You may be trying to access this site from a secured browser on the server. Please enable scripts and reload this page.
Turn on more accessible mode
Turn off more accessible mode
Skip Ribbon Commands
Skip to main content
Turn off Animations
Turn on Animations
ILR
PARTICULIERS
PROFESSIONNELS
MEDIATION
LANCEUR D'ALERTE
ESPACE PRESSE
CONTACT
ILR
Particuliers
Professionnels
Mediation
ILR
A propos de l'Institut
Législation
Publications
Recrutement
Appel d'offres
Médiation
A propos de l'Institut
Retour
25 ans
Nos missions
Conseil d'administration
Personnel
20 ans
Législation
Retour
Publications
Retour
Recrutement
Retour
Appel d'offres
Retour
Médiation
Retour
Particuliers
Communications électroniques
Electricité
Fréquences radioélectriques
Gaz naturel
Services postaux
Ferroviaire
Aéroportuaire
Communications électroniques
Retour
Nos missions
Informations utiles
Législation
Glossaire
FAQ
Relevé géographique du déploiement des réseaux
Communications électroniques
Retour
Informations utiles
Registre opérateurs
Fiche signalétique
Liens utiles
Médiation
Roaming
Communications électroniques
Retour
Relevé géographique du déploiement des réseaux
Couverture des réseaux fixes à très haute capacité
Couverture des réseaux mobiles
Electricité
Retour
Nos missions
Informations utiles
Publications
Statistiques
Glossaire
FAQ
Calculix
Liens utiles
Electricité
Retour
Informations utiles
Choix du fournisseur
Prix et factures
Les acteurs du marché
Energie renouvelable
Compteur intelligent
Emménagement / Déménagement
Fourniture par défaut
Partage d'électricité
Raccordement
Electricité
Retour
Energie renouvelable
Système de support par rachat garanti
Contrats
Electricité
Retour
Publications
Communications
Fiches pratiques
Rapports et études
Electricité
Retour
Statistiques
Consommation
Mécanisme de compensation
Production
Fréquences radioélectriques
Retour
Nos missions
Utilisation de fréquences
Certificats d'opérateur
Déparasitage
Publications
Informations utiles
Législation
Glossaire
FAQ
Liens utiles
Fréquences radioélectriques
Retour
Nos missions
Gestion du spectre radioélectrique
Fréquences radioélectriques
Retour
Utilisation de fréquences
Aéronautique
Maritime
Microphones sans fil
Mobile terrestre
Radioamateurs
Radio / Télévision
Utilisation expérimentale
Répéteurs GSM, etc.
Fréquences radioélectriques
Retour
Certificats d'opérateur
Maritime
Radioamateurs
Fréquences radioélectriques
Retour
Maritime
Certificats d’opérateur établis par l’Institut
Renouvellement d’un certificat d’opérateur
Certificats d’opérateur étrangers
Fréquences radioélectriques
Retour
Publications
Formulaires
Fréquences radioélectriques
Retour
Informations utiles
Plan des fréquences
Interfaces radioélectriques
Registre des fréquences
Stations de base pour réseaux publics de communications mobiles
Gaz naturel
Retour
Nos missions
Informations utiles
Publications
Statistiques
Glossaire
FAQ
Calculix
Liens utiles
Gaz naturel
Retour
Informations utiles
Compteur intelligent
Choix du fournisseur
Prix et factures
Les acteurs du marché
Gaz naturel
Retour
Publications
Communications
Fiches pratiques
Rapports et études
Gaz naturel
Retour
Statistiques
Consommation
Production
Services postaux
Retour
Nos missions
Informations utiles
Publications
Législation
Glossaire
FAQ
Services postaux
Retour
Informations utiles
Registre public
Droits et devoirs des utilisateurs
La commission des rebuts
Marques d'identification
Ferroviaire
Retour
Nos missions
FAQ
Aéroportuaire
Retour
Nos missions
FAQ
Professionnels
Communications électroniques
Electricité
Fréquences radioélectriques
Gaz naturel
Services postaux
Ferroviaire
Aéroportuaire
NISS
