Décisions et règlements ILR

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Règlement ILR/A17/1 du 17 novembre 2017 fixant les redevances de l’institut destinées à couvrir ses couts administratifs globaux pour l’exercice 2018 - Secteur transport-aéroportuaire.


​Fixant les redevances de l'Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l'exercice 2017
Secteur Transport - Aéroportuaire

​Fixant les redevances de l'Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l'exercice 2016
Secteur Transport - Aéroportuaire

​Fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2015.
Secteur Transport – Aéroportuaire

​Fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour les exercices 2013 et 2014
Secteur Transport – Aéroportuaire