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Décisions et règlements ILR

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​arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2025 à 2028 - Détermination du coût moyen pondéré du capital applicable aux investissements de l’année 2025.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​arrêtant la structure tarifaire pour l’utilisation des réseaux d’électricité en moyenne, haute et très haute tension.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2023.

Etiquetage
portant approbation de la deuxième proposition modifiée des dispositions relatives à la création de centres de coordination régionaux dans la région d’exploitation du réseau d’Europe centrale
Gestion du réseau de transport

​portant approbation de la proposition de troisième amendement de la méthodologie commune de calcul de la capacité journalière dans la région de calcul de la capacité Core.

Règles d'accès et d'équilibrage

​arrêtant les méthodes de calcul des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2025 à 2028 - Détermination des coûts à transposer en tarifs.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​arrêtant un régime d’accès de tiers et une structure tarifaire à appliquer par les gestionnaires de réseau de distribution dans l’exercice de leur mission d’opérateur de l’infrastructure de charge publique.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​arrêtant les principes de séparation comptable et de détermination des coûts pour les activités accessoires envisagées par les gestionnaires de réseau d’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant abrogation de la décision E14/13/ILR du 3 juin 2014 portant acceptation des exigences techniques minimales de conception pour les réseaux électriques à haute tension 220 kV et 65 kV de Creos Luxembourg S.A.

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​portant acceptation de la demande de projet à caractère expérimental dénommé « Creos Living Lab » .

Divers

​portant fixation du mix résiduel de l’année 2023.

Etiquetage

​portant approbation de la proposition de la méthodologie de calcul de la capacité entre zones à l'échéance du marché de l'équilibrage pour la région de calcul de la capacité Core.

Règles d'accès et d'équilibrage

​fixant la procédure de médiation en matière d’électricité.

Médiation

​portant acceptation de la convention-type de partage d’électricité​ pour une communauté énergétique.

Règles d'accès et d'équilibrage
portant acceptation de la convention-type d’autoconsommation​ pour les autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective.
Règles d'accès et d'équilibrage

​arrêtant le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite.

Règles d'accès et d'équilibrage

​fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2024.

Mécanisme de compensation

​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Sudstroum S. à r. l. & Co S.e.c.s. pour l’année 2024.​

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Hoffmann Frères Énergie et Bois S. à r. l. pour l’année 2024.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​​​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par la Ville d’Ettelbruck pour l’année 2024.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par la Ville de Diekirch pour l’année 2024.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2024.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant approbation de la proposition de deuxième amendement de la méthodologie commune de calcul de la capacité journalière dans la région de calcul de la capacité Core.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l’année 2024.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

Taxes administratives

​arrêtant la structure tarifaire pour l’utilisation des réseaux d’électricité basse tension.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation de l’amendement aux conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension.

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​concernant la société Hoffmann Frères Energie et Bois S.à r.l. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique pour l'année 2021.

Sanctions administratives

​​concernant la société Eida S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique pour l'année 2021.

Sanctions administratives

​portant fixation provisoire des tarifs d’utilisation de l’infrastructure de charge publique applicables à partir du 1er septembre 2023.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​arrêtant les modalités procédurales relatives à la communication de marché.

Règles d'accès et d'équilibrage

​fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2023 et abrogeant le règlement ILR/E22/58 du 28 décembre 2022 fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2023.

Mécanisme de compensation

​portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité gérés par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.e.s. applicables à partir du 1er septembre 2023.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité gérés par Hoffmann Frères Energie et Bois S.à r.l. applicables à partir du 1er septembre 2023.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité gérés par la Ville d'Ettelbruck applicables à partir du 1er septembre 2023.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution d'électricité gérés par la Ville de Diekirch applicables à partir du 1er septembre 2023.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. applicables à partir du 1er septembre 2023.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. applicables à partir du 1er septembre 2023.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2022.

Etiquetage

​portant demande de modification de la proposition concernant la méthodologie de calcul de la capacité entre zones à l'échéance du marché de l'équilibrage pour la région de calcul de la capacité Core.