Communications électroniques
Retour
Nos missions
Législation
Accès au marché
Numérotation
Neutralité de l’internet
Analyse des marchés
Avis et consultations
Décisions et règlements ILR
Publications
Statistiques
Glossaire
FAQ
Liens utiles
Communications électroniques
Retour
Législation
Nationale
Décisions et règlements ILR
Internationale
Jurisprudence
Communications électroniques
Retour
Accès au marché
Autorisation
Accès aux réseaux
Interconnexion fixe
Interconnexion mobile et roaming
Encadrement tarifaire
Interception légale
Avis et consultations
Communications électroniques
Retour
Autorisation
Notification
Redevances
Registre public
Fiches signalétiques
Cadre légal
Communications électroniques
Retour
Accès aux réseaux
Offres de gros réglementées
Indicateurs de performance (KPI)
Cadre légal
EOI
Procédures de surveillance des offres de référence
Communications électroniques
Retour
Interconnexion fixe
Offres de gros réglementées
Cadre légal
Communications électroniques
Retour
Interconnexion mobile et roaming
Offres de gros réglementées
Cadre légal
Communications électroniques
Retour
Encadrement tarifaire
WACC
Modèle de coûts fixe NGA-NGN
Modèle de coûts mobile
Essai de reproductibilité économique
Séparation comptable
Plafonds tarifaires
Communications électroniques
Retour
Interception légale
Cadre légal
Communications électroniques
Retour
Numérotation
Portabilité
Registre public des numéros
Numbering Information for international carriers
Redevances
Avis et consultations
Cadre légal
Plan national de numérotation
Demande de ressources de numérotation
Electronic Communications Commitee (ECC)
Fichier centralisé - Authentification
Communications électroniques
Retour
Portabilité
Fixe
Mobile
Recherche du réseau de l’opérateur ou fournisseur
Cadre légal
Communications électroniques
Retour
Analyse des marchés
Tableau synthétique des consultations publiques menées par l’Institut
Avis et consultations
Cadre légal
Communications électroniques
Retour
Publications
Formulaires
Registre public
Communications électroniques
Retour
Statistiques
Questionnaires
Rapports
Tableaux de bord interactifs
Electricité
Retour
Acteurs
Commerce et Industrie
Commun
Electricité
Retour
Acteurs
Nos missions
Le marché et les acteurs
Guide d'entrée sur le marché
Règles du marché
Energie renouvelable et Cogénération à haut rendement
REMIT
Formulaires
Electricité
Retour
Le marché et les acteurs
Aspects techniques du réseau
Acteurs
Electricité
Retour
Guide d'entrée sur le marché
Autorisation de fourniture d'énergie
Contrats à conclure
Etiquetage de l'électricité
Registre des Garanties d'Origine
Comparateur de prix
Mécanisme de Compensation
Formulaires Statistiques
Obligations d'efficacité énergétique
REMIT
Electricité
Retour
Règles du marché
Manuel d'équilibre
Règles d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers
Règles d'attribution des capacités et gestion des congestions
Electricité
Retour
Energie renouvelable et Cogénération à haut rendement
Système de support par rachat garanti
Contrats
Mécanisme de Compensation
Etiquetage de l'électricité
Garanties d'origine
Enchères de garanties d’origine
Electricité
Retour
REMIT
Surveillance du marché de gros
Enregistrement des acteurs de marché
Déclaration des données
Notification
Documents utiles
Nous contacter
Electricité
Retour
Commerce et Industrie
Nos missions
Marché
Energie renouvelable et Cogénération à haut rendement
Raccordement, utilisation réseau et comptage
Electricité
Retour
Marché
Acteurs du marché
Choix du fournisseur
Fourniture par défaut
Prix et factures
Electricité
Retour
Energie renouvelable et Cogénération à haut rendement
Système de support par rachat garanti
