Consultations

Consultation publique du 04 mai 2016 au 08 juillet 2016

sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution sur base des articles 5(2) de la loi d’électricité.

Clôturé
04 mai 2016 → 08 juillet 2016

​Conformément à l’article 5, paragraphe (2) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité (ci-après « Loi ») l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après « l’Institut ») met en consultation publique le document suivant :

  • Conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension (Technische Anschlussbedingungen für Starkstromanlagen mit Nennspannung bis 1000 V im Großherzogtum Luxemburg)

Proposition conjointe des gestionnaires de réseau suivants:

Creos Luxembourg S.A., Electris par Hoffmann Frères S.à.r.l. et Cie s.e.c.s., Sudstroum S.à.r.l & Co s.e.c.s., Ville de Diekirch, Ville d’Ettelbruck

Il décrit les conditions techniques de raccordement au réseau basse tension, conformément à l’article 5(2) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

L’Institut est particulièrement intéressé par vos commentaires concernant les aspects suivants du document à consulter :

  • Les modalités d’autorisation et de mise en service des installations de consommation électrique
  • Les modalités d’agencement des armoires électriques et des dispositifs de comptage
  • Les exigences pour la mise en place des infrastructures de communication
  • Les exigences pour les systèmes de stockage et les installations de production électrique
  • Les schémas techniques en annexe : Est-ce que les informations reprises sur les schémas sontelles suffisamment claires et complètes? Le cas échéant, veuillez préciser vos besoins y relatifs.

La consultation est organisée conformément à l’article 59 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

L’Institut invite dès lors toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document mis en consultation, pour le 08 juillet 2016 au plus tard:

  • par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante : energie@ilr.lu,
  • par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.

Les contributions reçues seront publiées, sauf les passages indiqués par la partie intéressée comme étant confidentiels. L’Institut se réserve néanmoins le droit de ne pas publier les commentaires et réactions qui ne sont en aucune relation avec le sujet de la présente consultation.

Une séance d’information est prévue le 24 mai 2016 à 10 heures dans les locaux de l’Institut (17, rue du Fossé). Pour pouvoir participer à cette séance, veuillez-vous inscrire jusqu’au 17 mai 2016 en envoyant un courrier électronique à l’adresse energie@ilr.lu.