg S.A.
10/03/2017
​Libre choix du fournisseur pour la reprise de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire par une centrale exploitée par une société coopérative
07/03/2017
​Décision 2017/191/UE de la Commission du 1er février 2017 modifiant la décision 2010/166/UE en vue d'introduire de nouvelles technologies et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l'Union européenne.
06/03/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité .
06/03/2017
Publication des indices d'actualisation conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016 - Base 2016.
06/03/2017
Publication des indices d'actualisation conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/13/ILR du 13 avril 2016 - Base 2016 .
02/03/2017
​L'ILR informe que le BEREC (groupement des régulateurs européens des communications électroniques) organise un debriefing public et invite les parties prenantes à prendre part dans son projet de stratégie à moyen terme 2018-2020. Ci-joint les détails en anglais.
28/02/2017
Consultation publique nationale portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre.
20/02/2017
​La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2016. La remise des offres est fixée pour le 10 mars 2017 à 11.00h au plus tard.
17/02/2017
​Règlement ILR/E17/6 du 07 février 2017 ​fixant les critères d’octroi d’une dérogation aux exigences de raccordement prévues par le règlement (UE) n° 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016, le règlement (UE) n° 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 et le règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016.
17/02/2017
​Décision ILR/E17/7 du 15 février 2017 portant approbation du contrat-type de la Ville de Diekirch pour la fourniture d'énergie électrique issue d'installations de production basées sur les sources d'énergie renouvelables pour une centrale ne bénéficiant plus d'une rémunération garantie selon les dispositions legales.
17/02/2017
​Mise à jour- Indicateurs de performance (KPI) - marché 4/2007 & marché 5/2007.
09/02/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
09/02/2017
​Décision ​portant approbation des modalités concernant la présence de plusieurs NEMOs (opérateurs désignés du marché de l’électricité) dans la zone de dépôt des offres DE/AT/LUAmended Proposal for a Multiple NEMO Arrangement (MNA) in the Bidding Zone Germany/...
09/02/2017
​​Résultat de la consultation publique du 23 décembre 2016 au 25 janvier 2017concernant les critères d’octroi de dérogations prévues par le règlement européen (UE) n°2016/631 de la Commission du 14 avril 2016, le règlement européen (UE) n°2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 et le règlement européen (UE) n°2016/1447 de la Commission du 26 août 2016.
09/02/2017
Observations transmises - Consultation publique du 23 décembre 2016 au 31 janvier 2017 sur les modalités du fonctionnement de la fourniture par défaut dans le secteur de l’électricité.
30/01/2017
L'ILR informe que le BEREC (groupement des régulateurs européens des communications électroniques) organise le 1er février 2017 un colloque d'experts portant sur l'Internet of Things (IoT). Ci-joint les détails en anglais.
26/01/2017
​Déclaration des données statistiques par les fournisseurs d'électricité.
26/01/2017
Déclaration des données d'interruption par les gestionnaires de réseau d'énergie électrique. Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution d'énergie électrique (plusieurs feuilles à remplir). Déclaration semestrielle des données sur le déploiement des compteurs intelligents d'électricité en basse tension.
26/01/2017
Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel (plusieurs feuilles à remplir). Déclaration des données statistiques par le gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel (plusieurs feuilles à remplir). Déclaration semestrielle des données sur le déploiement des compteurs intelligents de gaz naturel du type G4 à G40.
26/01/2017
Déclaration des données statistiques par les fournisseurs de gaz naturel.
25/01/2017
​Mise à jour de la liste des titulaires d'une autorisation de fourniture de gaz naturel (fournisseur autorisé).
19/01/2017
Résultat de la consultation publique du 29 septembre 2016 au 2 novembre 2016 ​sur le modèle de communication de marché (« market communication ») dans le secteur de l’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
19/01/2017
​Résultat de la consultation publique du 29 septembre 2016 au 2 novembre 2016 ​sur le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
11/01/2017
Décision ILR/E17/1 du 09 janvier 2017 ​portant approbation de la méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation.
06/01/2017
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
30/12/2016
Rapport annuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l’article 54 (3bis) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et de l’article 51 (6bis) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel sur la conformité des prix de la fourniture d’électricité et du gaz naturel avec les obligations de service public
30/12/2016
Rapport annuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l’article 54 (3bis) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et de l’article 51 (6bis) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel sur la conformité des prix de la fourniture d’électricité et du gaz naturel avec les obligations de service public
30/12/2016
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) informe que les plafonds tarifaires portant sur les prestations de gros en relation avec le marché 4/2007, fixés par le règlement 15/194/ILR, seront ajustés à partir du 1er janvier 2017.
28/12/2016
​Règlement E16/62/ILR du 21 décembre 2016 fixant les contributions au mécanisme de compensation de l’année 2017
23/12/2016
​Consultation publique du 23 décembre 2016 au 31 janvier 2017 sur les modalités du fonctionnement de la fourniture par défaut dans le secteur de l’électricité
23/12/2016
​Consultation publique du 23 décembre 2016 au 25 janvier 2017 portant​ sur les critères d’octroi de dérogations prévues par le règlement (UE) N°2016/631 de la Commission du 14 avril 2016, le règlement (UE) N°2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 et le règlement (UE) N° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016
16/12/2016
Décision E16/58/ILR du 2 décembre 2016 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudgaz S.A. pour l’année 2017.
14/12/2016
Extension de la rubrique Foire aux questions dans l’espace « Particuliers » portant sur le sujet de la neutralité de l’internet.
14/12/2016
​Création d’une nouvelle rubrique portant sur le sujet de la neutralité de l’internet.