Contrats
Mécanisme de compensation et Taux C
Etiquetage de l'électricité
Garanties d'Origine
Electricité
Retour
Raccordement, utilisation réseau et comptage
Raccordement
Utilisation
Tarifs
Compteur intelligent
Electricité
Retour
Commun
Consultations
Publications
Glossaire
FAQ
Liens utiles
Décisions et règlements ILR
Jurisprudence
Législation
Statistiques
Calculix
Electricité
Retour
Publications
Autres publications
Communications
Fiches pratiques
Indices d'actualisation
Prix du marché de gros
Rapports et études
Electricité
Retour
Statistiques
Questionnaires
Consommation
Mécanisme de compensation
Production
Tableaux de bord interactifs
Fréquences radioélectriques
Retour
Nos missions
Législation
Accords
Utilisation de fréquences
Certificats d'opérateur
Radiodiffusion
Consultations
Déparasitage
Publications
Glossaire
FAQ
Liens utiles
Droits d’utilisation individuels du spectre radioélectrique
Fréquences radioélectriques
Retour
Nos missions
Gestion du spectre radioélectrique
Fréquences radioélectriques
Retour
Législation
Règlementation européenne
Règlementation mondiale
Règlements ILR
Fréquences radioélectriques
Retour
Règlementation européenne
Décisions
Directives
Fréquences radioélectriques
Retour
Accords
RR - Règlement des radiocommunications
Article 18.2 du RR
Chemin de fer
Surveillance de satellites
Communications électroniques
Radiodiffusion
Faisceaux hertziens
Mobile terrestre
Navigation intérieure
Accès hertzien fixe
Archive
Fréquences radioélectriques
Retour
Utilisation de fréquences
Aéronautique
Maritime
Microphones sans fil
Mobile terrestre
Plan des fréquences
Radioamateurs
Registre des fréquences
Stations terriennes, SNG / VSAT
Service fixe terrestre
Utilisation expérimentale
Stations de base pour réseaux publics de communications mobiles
Fréquences radioélectriques
Retour
Aéronautique
Stations d'aéronef
Stations fixes
Fréquences radioélectriques
Retour
Maritime
Stations de navire
Stations fixes
Fréquences radioélectriques
Retour
Mobile terrestre
Public Mobile Radio
PMR-446
DECT
Fréquences radioélectriques
Retour
Plan des fréquences
Archive
Interfaces radioélectriques
Fréquences radioélectriques
Retour
Stations terriennes, SNG / VSAT
Earth stations, SNG / VSAT
Fréquences radioélectriques
Retour
Certificats d'opérateur
Maritime
Radioamateurs
Fréquences radioélectriques
Retour
Maritime
Certificats d’opérateur établis par l’Institut
Renouvellement d’un certificat d’opérateur
Certificats d’opérateur étrangers
Fréquences radioélectriques
Retour
Radiodiffusion
Accord de Genève GE84
Accord et Plan de Genève GE06
Radiodiffusion-sonore-numerique-terrestre
Fréquences radioélectriques
Retour
Consultations
Procédure de consultation
Fréquences radioélectriques
Retour
Publications
Formulaires
Fréquences radioélectriques
Retour
Droits d’utilisation individuels du spectre radioélectrique
Octroi de droits d’utilisation
Cession de droits d’utilisation
Répéteurs GSM, etc.
Fréquences radioélectriques
Retour
Octroi de droits d’utilisation
Octroi 5G
Gaz naturel
Retour
Acteurs
Commerce et Industrie
Commun
Gaz naturel
Retour
Acteurs
Nos missions
Le marché et les acteurs
Guide d'entrée sur le marché
Règles du marché
REMIT
Formulaires
Gaz naturel
Retour
Le marché et les acteurs
Aspects techniques du réseau
Acteurs
Marché
Gaz naturel
Retour
Guide d'entrée sur le marché
Autorisation de fourniture d'énergie
Contrats à conclure
Comparateur de prix
Formulaires Statistiques
Obligations d'efficacité énergétique
REMIT
Gaz naturel
Retour
Règles du marché
Code de distribution
Le marché BELUX
Manuel d'équilibre
Règles d'accès aux capacités de transport sur le réseau de Creos Luxembourg S.A.
