Consultations

Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019

​sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution ​sur base de l'article 5(3) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

En cours
14 décembre 2018 → 31 janvier 2019

​Conformément à l’article 5, paragraphe (3) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité (ci-après « Loi ») l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après « l’Institut ») met en consultation publique le document suivant :

  • Prescriptions de raccordement pour les postes à moyenne tension au Grand-Duché de Luxembourg (Technische Anschlussbedingungen für Mittelspannungs-Übergabestationen im Großherzogtum Luxemburg)

Ce document a été élaboré conjointement et soumise pour approbation par les gestionnaires de réseau de distribution suivants :

  • Creos Luxembourg S.A., Electris par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie s.e.c.s., Sudstroum S.à r.l & Co s.e.c.s., Ville de Diekirch, Ville d’Ettelbruck.

Les principales modifications par rapport à la version 200908.3 du document « Prescriptions de raccordement pour les postes à moyenne tension au Grand-Duché de Luxembourg » actuellement en vigueur sont répertoriées dans le document « fiche sur les modifications importantes ». L’Institut encourage particulièrement les parties intéressées à s’exprimer sur les aspects énumérés dans ce document.

La consultation est organisée conformément à l’article 59 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

L’Institut invite dès lors toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document mis en consultation, pour le 31 janvier 2019 au plus tard :

  • par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante : energie(at)ilr.lu,
  • par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.

Les contributions reçues seront publiées, sauf les passages indiqués par la partie intéressée comme étant confidentiels. L’Institut se réserve néanmoins le droit de ne pas publier les commentaires et réactions qui ne sont en aucune relation avec le sujet de la présente consultation.

Une séance d’information est prévue le 14 janvier 2019 à 14:00 heures dans les locaux de l’Institut (17, rue du Fossé). Pour pouvoir participer à cette séance, veuillez-vous inscrire jusqu’au 10 janvier 2019 en envoyant un courrier électronique à l’adresse energie(at)ilr.lu.