Règles d'accès et d'équilibrage
​portant modification du règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2021 à 2024​.
Tarifs d'utilisation des réseaux
portant acceptation des tarifs et formules de prix et des conditions générales pour la fourniture du dernier recours d'énergie électrique par le fournisseur du dernier recours Enovos Luxembourg S.A.
Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant acceptation des tarifs et formules de prix et des conditions générales pour la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Nordenergie S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant acceptation des tarifs et formules de prix et des conditions générales pour la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant acceptation des tarifs et formules de prix et des conditions générales pour la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Sudstroum S.àr.l. et Co S.e.c.s.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant approbation de la proposition de premier amendement de la méthodologie pour la répartition de la capacité d’échange entre zones à long terme pour la région de calcul de la capacité Core.

  • First amendment of Core CCR TSOs’ methodology for splitting long-term cross-zonal capacity in accordance with article 16 of the Commission Regulation (EU) 2016/1719 of 26 September 2016 establishing a guideline on forward capacity allocation - 27 September 2022​ - (clean version)
  • First amendment of Core CCR TSOs’ methodology for splitting long-term cross-zonal capacity in accordance with article 16 of the Commission Regulation (EU) 2016/1719 of 26 September 2016 establishing a guideline on forward capacity allocation - 27 September 2022 - (amendment)

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant désignation de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur du dernier recours.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation de la société en commandite par actions Arcelormittal Energy S.C.A. comme fournisseur du dernier recours.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours
portant désignation de la société Sudstroum S.àr.l. et Co S.e.c.s. comme fournisseur par défaut.
Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation de la société Nordenergie S.A. comme fournisseur par défaut.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation de la société Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur par défaut.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation de la société Hoffmann Frères Energie et Bois S.àr.l. comme fournisseur par défaut.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours
portant désignation de la société  ArcelorMittal Energy S.C.A. comme fournisseur par défaut dans le réseau industriel.
Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant fixation du mix résiduel de l’année 2022.

Etiquetage
Abrogée par "Règlement ILR/E23/40 du 09 août 2023"

​fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2023.

Mécanisme de compensation

​concernant la société Sudstroum S.à r.l. et Co S.e.c.s. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique pour les années 2016 à 2020.

Sanctions administratives

​concernant la société Sudenergie S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique pour les années 2016 à 2020.

Sanctions administratives

​concernant la société Gas Natural Europe S.A.S. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique pour les années 2016 à 2020.

Sanctions administratives

​concernant la société Steinfort Energy S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique pour les années 2016 à 2020.

Sanctions administratives
concernant la société Nordenergie S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique pour les années 2016 à 2020.
Sanctions administratives

​concernant la société LEO (Luxembourg Energy Office) S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique pour les années 2016 à 2020.

Sanctions administratives

​concernant la société Enovos Luxembourg S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique pour les années 2016 à 2020.

Sanctions administratives
concernant la société ENI S.p.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique pour les années 2016 à 2020.​
Sanctions administratives

​concernant la société Electrabel S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique pour les années 2016 à 2020.

Sanctions administratives

​concernant la société Hoffmann Frères Energie et Bois S.à r.l. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique pour les années 2016 à 2020.

Sanctions administratives

​concernant la société Eida S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique pour les années 2016 à 2020.

Sanctions administratives

​concernant la société ArcelorMittal Energy S.C.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique pour les années 2016 à 2020.

Sanctions administratives

​portant demande de modification de la proposition concernant la période d’activation minimale à assurer par les fournisseurs de réserves de stabilisation de la fréquence pour la zone synchrone d’Europe continentale.

Gestion du réseau de transport

​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Sudstroum S. à r. l. & Co S.e.c.s. pour l’année 2023.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Hoffmann Frères Énergie et Bois S. à r. l. pour l’année 2023.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par la Ville d’Ettelbruck pour l’année 2023.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par la Ville de Diekirch pour l’année 2023.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2023.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel réseau et cie s.e.c.s. pour l’année 2023.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur ainsi que son annexe.

Taxes administratives

​portant approbation de la proposition relative aux exigences d’application générale au raccordement des systèmes en courant continu à haute tension. 


Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement
concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie et portant abrogation du règlement E16/37/ILR du 3 octobre 2016 concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie.
Etiquetage
Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2021.

