Consultations

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Clôturé
06 Mai 2021 → 10 Juin 2021

​portant sur la version 4.60 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.

Clôturé
27 Janvier 2021 → 01 Mars 2021
​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux
Clôturé
03 Septembre 2020 → 05 Octobre 2020
​portant sur la version 4.50 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg


Clôturé
06 Février 2020 → 13 Mars 2020

​portant sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution dans le secteur du gaz naturel

Clôturé
27 Janvier 2020 → 28 Février 2020

​sur la version 4.44 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg

Clôturé
13 Décembre 2019 → 20 Janvier 2020

​portant sur les règles d'accès au réseau de transport luxembourgeois et les contrats y relatifs dans le cadre du marché intégré de gaz naturel BeLux

Clôturé
12 Novembre 2019 → 10 Décembre 2019

​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux

Clôturé
21 Décembre 2018 → 01 Février 2019

​portant sur les conditions générales d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Ville de Dudelange.

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20 Octobre 2017 → 01 Décembre 2017

portant sur les conditions générales du contrat d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Sudgaz S.A.

Clôturé
27 Juillet 2017 → 04 Septembre 2017

​portant sur les contrats-d'acheminement de gaz des gestionnaires de réseau de distribution Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et Ville de Dudelange

Clôturé
09 Juin 2017 → 10 Juillet 2017

​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel Belux

Clôturé
29 Septembre 2016 → 02 Novembre 2016

​sur le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg

Clôturé
09 Juin 2016 → 19 Juillet 2016

sur les fonctionnalités, les spécifications techniques et les spécifications organisationnelles du système de comptage intelligent

Clôturé
29 Avril 2016 → 03 Juin 2016

​sur la méthode de présentation et la procédure d’accès aux données de consommation du gaz naturel.

Clôturé
23 Décembre 2015 → 28 Janvier 2016

​portant sur les taux de rémunération des capitaux investis dans les réseaux de transport et de distribution, applicables pendant la période de régulation 2017 à 2020

Clôturé
04 Novembre 2015 → 05 Janvier 2016

​sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution dans le secteur du gaz naturel

Clôturé
18 Août 2015 → 09 Octobre 2015

​sur les critères de qualité de service du gaz naturel ainsi que les modalités concernant la mesure et documentation de celle-ci

Clôturé
15 Juillet 2015 → 17 Août 2015

​portant sur les conditions générales du contrat d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Creos Luxembourg S.A.

Clôturé
15 Juin 2015 → 15 Juillet 2015

​portant sur les modalités décrivant le fonctionnement de la fourniture du dernier recours et les critères de désignation du fournisseur du dernier recours

Clôturé
02 Février 2015 → 06 Mars 2015

​portant sur les modalités d'équilibrage, d'accès aux réseaux et de tarification dans le cadre de l'intégration des marchés gaziers belge et luxembourgeois à partir du 1er octobre 2015

Clôturé
28 Avril 2014 → 02 Juin 2014

​sur la méthode de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires dans le secteur gaz naturel.

Clôturé
05 Mars 2014 → 07 Mai 2014
sur les spécifications techniques et organisationnelles du système de comptage intelligent.
Clôturé
23 Octobre 2012 → 14 Décembre 2012

​sur les fonctionnalités de l’infrastructure nationale commune et interopérable de comptage intelligent.

Clôturé
19 Septembre 2012 → 26 Novembre 2012

​sur les modalités des achats collectifs d’électricité et/ou de gaz naturel.

Clôturé
20 Février 2012 → 26 Mars 2012

​sur la mise à disposition en H+1 des données de consommation des clients enregistrés.

Clôturé
07 Octobre 2011 → 30 Novembre 2011

​sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel.

Clôturé
19 Mai 2011 → 05 Juillet 2011

​sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel.

Clôturé
18 Avril 2011 → 24 Mai 2011

​sur le cadre contractuel en relation avec les Règles d’accès aux capacités de transport sur le réseau de Creos Luxembourg S.A. pour les livraisons de gaz naturel à partir du 1er janvier 2012.

Clôturé
31 Janvier 2011 → 18 Mars 2011

​sur le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg (Version 1.6a).

Clôturé
08 Novembre 2010 → 30 Décembre 2010

​concernant les règles d’accès aux capacités de transport sur le réseau de Creos.

Clôturé
29 Juin 2010 → 31 Juillet 2010

​sur les conditions générales d'utilisation du réseau géré par la Ville de Dudelange.

Clôturé
15 Mars 2010 → 15 Avril 2010

​sur une proposition de modification du Règlement E09/04/ILR du 2 février 2009 fixant les méthodes de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l'utilisation des réseaux.

Clôturé
08 Décembre 2009 → 18 Janvier 2010

​sur la procédure de gestion des congestions à appliquer en cas de demande de souscription de capacités d'entrée que le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel ne peut satisfaire.

Clôturé
23 Novembre 2009 → 31 Décembre 2009

​sur les conditions générales d'utilisation du réseau géré par Sudgaz S.A.

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15 Octobre 2008 → 23 Janvier 2009

sur le manuel et le contrat-type d’équilibre, élaborés par le coordinateur de la zone de transport sur base de l’article 39 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Clôturé
21 Mai 2008 → 22 Août 2008

​sur le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.

Clôturé
09 Avril 2008 → 13 Juin 2008

sur les modalités décrivant le fonctionnement de la fourniture du dernier recours, élaborées sur base de l’article 7 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Clôturé
03 Avril 2008 → 04 Juillet 2008

​sur les conditions génèrales d'utilisation du réseau géré par Luxgaz Distribution S.A. et les conditions générales d'utilisation du réseau géré par Soteg S.A., élaborées sur base de l'article 29(6) de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel.

Clôturé
03 Avril 2008 → 23 Mai 2008

​sur la méthode de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel pour l'année 2009.

Clôturé
04 Octobre 2007 → 05 Novembre 2007

sur les critères en vue de la désignation du fournisseur du dernier recours en vertu de l’article 7.2 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Clôturé
27 Septembre 2007 → 31 Octobre 2007

​sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation du réseau de transport, de distribution de gaz naturel pour l’année 2008.