Consultations

Consultation publique du 27 janvier 2015 au 24 avril 2015

​portant sur le modèle de communication du marché de l’électricité pour le Grand-Duché de Luxembourg

Clôturé
27 janvier 2015 → 24 avril 2015

​Conformément à l’article 27(5) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité (ci-après la loi) « les gestionnaires de réseau prennent les mesures nécessaires pour garantir un échange efficace, le cas échéant en temps réel, avec les entreprises d’électricité, de toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement du marché et des réseaux interconnectés… ».

Dans cette optique, et notamment aussi afin de se préparer à un nombre croissant de demandes et à des délais de réponse raccourcis, les gestionnaires de réseau d’électricité ont développé conjointement un modèle de communication du marché. Le but de ce modèle mis en consultation est de définir des processus et des formats relatifs aux échanges et communications en rapport avec les points de prélèvement du et/ou d’injections dans le réseau et qui sont nécessaires au bon fonctionnement du marché.

Le modèle de communication fait partit des modalités pratiques et procédurales nécessaires à assurer la non-discrimination, une concurrence effective et un fonctionnement efficace du marché à fixer par le régulateur en vertu de l’article 54(4) de la loi.

Vu les articles mentionnés ci-dessus et en vertu de l’article 59 de la loi l’Institut met en consultation publique les documents suivants:

  • Document ILR. (Annexe 1)
  • Begleitbrief des Marktkommunikationsmodells der Verteilnetzbetreiber. (Annexe 2)
  • Marktkommunikationsmodell Strom für Luxemburg (V.0.44 - 15/10/2014). (Annexe 3)
  • MSCONS Anwendungshandbuch --- Übermittlung von Zähldaten zu den Prozessen (V.0.32 – 15/10/2014). (Annexe 4)
  • UTILMD Anwendungshandbuch --- Übermittlung von Stammdaten zu Kunden, Verträgen und Zählpunkten zu den Prozessen (V.0.33 – 15/10/2014). (Annexe 5)
  • APERAK --- Anwendungsfehler- und Bestätigungs-Nachricht (V.2.1 – 01/10/2012). (Annexe 6)
  • CONTRL --- Syntax- und Servicebericht (V.1.3d – 01/10/2010). (Annexe 7)

Les commentaires et contributions reçus dans le cadre de la présente consultation publique seront traités et publiés par l’Institut. Le modèle mis en consultation étant proposé par les gestionnaires de réseau, il leur incombe de prendre en compte les commentaires reçus et d’adapter, le cas échéant, le modèle en conséquence. Les gestionnaires de réseau seront également, suite à la fixation par l’Institut, et notamment dans la phase d’application du modèle de communication du marché, les interlocuteurs responsables pour toute demande de modification, d’ajoute ou de suppression de processus ou formats. L’Institut considère une bonne communication et coopération entre et avec tous les acteurs du marché comme éléments indispensables en vue d’une mise en place efficiente du modèle de communication de marché.

L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document de consultation, au plus tard le 24 avril 2015 :

  • par courrier électronique, à l’adresse suivante : energie@ilr.lu, ou
  • par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.

Les contributions reçues sont publiées, sauf les passages indiqués par la partie intéressée comme étant confidentiels. Les commentaires indiqués comme confidentiels ne seront pas communiqués aux gestionnaires de réseau et ne seront donc pas considérés par ces derniers. L’Institut Luxembourgeois de Régulation se réserve le droit de ne pas publier les passages des commentaires et réactions qui ne sont pas en relation directe avec le sujet de la consultation.

Une séance de présentation du document de consultation est prévue le 24 février 2015 à 10h dans les locaux de l’Institut (17, rue du Fossé). Pour pouvoir participer à cette séance, veuillez-vous inscrire jusqu’au 20 février 2015 en envoyant un courrier électronique à l’adresse energie@ilr.lu.