Décisions et règlements ILR

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​modifiant l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur

Taxes administratives

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l'année 2018

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant approbation de la proposition commune relative à la mise en place d'une plateforme d'allocation unique (SAP) et au recouvrement des coûts d'établissement, de développement et de fonctionnement de la plateforme.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation de la conception régionale des droits de transport à long terme conformément à l'article 31 du Règlement (UE) 2016/1719 de la commission du 26 septembre 2016 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation des exigences spécifiques à la région de calcul de capacité CORE relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé, l’algorithme et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société européenne Epex Spot SE

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé, l’algorithme et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société Nord Pool AS

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2016.

Etiquetage

​portant acceptation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société NordENERGIE S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant acceptation des conditions générales, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur la source d’énergie solaire dont la puissance de crête est inférieure ou égale à 30kW de la Ville de Diekirch

Contrats-type

​portant approbation du plan d’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage de marché (Plan OCM) - Nord Pool AS

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation du plan d’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage de marché (Plan OCM) - Epex Spot SE

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification de la proposition relative aux heures d'ouverture et de fermeture du guichet infrajournalier entre zones

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation de la proposition commune relative à l'heure limite unique de fermeté journalière.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant désignation de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur du dernier recours.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant approbation de la demande de classification comme technologie émergente

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​portant approbation de la demande de classification comme technologie émergente

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​portant approbation de la demande de classification comme technologie émergente

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​portant approbation de la demande de classification comme technologie émergente

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

portant approbation de la méthodologie pour le modèle de réseau commun.

  • All TSOs’ proposal for a common grid model methodology in accordance with Article 17 of Commission Regulation (EU) 2015/1222 of 24 July 2015 establishing a Guideline on Capacity Allocation and Congestion Management 
Règles d'accès et d'équilibrage

​portant désignation de la société NordENERGIE S.A. comme fournisseur par défaut pour les réseaux gérés par la Ville de Diekirch et la Ville d'Ettelbruck.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation de la société Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie s.e.c.s. comme fournisseur par défaut pour le réseau géré par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie s.e.c.s.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation de la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. comme fournisseur par défaut pour le réseau géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation de la société Enovos Luxembourg S.A. comme fournisseur par défaut pour les réseaux gérés par Creos Luxembourg S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant ​fixation du mix résiduel de l’année 2016

Etiquetage

relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

relatif aux informations à transmettre par le gestionnaire de réseau dans le cadre de la fourniture par défaut et de la procédure de raccordement

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​relatif aux informations à transmettre par le fournisseur par défaut au client final

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant approbation du contrat-type de rachat d’électricité produite à partir d’énergie solaire moyennant une centrale dont la puissance électrique de crête est supérieure à 30 kW et inférieure ou égale à 200 kW de Creos Luxembourg S.A. 

Contrats-type

portant approbation du contrat-type de la Ville de Diekirch pour la fourniture d'énergie électrique issue d'installations de production basées sur les sources d'énergie renouvelables pour une centrale ne bénéficiant plus d'une rémunération garantie selon les dispositions legales

Contrats-type

​portant demande de modification de la méthodologie pour la répartition du revenu de congestion

Règles d'accès et d'équilibrage

​fixant les critères d’octroi d’une dérogation aux exigences de raccordement prévues par le règlement (UE) n° 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016, le règlement (UE) n° 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 et le règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation des modalités concernant la présence de plusieurs NEMOs (opérateurs désignés du marché de l’électricité) dans la zone de dépôt des offres DE/AT/LU

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification de la méthodologie pour le modèle de réseau commun

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation de la méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation.

  • All TSOs' proposal for a generation and load data provision methodology in accordance with Article 16 of Commission Regulation (EU) 2015/1222 of 24 July 2015 establishing a Guideline on Capacity Allocation and Congestion Management - 13/05/2016
Règles d'accès et d'équilibrage

​fixant les contributions au mécanisme de compensation de l’année 2017

Mécanisme de compensation

portant désignation du fournisseur par défaut dans le réseau industriel

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation du fournisseur du dernier recours dans le réseau industriel

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l’année 2017

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A., Ville de Diekirch, Ville d’Ettelbruck, Hoffmann Frères S.àr.l. et Cie S.e.c.s. et Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l’annee 2017

Tarifs d'utilisation des réseaux

​modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur

Taxes administratives

​portant désignation de la société Nord Pool AS comme opérateur du marché de l’électricité (NEMO) au Luxembourg pour l’acquittement des missions liées au couplage unique journalier et infrajournalier

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation des coûts forfaitaires d’acquisition et d’installation d’une borne de charge publique.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant approbation du contrat-type de prime de marché de Creos Luxembourg S.A.

