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02 March 2021 → 02 April 2021

​portant sur le projet de règlement modifiant le règlement E08/09/ILR du 30 avril 2008 déterminant les modalités décrivant le fonctionnement de la fourniture du dernier recours

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16 September 2020 → 18 October 2020

​ portant sur la version 3.2 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.

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29 January 2020 → 05 March 2020

​portant sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans le secteur de l'électricité.

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06 January 2020 → 10 February 2020

​portant sur les modalités d’accès et la participation au marché de stabilisation de la fréquence.

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28 November 2019 → 08 January 2020

​relative aux critères et à la procédure de désignation des fournisseurs par défaut pour la période de juin 2020 à mai 2023.

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18 April 2019 → 20 May 2019

​portant sur la version 3.0 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.

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14 December 2018 → 31 January 2019

​sur la modification des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution ​sur base de l'article 5(2) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

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14 December 2018 → 31 January 2019

​sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution ​sur base de l'article 5(3) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

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14 December 2018 → 31 January 2019

​portant sur le Contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.

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12 September 2018 → 14 October 2018

​concernant la version 1.2 A du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg

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29 March 2018 → 30 April 2018

​concernant la modification du « EECS Electricity Domain Protocol for Luxembourg » pour le registre luxembourgeois des garanties d’origine.

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03 October 2017 → 06 November 2017

​concernant l'introduction d'un tarif du genre « FLAT RATE » pour l'utilisation du réseau par les autoproducteurs en modifiant l'article 19 du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020.

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26 July 2017 → 03 September 2017

portant sur le contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport

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26 July 2017 → 28 August 2017

​sur les modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisées de données et de messages entre acteurs du marché

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23 December 2016 → 25 January 2017

​sur les critères d’octroi de dérogations prévues par le règlement (UE) N°2016/631 de la Commission du 14 avril 2016, le règlement (UE) N°2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 et le règlement (UE) N° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016

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23 December 2016 → 31 January 2017

sur les modalités du fonctionnement de la fourniture par défaut dans le secteur de l’électricité

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29 September 2016 → 02 November 2016

​sur le modèle de communication de marché (« market communication ») dans le secteur de l’électricité au Grand-Duché de Luxembourg

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25 July 2016 → 15 September 2016

​sur la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie.

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25 July 2016 → 26 August 2016

​concernant une proposition de modification de l’article 19, paragraphe (12) du Règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020.

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09 June 2016 → 19 July 2016

sur les fonctionnalités, les spécifications techniques et les spécifications organisationnelles du système de comptage intelligent

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04 May 2016 → 08 July 2016

sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution sur base des articles 5(2) de la loi d’électricité.

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29 April 2016 → 03 June 2016

sur la méthode de présentation et la procédure d’accès aux données de consommation d’électricité.

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05 January 2016 → 05 February 2016

portant sur le contrat-cadre fournisseur du gestionnaire de réseau Ville d’Ettelbruck

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23 December 2015 → 28 January 2016

​portant sur les taux de rémunération des capitaux investis dans les réseaux de transport, de distribution et industriels, applicables pendant la période de régulation 2017 à 2020

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04 November 2015 → 05 January 2016

​sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans le secteur de l’électricité

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18 August 2015 → 09 October 2015

​sur les critères de qualité de service de l’électricité ainsi que les modalités concernant la mesure et documentation de celle-ci

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27 January 2015 → 24 April 2015

​portant sur le modèle de communication du marché de l’électricité pour le Grand-Duché de Luxembourg

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05 December 2014 → 10 December 2014

​portant sur l’adaptation de la méthode coordonnée pour le calcul de la capacité de transfert journalier

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03 November 2014 → 19 December 2014

​portant sur le plan de développement décennal du réseau de transport d’électricité

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01 September 2014 → 20 October 2014

​sur les conditions techniques de raccordement pour le réseau haute tension

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02 June 2014 → 30 June 2014

​portant sur le couplage de marché fondé sur les flux (Flow-Based Market Coupling)

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25 March 2014 → 15 May 2014

​sur les critères de planification à long terme des réseaux électriques à haute tension

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05 March 2014 → 07 May 2014

​sur les spécifications techniques et organisationnelles du système de comptage intelligent.

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14 February 2014 → 03 April 2014

​sur le manuel décrivant le système des périmètres d'équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise.

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01 August 2013 → 30 September 2013

​relative à l'influence des zones de marché actuelles sur le marché de l’électricité.

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23 October 2012 → 14 December 2012

​sur les fonctionnalités de l’infrastructure nationale commune et interopérable de comptage intelligent.

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19 September 2012 → 26 November 2012

​sur les modalités des achats collectifs d’électricité et/ou de gaz naturel.

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19 September 2012 → 09 November 2012

​sur les modalités de présentation et de publication par les fournisseurs d’électricité des offres de prix pour clients résidentiels.

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14 December 2011 → 31 January 2012

​sur le contrat-type d’équilibre établi par le coordinateur d’équilibre Creos Luxembourg S.A.

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07 October 2011 → 30 November 2011

​sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel.

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19 May 2011 → 05 July 2011

​sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel.

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17 September 2010 → 29 October 2010

​sur les critères de qualité de l’électricité ainsi que les modalités concernant la mesure et la documentation de celle-ci.

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07 July 2010 → 13 August 2010

sur les lignes directrices concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie ​en application de l’article 49(3) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et de l’article 9(4) du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l'électricité.

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13 November 2009 → 25 January 2010

​sur le manuel décrivant le système des périmètres d'équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise.

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09 June 2009 → 15 July 2009

​sur le système concernant l'utilisation, la comptabilisation et le transfert des garanties d'origine pour l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables.

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06 May 2009 → 19 June 2009

​sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension et sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de transport et de distribution ​sur base des articles 5(2) et 5(3) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

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23 April 2009 → 05 June 2009

​sur les conditions générales d’utilisation du réseau pour la zone de réglage « Cegedel Net », élaborés par les gestionnaires de réseau ​sur base de l’article 20(6) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

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21 March 2008 → 16 May 2008

​sur la méthode de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux électriques de transport, de distribution et industriels pour l'année 2009.

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03 December 2007 → 25 January 2008

​sur les modalités décrivant le fonctionnement de la fourniture du dernier recours, élaborées sur la base de l'article 3 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

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04 October 2007 → 05 November 2007

​sur les critères en vue de la désignation du fournisseur par défaut et sur les critères en vue de la désignation du fournisseur du dernier recours.

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27 September 2007 → 31 October 2007

​sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux électriques de transport, de distribution et industriels pour l'année 2008.