Etiquetage

​portant approbation de la proposition modifiée des dispositions relatives à la création de centres de coordination régionaux dans la région d'exploitation du réseau d'Europe centrale.

Gestion du réseau de transport
Abrogée par "Règlement ILR/E23/41 du 10 août 2023"
arrêtant les modalités procédurales relatives aux échanges de données et à la communication électronique et automatisée entre les gestionnaires de réseau et les autres entreprises d’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation des conditions générales d’utilisation du réseau géré par SOTEL Réseau et Cie S.e.c.s.

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​portant fixation du mix résiduel de l’année 2021.

Etiquetage

​portant acceptation de la proposition d’amendements relative aux procédures de repli.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension pour le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​portant approbation du premier amendement de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale.

Gestion du réseau de transport

​fixant les contributions au mécanisme de compensation pour l’année 2022.

Mécanisme de compensation

​portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d’énergie électrique par le fournisseur par défaut Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant approbation de la proposition de troisième amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité Core relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.


Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d’énergie électrique par le fournisseur par défaut Nordenergie S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d’énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.​

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant déclaration de défaillance de fourniture d’électricité du fournisseur EIDA S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​​portant acceptation des tarifs de la fourniture du dernier recours d'énergie électrique par le fournisseur du dernier recours Enovos Luxembourg S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours
Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l'année 2022.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l. pour l'année 2022.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville d'Ettelbruck pour l'année 2022.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville de Diekirch pour l'année 2022.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut NordENERGIE S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

Taxes administratives

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l’année 2022.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation de la convent​ion-type pour une communauté d’énergie renouvelable.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation de la convent​ion-type d’autoconsommation pour des autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective.

Règles d'accès et d'équilibrage
Abrogée par "Règlement ILR/E22/12 du 21 juin 2022"
​arrêtant les modalités procédurales relatives aux échanges de données et à la communication électronique et automatisée entre les gestionnaires de réseau et les autres entreprises d’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation des conditions générales de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut NordENERGIE S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant acceptation des conditions générales de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours
Abrogée par "Règlement ILR/E24/1 du 05 février 2024"

​arrêtant le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation des propositions visées par l’article 4, paragraphe 2, points e), f) et g) du règlement (UE) 2017/2196 de la Commission établissant un code de réseau sur l’état d’urgence et la reconstitution du réseau électrique.

Règles d'accès et d'équilibrage

​concernant les conditions d’utilisation du réseau et de raccordement au réseau géré par la société Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l.

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement
​concernant les tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et les tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l. pour l'année 2021.
Tarifs d'utilisation des réseaux
concernant les coûts forfaitaires d'acquisition et d'installation d'une borne de charge publique pour le réseau géré par la société Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l.
Tarifs d'utilisation des réseaux
​portant acceptation des conditions générales et des formules de prix de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l.
Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation de la société Hoffmann Frères Énergie et Bois S.à r.l. comme fournisseur par défaut.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant modification du règlement E07/19/ILR du 21 novembre 2007 définissant la durée maximale de la fourniture par défaut.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2020.

Etiquetage

​portant approbation de la proposition de premier amendement de la méthodologie commune de calcul de la capacité journalière dans la région de calcul de la capacité Core.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant modification du règlement E08/09/ILR du 30 avril 2008 déterminant les modalités décrivant le fonctionnement de la fourniture du dernier recours.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant fixation du mix résiduel de l’année 2020.

Etiquetage

portant approbation du contrat-type de la Ville d'Ettelbruck concernant la rémunération d'une nouvelle installation de production d'électricité à partir de l'énergie solaire suite à une procédure de mise en concurrence nationale.​

Contrats-type

​portant approbation du contrat-type de la société en commandite simple Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. concernant la rémunération d'une nouvelle installation de production d'électricité à partir de l'énergie solaire suite à une procédure de mise en concurrence nationale.

Contrats-type

​relative à la création de centres de coordination régionaux dans la région d'exploitation du réseau d'Europe centrale.​

Gestion du réseau de transport

​relative aux propriétés supplémentaires applicables aux réserves de stabilisation de la fréquence pour la zone synchrone d'Europe continentale.