Contrats-type

​portant approbation du contrat-type de rachat avec rémunération résiduelle d’énergie électrique issue d’installations de production à partir de l’énergie hydroélectrique ou du biogaz de la Ville d'Ettelbruck

Contrats-type

​portant acceptation des règles d’allocation des capacité de transport à long terme.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification des modalités concernant la présence de plusieurs NEMOs (opérateurs désignés du marché de l’électricité) dans la zone de dépôt des offres DE/AT/LU

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant demande de modification du plan d’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage de marché (plan OCM)

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​concernant les spécifications techniques et organisationnelles du système de comptage intelligent et des installations connexes

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​concernant les fonctionnalités du système de comptage intelligent et des installations connexes

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie

Etiquetage

​modifiant le règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​déterminant la méthode de présentation et la procédure d’accès aux données de consommation d’électricité.

Divers

​portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2015.

Etiquetage

​fixant la procédure de médiation en matière d’électricité.

Médiation

​fixant les modalités de détermination des coûts et les mesures incitatives liés au déploiement du système de comptage intelligent.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​fixation du mix résiduel de l’année 2015

Etiquetage

portant approbation du contrat-type de la Ville d’Ettelbruck pour la fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur les sources d’énergie renouvelables pour une centrale ne bénéficiant plus d’une rémunération garantie selon les dispositions légales et réglementaires.

Contrats-type
Règles d'accès et d'équilibrage

​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur la source d’énergie solaire dont la puissance de crête est inférieure ou égale à 30kW de la Ville d’Ettelbruck

Contrats-type

​fixant les taux de contribution au mécanisme de compensation pour l’année 2016.

Mécanisme de compensation

​modalités concernant la mesure et la documentation de la qualité de service

Divers

​portant désignation de la société européenne EPEX Spot SE comme opérateur du marché de l’électricité (NEMO) au Luxembourg pour l’acquittement des missions liées au couplage unique journalier et infrajournalier.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité et des services accessoires à l’utilisation du réseau d’électricité géré par la Ville d’Ettelbruck

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité et des services accessoires à l’utilisation du réseau d’électricité géré par la Ville de Diekirch

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau d’électricité géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau d’électricité géré par Hoffmann Frères S.àr.l. et Cie S.e.c.s

Tarifs d'utilisation des réseaux
Abrogée par "Règlement E16/37/ILR du 03 octobre 2016"

​modifiant le règlement E10/23/ILR du 21 septembre 2010 concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie

Etiquetage

​portant approbation du contrat-type de la société Creos Luxembourg S.A. pour la fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur la cogénération pour une centrale ne bénéficiant plus d’une rémunération garantie selon les dispositions légales

Contrats-type

​portant approbation du contrat-type de la société Creos Luxembourg S.A. pour la fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur les sources d’énergie renouvelables pour une centrale ne bénéficiant plus d’une rémunération garantie selon les dispositions légales

Contrats-type

​modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

Taxes administratives

​portant acceptation des règles d’allocation des capacités de transport journalières via des enchères explicites (« shadow auctions »).

Règles d'accès et d'équilibrage
Remplacée par "Décision E16/43/ILR du 20 octobre 2016"

​portant acceptation des règles d’allocation des capacités de transport annuelles et mensuelles.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2014.

Etiquetage

​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur des sources d’énergie renouvelables de la société en commandite simple Hoffmann Frères S.àr.l. & Cie S.e.c.s.

Contrats-type

portant approbation de contrats-type de rachat et de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur des sources d’énergie renouvelables de la société anonyme Creos Luxembourg S.A.

Contrats-type

​fixation du mix résiduel de l’année 2014

Etiquetage

​portant acceptation des conditions, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société en commandite simple Sudstroum S.àr.l. & Co S.e.c.s.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

portant acceptation des conditions techniques de raccordement au réseau haute tension exploité par Creos Luxembourg S.A.

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​fixant les taux de contribution au mécanisme de compensation pour l’année 2015.

Mécanisme de compensation

​portant fixation provisoire des tarifs d’utilisation du réseau et des services accessoires à l’utilisation du réseau industriel d’électricité, géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau géré par Hoffmann Frères S.àr.l. et Cie S.e.c.s.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville d’Ettelbruck

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville de Diekirch

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant fixation provisoire des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A., la Ville d’Ettelbruck, la Ville de Diekirch et Hoffmann Frères S.àr.l. et Cie S.e.c.s.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution et des services accessoires à l’utilisation du réseau, géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

Taxes administratives

​arrêtant le manuel décrivant le système des périmètres d’équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise.

Règles d'accès et d'équilibrage

​portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2013.

Etiquetage

​portant acceptation des exigences techniques minimales de conception pour les réseaux électriques à haute tension 220 kV et 65 kV de Creos Luxembourg S.A.