12/12/2016
​Au 30 juin 2016, le nombre de raccordements en fibre optique (FTTH1 ) dans des logements et locaux2 atteint 143 400, soit une croissance nette de 31 300 raccordements en 12 mois (+27,9%).
09/12/2016
Rapport annuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation relatif au contrôle de performances de qualité de service du courrier national et intracommunautaire élaboré en vertu de l’article 36 de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux.
09/12/2016
Règlement P16/17/ILR du 09 décembre 2016 ​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2017.
09/12/2016
​Règlement 16/207/ILR du 23 novembre 2016 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2017.
08/12/2016
Décision E16/54/ILR du 28 novembre 2016 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A., Ville de Diekirch, Ville d’Ettelbruck, Hoffmann Frères S.àr.l. et Cie S.e.c.s. et Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l’annee 2017
08/12/2016
​Décision E16/55/ILR du 28 novembre 2016 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l’année 2017.
08/12/2016
Décision E16/59/ILR du 06 décembre 2016 ​portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
07/12/2016
​Règlement E16/53/ILR du 21 novembre 2016 ​modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
07/12/2016
​Règlement E16/52/ILR du 21 novembre 2016 ​modifiant le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur
06/12/2016
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
06/12/2016
​Décision E16/50/ILR du 8 novembre 2016 portant acceptation des coûts forfaitaires d’acquisition et d’installation d’une borne de charge publique
02/12/2016
modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques.
21/11/2016
​Décision portant demande de modification des modalités concernant la présence de plusieurs NEMOs (opérateurs désignés du marché de l'électricité) dans la zone de dépôt des offres DE/AT/LU.
21/11/2016
​Décision portant désignation de la société Nord Pool AS comme opérateur du marché de l'électricité (NEMO) au Luxembourg pour l'acquittement des missions liées au couplage unique journalier et infrajournalier.
15/11/2016
Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 29 septembre au 2 novembre 2016 sur le modèle de communication de marché (« market communication ») dans le secteur de l’électricité au Grand‐Duché de Luxembourg.
15/11/2016
​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 29 septembre au 2 novembre 2016 sur le code de distribution du gaz naturel au Grand‐Duché de Luxembourg.
08/11/2016
​Décision portant approbation du contrat-type de prime de marché de Creos Luxembourg S.A.
08/11/2016
Réanalyse de la part de l’Institut portant sur le marché de gros de la «Terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels» qui est recensé comme marché 7 dans la Recommandation 2007.
08/11/2016
Dans le cadre de la consultation publique nationale relative à la fixation des plafonds tarifaires de terminaison d’appel mobile (Marché 2/2014), l’Institut Luxembourgeois de Régulation propose aux opérateurs concernés un accès au modèle des coûts pour vérifier leurs propres hypothèses pendant la période du 8 novembre 2016 au 21 décembre 2016.
08/11/2016
The provision of mobile termination represents an essential service for all active mobile operators. Therefore, it is necessary to set a price cap for this service, so that competition barriers in the sense of exceeding price settings are prohibited
07/11/2016
Sur le marché de détail de l’électricité, 10 entreprises d’électricitéont été actives au Luxembourg 7 sur le marché résidentiel (Offre de produits aux clients particuliers) et 10 sur le marché non résidentiel (Offre de produits aux clients professionnels, c.-à-d. les sites industriels, les administrations, etc...).
07/11/2016
Sur le marché du gaz naturel, 10 fournisseurs sont titulaires d'une autorisation de fourniture au 31 décembre 2015, dont 6 étaient effectivement actifs sur le marché de détail et approvisionnaient le marché non résidentiel (Offre de produits aux clients professionnels, c.-à-d. les sites industriels, les administrations, etc ...);...
04/11/2016
Recensement de données auprès des gestionnaires de réseau - Déclaration mensuelle des achats et des ventes d'énergie électrique concernant le mécanisme de compensation.
04/11/2016
​Importation physique d'énergie électrique; exportation physique d'énergie électrique; échanges internationaux; production brute; production nette; énergie fournie à la consommation (hors pompage); production à partir de sources d'énergies renouvelables,...
04/11/2016
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
03/11/2016
​Liste actuelle des fournisseurs de gaz naturel.
31/10/2016
Règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu
26/10/2016
Décision ​portant approbation du contrat-type de rachat avec rémunération résiduelle d’énergie électrique issue d’installations de production à partir de l’énergie hydroélectrique ou du biogaz de la Ville d'Ettelbruck
20/10/2016
Décision ​portant acceptation des règles d’allocation des capacité de transport à long terme. - Allocation Rules for Forward Capacity Allocation – 26/06/2016
19/10/2016
Règlement ​modifiant le règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012.
13/10/2016
​Décision E16/41/ILR du 13 octobre 2016 ​portant demande de modification du plan d’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage de marché (plan OCM)
13/10/2016
Règlement ​portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension.
10/10/2016
​Consultation concernant le projet de règlement 16/XXX/ILR du XXX 2016 relatif a l’analyse du marché de l'accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (1/2007).
10/10/2016
Le plan d’allotissement et d’attribution de ondes radioélectriques du 3 octobre 2016 tel que mis en application par le règlement F16/03/ILR est en ligne.
03/10/2016
​Règlement​concernant les spécifications techniques et organisationnelles du système de comptage intelligent et des installations connexes.
03/10/2016
Règlement ​concernant les fonctionnalités du système de comptage intelligent et des installations connexes.
03/10/2016
Règlement ​concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie.
03/10/2016
Règlement E16/39/ILR du 03 octobre 2016 ​concernant les spécifications techniques et organisationnelles du système de comptage intelligent et des installations connexes.
03/10/2016
Règlement E16/38/ILR du 03 octobre 2016 ​concernant les fonctionnalités du système de comptage intelligent et des installations connexes.