  • Additional properties of FCR in accordance with Article 154(2) of the Commission Regulation (EU) 2017/1485 of 2 August 2017 establishing a guideline on electricity transmission system operation - 21 January 2021 - (track changes version)
  • Additional properties of FCR in accordance with Article 154(2) of the Commission Regulation (EU) 2017/1485 of 2 August 2017 establishing a guideline on electricity transmission system operation - 21 January 2021 - (clean version)
  • Position paper of the regulatory authorithies of continental europe synchronous area
Gestion du réseau de transport

​fixant les contributions au mécanisme de compensation pour l’année 2021.

Mécanisme de compensation

​​​portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation des réseaux d'électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2021.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​​​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville d'Ettelbruck pour l'année 2021.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​​​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville de Diekirch pour l'année 2021.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l'année 2021.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. pour l'année 2021.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s pour l'année 2021.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

Taxes administratives
Abrogée par "Règlement ILR/E21/36 du 19 octobre 2021"

​remplaçant l’annexe du règlement modifié ILR/E19/43 du 15 juillet 2019 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché.

Règles d'accès et d'équilibrage

​concernant les modalités d’expédition entre les différentes contreparties centrales et les différents agents de transfert pour les échanges d’énergie résultant du couplage unique infrajournalier dans toutes les zones de dépôt des offres de l’Union européenne.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation des conditions générales et des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Nordenergie S.A..

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant acceptation des conditions générales et des tarifs de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A..

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant acceptation des formules de prix de la fourniture par défaut d'énergie électrique par le fournisseur par défaut Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s..

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant demande de modification des propositions de méthodologies pour les processus d'allocation fondés sur le marché et sur une analyse d'efficience économique aux fins de l'échange de capacités d'équilibrage ou du partage de réserves au sein de la région de calcul de la capacité Core.

Règles d'accès et d'équilibrage

​porttant acceptation des propositions pour amender la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux et la méthode de calcul de la capacité infrajournalière au sein de la région Europe Centre-Ouest.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation de la proposition de méthodologie pour la répartition de la capacité d'échange entre zones à long terme pour la région de calcul de la capacité Core.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2019.

Etiquetage

​portant approbation de la proposition de troisième amendement de la conception régionale des droits de transport à long terme.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation des propositions communes concernant les règles relatives au règlement GRT-GRT pour l'échange prévu et imprévu d'énergie au sein de la zone d'Europe Continentale.

Règles d'accès et d'équilibrage
Remplacée par "Décision ILR/E21/24 du 02 août 2021"

​portant désignation de la société en commandite simple Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. comme fournisseur par défaut.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur par défaut.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation de la société anonyme Nordenergie S.A. comme fournisseur par défaut.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation de la société en commandite simple Sudstroum S.à r.l. et Co S.e.c.s. comme fournisseur par défaut.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2021 à 2024.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant désignation de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur du dernier recours.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation du fournisseur par défaut dans le réseau industriel.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation du fournisseur du dernier recours dans le réseau industriel.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​relatif à la prorogation durant l’état de crise de la durée de la fourniture par défaut et de la durée de la fourniture du dernier recours

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant fixation du mix résiduel de l’année 2019

Etiquetage

​concernant les modalités pour l’accès et la participation au marché des réserves de stabilisation de la fréquence

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification de la proposition de méthodologie pour la répartition de la capacité d'échange entre zones à long terme pour la région de calcul de la capacité Core

Règles d'accès et d'équilibrage

​relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut et portant abrogation du règlement E17/11 du 8 mars 2017 relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant approbation du contrat-type de fourniture d'énergie électrique issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables de la société en commandite simple Sudstroum S.à r.l. et Co S.e.c.s. dont la 1ère injection est postérieure au 1er janvier 2019.

Contrats-type

​fixant les contributions au mécanisme de compensation pour l’année 2020.

Mécanisme de compensation

​portant approbation du contrat-type de fourniture d'énergie électrique issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables dans le réseau géré par la société Hoffmann Frères S.à r.l. & Cie S.e.c.s. (Electris) dont la 1ère injection est postérieure au 1er janvier 2019.