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​portant désignation du fournisseur par défaut et modifiant le règlement E07/21/ILR du 11 décembre 2007

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation du fournisseur du dernier recours

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​fixation du mix résiduel de l’année 2013

Etiquetage

​portant acceptation des tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut dans le réseau industriel

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant acceptation des tarifs et formules de prix de la fourniture du dernier recours dans le réseau industriel

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​fixant les taux de contribution au mécanisme de compensation pour l’année 2014.

Mécanisme de compensation

​acceptation des conditions, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société Enovos Luxembourg S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​acceptation des conditions, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société NordEnergie S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​acceptation des conditions, tarifs et formules de prix de la fourniture du dernier recours de la société Enovos Luxembourg S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant fixation provisoire des tarifs d’utilisation du réseau et des services accessoires à l’utilisation du réseau industriel d’électricité, géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité et des services accessoires à l’utilisation du réseau d’électricité, géré par HOFFMANN FRERES S.à r.l. & Cie S.e.c.s

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant désignation du fournisseur par défaut dans le réseau industriel

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​portant désignation du fournisseur du dernier recours dans le réseau industriel

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

Taxes administratives

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité et des services accessoires à l’utilisation du réseau d’électricité, géré par la Ville d’Ettelbruck

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité et des services accessoires à l’utilisation du réseau d’électricité, géré par la Ville de Diekirch

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité, géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2012.

Etiquetage

​fixation du mix résiduel de l’année 2012

Etiquetage

​fixant les taux de contribution au mécanisme de compensation pour l’année 2013.

Mécanisme de compensation

​modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

Taxes administratives

​contre la société anonyme CREOS Luxembourg S.A. pour violation de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Sanctions administratives

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité et des services accessoires à l’utilisation du réseau d’électricité, géré par HOFFMANN FRERES S.à r.l. & Cie S.e.c.s.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité et des services accessoires à l’utilisation du réseau d’électricité, géré par la Ville d’Ettelbruck.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité et des services accessoires à l’utilisation du réseau d’électricité, géré par la Ville de Diekirch.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des services accessoires à l’utilisation du réseau de transport et de distribution d’électricité, géré par Creos Luxembourg S.A.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité, géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des services accessoires à l’utilisation du réseau industriel d’électricité, géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​acceptation des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau électrique géré par la Ville d’Ettelbruck.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​acceptation des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau électrique géré par la Ville de Diekirch.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2011.

Etiquetage

​acceptation des conditions, tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société NordEnergie S.A.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​contre l’administration communale de la Ville de Diekirch pour violation de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sanctions administratives

​contre l’administration communale de la Ville d’Ettelbruck pour violation de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sanctions administratives

​acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de distribution d’électricité, géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​fixation du mix résiduel de l’année 2011.

Etiquetage

​acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau industriel d’électricité, géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s.

Tarifs d'utilisation des réseaux

​modalités concernant la mesure et la documentation de la qualité de l’électricité.

Divers

​modification du règlement modifié E07/21/ILR du 11 décembre 2007 portant désignation du fournisseur par défaut.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​désignation du fournisseur du dernier recours et modification du règlement modifié E07/09/ILR du 12 décembre 2007.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par défaut de l’impact environnemental.

Etiquetage

​Acceptation des conditions générales pour la fourniture par défaut de Hoffmann Frères S.à r.l. & Co S.e.c.s.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

portant acceptation des conditions générales d'utilisation du réseau.

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​acceptation des conditions générales de raccordement au réseau.

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension pour le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension pour le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Spécifications techniques et contrats d'utilisation et de raccordement

​contre Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour violation de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sanctions administratives

​contre Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour violation de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sanctions administratives

​contre Steinergy S.A. pour violation de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sanctions administratives

​contre Soteg S.A. pour violation de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sanctions administratives

​contre Nordenergie S.A. pour violation de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sanctions administratives

​contre Cegedel S.A. pour violation de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sanctions administratives

​contre Cegedel Net S.A. pour violation de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sanctions administratives

​portant acceptation des tarifs et formules de prix de HOFFMANN FRERES S.à r.l. et Cie s.e.c.s. pour la fourniture par défaut

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.

Taxes administratives

​déterminant les modalités décrivant le fonctionnment de la fourniture du dernier recours.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​désignation du fournisseur du dernier recours.

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours
Abrogée par "Règlement ILR/E17/11 du 08 mars 2017"

​désignation du fournisseur par défaut

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​définissant la durée maximale de la fourniture par défaut

Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours

​contre la Ville d'Echternach pour - Défaut de communication d’une proposition de tarifs d’utilisation du réseau de distribution électrique.

Sanctions administratives

​blâme à l'encontre de la Ville d'Ettelbruck.

Sanctions administratives