Consultations

Consultation publique relative au projet de règlement confiant la mission du service postal universel à l'Entreprise des Postes et Télécommunications.

Consultation publique ouverte du 24 septembre 2019 au 25 octobre 2019 relative au projet de règlement confiant la mission du service postal universel à l'Entreprise des Postes et Télécommunications.

Clôturé
24 September 2019 → 25 October 2019