Contrats-type

​modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

Taxes administratives

​portant demande de modification des propositions communes concernant les règles relatives au règlement GRT-GRT pour l'échange prévu et imprévu d'énergie au sein de la zone d'Europe Continentale.

  • Annexe 1 / Request for amendment (RfA) by concerned regulatory authorities on all Continental European TSOs’ proposal for common settlement rules for intended exchanges of energy as a result of the frequency containment process and ramping period in accordance with the Article 50(3) of Commission Regulation (EU) 2017/2195 of 23 November 2017 establishing a guideline on electricity balancing – 4 December 2019.
  • Annexe 2 / Request for amendment (RfA) by concerned regulatory authorities on all Continental European TSOs’  proposal for common settlement rules for all unintended exchanges of energy in accordance with the Article 51(1) of Commission Regulation (EU) 2017/2195 of 23 November 2017 establishing a guideline on electricity balancing – 4 December 2019.
Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation du contrat-type de la société Creos Luxembourg S.A. concernant la rémunération d'une nouvelle installation de production d'électricité à partir de l'énergie solaire suite à une procédure de mise en concurrence nationale.

Contrats-type

​​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville d'Ettelbruck pour l'année 2020.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville de Diekirch pour l'année 2020.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l'année 2020.d

Tarifs d'utilisation des réseaux

​​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. pour l'année 2020.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​​portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation des réseaux d'électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2020.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s pour l'année 2020.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​​portant approbation des contrats-types de rachat concernant des centrales produisant de l'énergie électrique à partir des sources d'énergie renouvelables de la société Creos Luxembourg S.A.

Contrats-type

​portant approbation de la proposition de second amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité Core relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation du contrat-type de reprise d'énergie électrique concernant une centrale basée sur les sources d'énergie renouvelables ne bénéficiant plus d'une rémunération garantie selon les dispositions réglementaires après le 1er janvier 2019 de Creos Luxembourg S.A.

Contrats-type

​portant approbation du contrat-type de prime de marché concernant une centrale basée sur des sources d'énergie renouvelables de Creos Luxembourg S.A.

Contrats-type

​portant demande de modification de la proposition visant à préciser et à harmoniser les principaux éléments du règlement des déséquilibres.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification de la proposition concernant la méthodologie de classification aux fins de l'activation des offres d'énergie d'équilibrage.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification de la proposition concernant les règles relatives au règlement GRT-GRT pour l'échange prévu d'énergie résultant d'un ou de plusieurs des processus de remplacement des réserves, de restauration de la fréquence avec activation manuelle, de restauration de la fréquence avec activation automatique ainsi que de compensation des déséquilibres.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation du contrat-type de rachat d'électricité issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables dont la 1ère injection a lieu à partir du 1er janvier 2019 de la Ville d'Ettelbruck.

Contrats-type

​portant approbation du contrat-type de rachat d'électricité issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables dont la 1ère injection a lieu à partir du 1er janvier 2019 de la Ville de Diekirch.

Contrats-type

​portant approbation des propositions concernant les méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc de réglage fréquence-puissance DE-LU-DK.

Gestion du réseau de transport

​portant approbation du contrat-type de rachat d'électricité issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables dont la 1ère injection a lieu à partir du 1er janvier 2019 de Creos Luxembourg S.A.

Contrats-type

​remplaçant l’annexe du règlement modifié ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de 2ème modification de la proposition concernant le cadre pour l'établissement d'une plateforme européenne pour le processus de compensation des déséquilibres.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2018.

Etiquetage

​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour la répartition du revenu de congestion tiré de l'allocation de capacité à terme.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation des propositions pour amender la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux et la méthode de calcul de la capacité infrajournalière au sein de la région Europe Centre-Ouest.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation des propositions concernant les méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords opérationnels pour la zone synchrone d'Europe continentale prise en application de l'article 6(3), d), ii), ix) et x) du règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité.

Gestion du réseau de transport

​portant approbation de la proposition concernant les hypothèses et la méthodologie pour une analyse des coûts et bénéfices en relation avec les unités fournissant des réserves de stabilisation de la fréquence avec des réservoirs limités pour être disponible durant un état d'alerte.

