Consultations

Consultation publique du 6 janvier 2020 au 10 février 2020

​portant sur les modalités d’accès et la participation au marché de stabilisation de la fréquence.

En cours
06 janvier 2020 → 10 février 2020

​Conformément à l’article 54(2)v) de la loi modifiée du 1er août 2007 portant sur l’organisation du marché de l’électricité (ci-après « la Loi »), l’une des missions de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après « l’Institut ») est « de promouvoir, sous réserve des contraintes techniques inhérentes à la gestion de réseaux, l’accès et la participation des effacements de consommation aux marchés d’ajustement, aux réserves et à d’autres marchés de services de réseau et définir des modalités techniques pour la participation à ces marchés, sur la base des exigences techniques de ces marchés et des potentiels d’effacement de consommations. Ces modalités incluent la participation des agrégateurs ».

Dans ce cadre, l’Institut lance, conformément à l’article 59(1) de la Loi, une consultation publique portant sur les modalités d’accès au marché des réserves de stabilisation de la fréquence (ci-après « FCR » - Frequency Containment Reserve) telles que proposées par le gestionnaire de réseau de transport Creos Luxembourg S.A. (ci-après « Creos »), en accord avec le gestionnaire de réseau de transport allemand Amprion GmbH (ci-après « Amprion »), afin de permettre aux fournisseurs de services d’équilibrage (ci-après « FSE ») d’inclure des unités techniques raccordées sur le réseau luxembourgeois dans leurs offres sur le marché allemand de ces réserves.

L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions sur les modalités décrites dans cette note, ainsi que sur le projet de règlement arrêtant les modalités pour l’accès et la participation au marché des réseves de stabilisation de la fréquence y afférant joint en annexe 2 de la présente note, au plus tard le 10 février 2020 :

  • par courrier électronique, à l’adresse suivante : energie(at)ilr.lu
  • par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.

L’Institut se réserve le droit, au besoin, de partager les commentaires avec le régulateur allemand Bundesnetzagentur.

Toutes les contributions directement reçues par l’ILR seront publiées, sauf les passages indiqués par la partie intéressée comme étant confidentiels, conformément à l’article 55(3) de la Loi. De plus, l’ILR se réserve le droit de ne pas publier les passages des commentaires et réactions qui ne sont en aucune relation avec le sujet de la consultation.

Une séance de présentation des documents soumis en consultation par l’Institut est prévue le 21 janvier 2020 à 10h00 dans les locaux de l’Institut (17, rue du Fossé à Luxembourg). Pour pouvoir participer à cette séance, veuillez-vous inscrire jusqu’au 14 janvier 2020 en envoyant un courrier électronique à l’adresse energie(at)ilr.lu.