FAQ

Fréquences radioélectriques

Comme l’Institut n’est pas compétent en matière de problèmes de santé, il faut s’adresser à l’Administration de l’Environnement (Division des Etablissements Classés).

Aéronautique

Conformément à la législation nationale et internationale (Règlement des radiocommunications de l’UIT), l’utilisation d’une station d’aéronef est subordonnée à une licence. Ce document doit se trouver en permanence à bord de l’aéronef et doit être produite lors d’une inspection de celui-ci.

Moyennant le formulaire de demande mis à disposition par l’Institut. Ce formulaire et une copie du certificat d’immatriculation, faisant preuve que l’aéronef est immatriculé au Luxembourg, est à adresser à l’Institut.

Oui, conformément à la législation nationale et internationale (Règlement des radiocommunications de l’UIT), l’utilisation d’une station d’aéronef est subordonnée à un certificat d’opérateur. Ce certificat est obtenu moyennant des examens auprès de la Direction de l’aviation civile (DAC).

Un indicatif aéronautique est assigné au demandeur lors de la procédure d’immatriculation auprès de la Direction de l’aviation civile (DAC)
L’enregistrement des ELTs dans la base de données COSPAS/SARSAT est fait par la Direction de l’aviation civile (DAC).

Maritime

Conformément à la législation nationale et internationale (Règlement des radiocommunications de l’UIT), l’utilisation d’une station de navire est subordonnée à une licence. Ce document doit se trouver en permanence à bord du navire et doit être produite lors d’une inspection de celui-ci.
Moyennant le formulaire de demande mis à disposition par l’Institut. Ce formulaire et une copie du certificat d’immatriculation faisant preuve que le navire est immatriculé au Luxembourg, est à adresser à l’Institut.
L’indicatif d’appel assigné par l’Institut sert à la détection de l’origine de l’appel en radiotéléphonie, fait par un certain navire.
L’indicatif est assigné par l’Institut lors de la demande d’une licence de station de navire.
Le numéro ATIS sert à identifier une station de bateau pendant les communications et est transmis automatiquement.
Le numéro MMSI sert à identifier une communication faite par l’appel sélectif numérique (ASN en anglais DSC : Digital Selective Calling). Ce numéro est aussi programmé dans les EPIRBs et dans l’AIS.

Le numéro MMSI est assigné par l’Institut au demandeur lors de l’établissement de la licence maritime.

Les radiobalises de localisation de sinistre (RLS) maritimes sont à enregistrer auprès de l’Institut moyennant le formulaire de demande pour une licence de station de navire. L’Institut se charge de l’inscription des données respectives dans la base de données MARS de l’UIT.

Radioamateur

Conformément à la législation nationale et internationale (Règlement des radiocommunications de l’UIT), l’utilisation d’une station radioamateur est subordonnée à une licence de station d’amateur. Cette licence doit être produite lors d’une inspection de cette dernière.
Vous devez tout d'abord être titulaire d'un certificat d'opérateur de radioamateur. Vous recevez un tel certificat d'opérateur après réussite d'un examen. Veuillez-vous inscrire pour la prochaine session d'examen, laquelle est normalement au début d'une année. Voir également la rubrique des Radioamateurs​.
La licence établie en conformité à la recommandation T/R61-01 et le Rapport 32 de la CEPT est valable pour des séjours de courte durée dans des pays ayant mis en œuvre ces documents. Une liste de ces pays peut être obtenue sur le site de la CEPT.
Oui, conformément à la législation nationale et internationale (Règlement des radiocommunications de l’UIT), l’utilisation d’une station d’amateur est subordonnée à un certificat d’opérateur. Ce certificat est obtenu moyennant des examens auprès de l’Institut auxquels vous pouvez vous inscrire.
Oui, tout certificat étranger établi en conformité avec les recommandations T/R61-02 (HAREC) et ECC/REC/(05)06 (NOVICE) est reconnu va​lable.​
L’indicatif d’appel sert à identifier l’origine d’une communication radioélectrique (le pays ainsi que le radioamateur responsable).

Radiodiffusion sonore

Une mise en service d’une station de radiodiffusion sonore dans la bande 87.5 – 108.0 MHz ne peut se faire qu’après l’obtention d’une permission ou concession, qui ne peut être délivrée qu’après un appel public de candidature lancé par le gouvernement ou par l’Autorité Luxembourgeoise Indépendante de l’Audiovisuel (ALIA). Une licence, délivrée par le Ministre des Communications et des Médias, pour l’utilisation d’une fréquence située dans la bande indiquée est également requise.
Deux fréquences à très faible puissance apparente rayonnée peuvent être mises en service temporairement lors de grands événements publics occasionnels pour la diffusion d’informations relatives à cet événement. La puissance est limitée à 1W, mesurée à la sortie de l’émetteur. Avant la mise en service, une déclaration est à adresser à l’Institut.