Gestion du réseau de transport

​portant demande de modification des propositions concernant les méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation du bloc de réglage fréquence-puissance DE-LU-DK.

Gestion du réseau de transport

​portant approbation de la proposition d'amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité Core relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant fixation du mix résiduel de l’année 2018.

Etiquetage

​portant approbation des exigences applicables au raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation.

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation de l’amendement aux conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension.

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux de distribution moyenne tension.

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​concernant la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligation en matière d’efficacité énergétique pour l'année 2015.

Sanctions administratives

​concernant la société Steinergy S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligation en matière d’efficacité énergétique pour l'année 2015.

Sanctions administratives

​concernant la société Pfalzwerke Aktiengesellschaft rendue dans le cadre du mécanisme d’obligation en matière d’efficacité énergétique pour l'année 2015.

Sanctions administratives

​concernant la société Nordenergie S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligation en matière d’efficacité énergétique pour l'année 2015.

Sanctions administratives

​concernant la société Luxembourg Energy Office (LEO) S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligation en matière d’efficacité énergétique pour l'année 2015.

Sanctions administratives

​concernant la société Enovos Luxembourg S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligation en matière d’efficacité énergétique pour l'année 2015.

Sanctions administratives

​concernant la société Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligation en matière d’efficacité énergétique pour l'année 2015.

Sanctions administratives

​concernant la société Electrabel S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligation en matière d’efficacité énergétique pour l'année 2015.

Sanctions administratives

​concernant la société Eida S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d’obligation en matière d’efficacité énergétique pour l'année 2015.

Sanctions administratives

​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour le calcul des échanges résultant du couplage unique journalier.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation du contrat-cadre fournisseur.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation de l'amendement à la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux au sein de la région Europe Centre-Ouest introduisant une restriction des importations françaises jusqu'au 30 avril 2019 en cas de risques prévus pour la sécurité du réseau électrique Suisse.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation de la proposition concernant les exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données liées à la sécurité d'exploitation.

Gestion du réseau de transport

​fixant les contributions au mécanisme de compensation pour l’année 2019.

Mécanisme de compensation

​portant demande de modification de la proposition concernant la méthodologie pour la répartition du revenu de congestion tiré de l'allocation de capacité à terme.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères S.à r.l. pour l'année 2019.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation des réseaux d'électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2019.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville d'Ettelbruck pour l'année 2019.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville de Diekirch pour l'année 2019.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l'année 2019.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​modifiant le règlement ILR/E17/55 du 3 octobre 2017 portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification de la proposition concernant le cadre pour l'établissement d'une plateforme européenne pour le processus de compensation des déséquilibres.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant retrait de la classification comme technologie émergente pour l’appareil de micro-cogénération de type « Dachs Stirling SE » de la société SENERTEC GmbH.

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​modifiant l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

Taxes administratives

​portant approbation des exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité des types A, B, C et D.

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​portant demande de modification de la proposition d'amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité CORE relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s pour l'année 2019.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant approbation de la proposition d'adaptation des modalités concernant la présence de plusieurs NEMOs (opérateurs désignés du marché de l'électricité) dans la zone de dépôt des offres Allemagne/Luxembourg (DE/LU).

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation des tarifs fixes pour autoproducteurs basse tension qui sont capables de réduire leur puissance maximale prélevée du réseau de distribution d'électricité.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant demande de modification des propositions de méthodologies communes pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier et infrajournalier.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation de la proposition commune d'adaptation de la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux au sein de la région Europe Centre-Ouest.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale.

Gestion du réseau de transport

​portant demande de modification de la proposition concernant les hypothèses et la méthodologie pour une analyse des coûts et bénéfices en relation avec les unités fournissant des réserves de stabilisation de la fréquence avec des réservoirs limités pour être disponible durant un état d'alerte.

Gestion du réseau de transport

​portant demande de modification de la proposition concernant les exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données liées à la sécurité d'exploitation.

Gestion du réseau de transport

​portant approbation de la proposition de modification de la conception régionale des droits de transport à long terme.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour les modèles de réseaux communs à un an, journaliers et infrajournaliers.

