Consultations

Consultation publique du 23 décembre 2016 au 31 janvier 2017

sur les modalités du fonctionnement de la fourniture par défaut dans le secteur de l’électricité

Clôturé
23 December 2016 → 31 January 2017

​Par le biais de la présente consultation, l’Institut cherche à obtenir l’avis des différentes parties intéressées sur les modalités du fonctionnement de la fourniture par défaut en vue de la détermination des rôles et responsabilités incombant aux fournisseurs par défaut et aux gestionnaires de réseau et de redéfinir les critères de désignation des fournisseurs par défaut.

L’Institut invite dès lors toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document mis en consultation, pour le 31 janvier 2017 au plus tard:

  • par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante : energie(at)ilr.lu,
  • par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, Service Energie, L-2922 Luxembourg.

Les contributions reçues seront publiées, sauf les passages indiqués par la partie intéressée comme étant confidentiels. L’Institut se réserve néanmoins le droit de ne pas publier les commentaires et réactions qui ne sont en aucune relation avec le sujet de la présente consultation.

Une séance d’information est prévue le 11 janvier 2017 à 10:00 heures dans les locaux de l’Institut (17, rue du Fossé à Luxembourg). Pour pouvoir participer à cette séance, veuillez-vous inscrire jusqu’au 9 janvier 2017 en envoyant un courrier électronique à l’adresse energie(at)ilr.lu.