Consultations

CP/T18/4 – Consultation européenne

portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée

Clôturé
14 janvier 2019 → 14 février 2019