Gestion du réseau de transport

​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour le modèle de réseau commun aux échéances de long terme.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation des tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2017.

Etiquetage

​portant demande de modification de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale

Gestion du réseau de transport

​portant approbation des seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d'électricité des types B, C et D

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​portant ​fixation du mix résiduel de l’année 2017

Etiquetage

​portant demande de modification des propositions de méthodologies communes relatives au calcul coordonné de la capacité journalière et infrajournalière dans la région de calcul de capacité CORE

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification de la proposition concernant la méthodologie pour le modèle de réseau commun aux échéances de long terme

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société NORD POOL AS

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société européenne EPEX SPOT SE

Règles d'accès et d'équilibrage

portant acceptation des tarifs et formules de prix de la fourniture du dernier recours de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant acceptation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​fixant les contributions au mécanisme de compensation pour l’année 2018

Mécanisme de compensation

​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. pour l’année 2018

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Ville de Diekirch pour l’année 2018

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Ville d’Ettelbruck pour l’année 2018

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Sudstroum S. à r.l. & Co S.e.c.s. pour l’annee 2018

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A pour l’année 2018

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant modification du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant demande de modification de la proposition relative aux procédures de repli

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation aux échéances de long terme

Règles d'accès et d'équilibrage

​modifiant l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur

Taxes administratives

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l'année 2018

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant approbation de la proposition commune relative à la mise en place d'une plateforme d'allocation unique (SAP) et au recouvrement des coûts d'établissement, de développement et de fonctionnement de la plateforme.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation de la conception régionale des droits de transport à long terme conformément à l'article 31 du Règlement (UE) 2016/1719 de la commission du 26 septembre 2016 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation des exigences spécifiques à la région de calcul de capacité CORE relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation de la proposition d’amendement de la définition des régions pour le calcul de la capacité

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé, l’algorithme et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société européenne Epex Spot SE

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé, l’algorithme et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société Nord Pool AS

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation du contrat-type de rachat avec rémunération résiduelle d’énergie électrique issue d’installations de production à partir de l’énergie hydroélectrique ou du biogaz dans le réseau géré par Creos Luxembourg S.A. en application de l'article 33(2) du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014

Contrats-type

​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur des sources d’énergie renouvelables dans le réseau géré par Hoffmann Frères S.à r.l. & CIE S.e.c.s. (Electris) en application de l’article 33(1) du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014.  

Contrats-type

​portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2016.

Etiquetage

​portant acceptation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société NordENERGIE S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant acceptation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur la source d’énergie solaire dont la puissance de crête est inférieure ou égale à 30kW de la Ville de Diekirch

Contrats-type

​portant approbation du plan d’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage de marché (Plan OCM) - Nord Pool AS

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation du plan d’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage de marché (Plan OCM) - Epex Spot SE

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification de la proposition relative aux heures d'ouverture et de fermeture du guichet infrajournalier entre zones

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation de la proposition commune relative à l'heure limite unique de fermeté journalière.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant désignation de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur du dernier recours.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant approbation de la demande de classification comme technologie émergente

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​portant approbation de la demande de classification comme technologie émergente

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​portant approbation de la demande de classification comme technologie émergente

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​portant approbation de la demande de classification comme technologie émergente

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

portant approbation de la méthodologie pour le modèle de réseau commun.

  • All TSOs’ proposal for a common grid model methodology in accordance with Article 17 of Commission Regulation (EU) 2015/1222 of 24 July 2015 establishing a Guideline on Capacity Allocation and Congestion Management 
Règles d'accès et d'équilibrage

​portant désignation de la société NordENERGIE S.A. comme fournisseur par défaut pour les réseaux gérés par la Ville de Diekirch et la Ville d'Ettelbruck.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation de la société Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie s.e.c.s. comme fournisseur par défaut pour le réseau géré par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie s.e.c.s.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation de la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. comme fournisseur par défaut pour le réseau géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation de la société Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur par défaut pour les réseaux gérés par Creos Luxembourg S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant ​fixation du mix résiduel de l’année 2016

Etiquetage
Abrogée par "Règlement ILR/E20/2 du 07 février 2020"

relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

relatif aux informations à transmettre par le gestionnaire de réseau dans le cadre de la fourniture par défaut et de la procédure de raccordement

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​relatif aux informations à transmettre par le fournisseur par défaut au client final

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant approbation du contrat-type de rachat d’électricité produite à partir d’énergie solaire moyennant une centrale dont la puissance électrique de crête est supérieure à 30 kW et inférieure ou égale à 200 kW de Creos Luxembourg S.A. 