Gaz naturel
Retour
Commerce et Industrie
Nos missions
Marché
Raccordement, utilisation réseau et comptage
Gaz naturel
Retour
Marché
Acteurs du marché
Choix du fournisseur
Prix et factures
Gaz naturel
Retour
Raccordement, utilisation réseau et comptage
Raccordement
Utilisation
Tarifs
Compteur intelligent
Gaz naturel
Retour
Commun
Consultations
Publications
Glossaire
FAQ
Liens utiles
Décisions et règlements ILR
Jurisprudence
Législation
Statistiques
Calculix
Gaz naturel
Retour
Publications
Rapports et études
Communications
Fiches pratiques
Indices d'actualisation
Autres publications
Gaz naturel
Retour
Statistiques
Consommation
Production
Questionnaires
Tableaux de bord interactifs
Services postaux
Retour
Nos missions
Informations utiles
Législation
Décisions et règlements ILR
Jurisprudence
Autorisation et notification de services postaux
Registre Public
Publications
Consultations publiques
Formulaires
Glossaire
FAQ
Statistiques
Services postaux
Retour
Législation
Européenne
Nationale
Services postaux
Retour
Registre Public
Liste des prestataires
Marques d'identification
Modèles d'empreinte
Services postaux
Retour
Publications
Chiffres clés et statistiques
Communiqués et rapports
Services postaux
Retour
Statistiques
Collecte des données
Rapports
Tableaux de bord interactifs
Ferroviaire
Retour
Nos missions
Informations utiles
Publications
Législation
Décisions et règlements ILR
Corridor de fret
FAQ
Glossaire
Consultations publiques
Ferroviaire
Retour
Publications
Chiffres clés et statistiques
Aéroportuaire
Retour
Nos missions
Informations utiles
Publications
Législation
Décisions et règlements ILR
FAQ
Glossaire
NISS
Retour
Nos missions
Législation
Décisions et règlements ILR
SERIMA (SEcurity RIsk MAnagement)
Mesures de sécurité
Notification d’incidents
Consultations
Directive NIS2
Mediation
Médiation
Informations utiles
Législation
FAQ
Contact
Médiation
Retour
Informations utiles
Retour
Le médiateur
Le déroulement de la procédure
Formulaires
Glossaire
Liens utiles
Publications
Cas pratiques et recommandations
Législation
Retour
Européenne
Nationale
FAQ
Retour
Contact
Retour
A propos de l'Institut
Législation
Publications
Recrutement
Appel d'offres
Médiation
ILR
Mentions légales
It looks like your browser does not have JavaScript enabled. Please turn on JavaScript and try again.
Mentions légales
It looks like your browser does not have JavaScript enabled. Please turn on JavaScript and try again.
Mentions légales
https://author.ilr.lu/FR/ILR/Mentions-legales/Pages/Mentions-légales.aspx
Mentions légales
<h2>Conditions générales d’utilisation</h2><div style="text-align:justify;">Toute personne qui accède aux informations, documents et services proposés par le site ilr.lu est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.</div><h3>Editeur du site</h3><div style="text-align:justify;">ilr.lu est un site internet mis en œuvre par l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR). Il permet aux usagers d’être informés sur les activités de l’ILR. </div><div style="text-align:justify;">L'hébergement du site est assuré par l’ILR.</div><h3>Limitation de responsabilité</h3><div style="text-align:justify;">Notre objectif est de diffuser des informations actualisées. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.</div><div style="text-align:justify;">Toutefois, les informations diffusées sur notre site internet n'engagent pas la responsabilité de l'ILR:</div><div style="text-align:justify;"><ul><li>L'ILR décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu'ils ont été publiés au Mémorial ou dans une autre publication officielle, font foi. <br></li><li>Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels l'ILR n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité. <br></li><li>L'ILR n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l'utilisation de ce site. <br></li><li>L'ILR décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service de ce site. <br></li></ul></div><div style="text-align:justify;">Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées par les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.</div><h3>Copyright</h3><div style="text-align:justify;">En l'absence d'indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée.</div><h3>Gestion des cookies</h3><div><br></div><div style="text-align:justify;">Notre site utilise des cookies, consistant en des petits fichiers texte déposés sur le disque dur de votre ordinateur et qui nous permettent d’analyser les informations relatives à la navigation des usagers (préférences linguistiques, statistiques, fréquence et durée des visites, pages consultées, etc).</div><div style="text-align:justify;">L’usager est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur dans le sens voulu. Il peut également supprimer des cookies déjà stockés sur son ordinateur.</div><div style="text-align:justify;">Nous tenons toutefois à attirer l’attention des usagers sur le fait qu’en refusant l’utilisation de cookies, certaines fonctionnalités de notre site risquent d’être compromises.</div><div style="text-align:justify;"><br>L'ILR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation. </div>
Mentions légales
9/19/2016 10:00:00 AM
2019-10-30T09:56:25Z