Contrats-type

portant approbation du contrat-type de la Ville de Diekirch pour la fourniture d'énergie électrique issue d'installations de production basées sur les sources d'énergie renouvelables pour une centrale ne bénéficiant plus d'une rémunération garantie selon les dispositions legales

Contrats-type

​portant demande de modification de la méthodologie pour la répartition du revenu de congestion

Règles d'accès et d'équilibrage

​fixant les critères d’octroi d’une dérogation aux exigences de raccordement prévues par le règlement (UE) n° 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016, le règlement (UE) n° 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 et le règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur des sources d’énergie renouvelables dans le réseau géré par Sudstroum S.à r.l. et Co S.e.c.s. en application de l’article 33(1) du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014.

Contrats-type

​portant approbation des modalités concernant la présence de plusieurs NEMOs (opérateurs désignés du marché de l’électricité) dans la zone de dépôt des offres DE/AT/LU

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification de la méthodologie pour le modèle de réseau commun

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation de la méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation.

  • All TSOs' proposal for a generation and load data provision methodology in accordance with Article 16 of Commission Regulation (EU) 2015/1222 of 24 July 2015 establishing a Guideline on Capacity Allocation and Congestion Management - 13/05/2016
Règles d'accès et d'équilibrage

​fixant les contributions au mécanisme de compensation de l’année 2017

Mécanisme de compensation

portant désignation du fournisseur par défaut dans le réseau industriel

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation du fournisseur du dernier recours dans le réseau industriel

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l’année 2017

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A., Ville de Diekirch, Ville d’Ettelbruck, Hoffmann Frères S.àr.l. et Cie S.e.c.s. et Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l’annee 2017

Tarifs d'utilisation des réseaux

​modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur

Taxes administratives

​portant désignation de la société Nord Pool AS comme opérateur du marché de l’électricité (NEMO) au Luxembourg pour l’acquittement des missions liées au couplage unique journalier et infrajournalier

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation des coûts forfaitaires d’acquisition et d’installation d’une borne de charge publique.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant approbation du contrat-type de prime de marché de Creos Luxembourg S.A.

Contrats-type

​portant approbation du contrat-type de rachat avec rémunération résiduelle d’énergie électrique issue d’installations de production à partir de l’énergie hydroélectrique ou du biogaz de la Ville d'Ettelbruck

Contrats-type

​portant acceptation des règles d’allocation des capacité de transport à long terme.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification des modalités concernant la présence de plusieurs NEMOs (opérateurs désignés du marché de l’électricité) dans la zone de dépôt des offres DE/AT/LU

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification du plan d’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage de marché (plan OCM)

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​concernant les spécifications techniques et organisationnelles du système de comptage intelligent et des installations connexes

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​concernant les fonctionnalités du système de comptage intelligent et des installations connexes

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement
Abrogée par "Règlement ILR/E22/26 du 20 octobre 2022"

​concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie

Etiquetage

​modifiant le règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​déterminant la méthode de présentation et la procédure d’accès aux données de consommation d’électricité.

Divers

​portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2015.

Etiquetage
Abrogée par "Règlement ILR/E24/4 du 01 mars 2024"

​fixant la procédure de médiation en matière d’électricité.

Médiation

​fixant les modalités de détermination des coûts et les mesures incitatives liés au déploiement du système de comptage intelligent.

Tarifs d'utilisation des réseaux
Abrogée par "Règlement ILR/E20/22 du 26 mai 2020"

​fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​fixation du mix résiduel de l’année 2015

Etiquetage

portant approbation du contrat-type de la Ville d’Ettelbruck pour la fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur les sources d’énergie renouvelables pour une centrale ne bénéficiant